BELGICATHO

Voici l’information mise en ligne, sans aucun commentaire, par la « Libre Belgique » du 29 avril : « La citation à comparaître cible le Saint-Siège et plusieurs personnes physiques, en Belgique. Maître Walter Van Steenbrugge, l’avocat de plusieurs dizaines de victimes d'abus sexuels, cite à comparaître le Saint-Siège devant la justice civile belge pour "négligence fautive", explique vendredi l'avocat dans le quotidien Le Soir. La citation à comparaître, qui devrait être prête ce week-end, cible le Saint-Siège et plusieurs personnes physiques, en Belgique, sur base de leur responsabilité civile, de l'analyse de leur attitude face aux abus sexuels à l'époque et maintenant, explique-t-il notamment. La citation repose "sur l'attitude et les commentaires récents du pape, de l'archevêque Léonard, des évêques, face aux crimes commis par les prêtres et par les religieux ».

A défaut de découvrir, dans ce communiqué, la réaction de La Libre Belgique elle-même, on peut toujours lire entre les lignes dans « Le Soir » la réserve prudente, sinon dubitative, du journaliste Guttierez, qui a questionné l’avocat Van Steenbrugge. C’est ici :  Le Saint-Siège assigné en justice - lesoir.be

Ajoutons y notre commentaire :

S’agissant de l’assignation du Saint-Siège :

- Depuis une décennie au moins, de nombreux  procès ont été ont été intentés à celui-ci devant des tribunaux américains. La plupart  portaient sur des cas d’abus sexuels de mineurs par des membres du clergé. Pour impliquer la responsabilité du Saint-Siège,les avocats des victimes (réelles ou alléguées) confondaient l’Église du Christ avec le conseil d’administration d’une multinationale. Aucun procès de ce type n’a abouti. L’Église n’est pas une multinationale et  les prêtres ne sont pas des salariés du Saint-Siège. Par ailleurs, même si le Saint-Siège doit être distingué de l’Etat du Vatican, il bénéficie, comme tel, de la personnalité juridique internationale et des immunités qui se rattachent à ce statut.

S’agissait de l’assignation de personnes physiques telles que des membres de la conférence épiscopale belge ou de supérieurs majeurs d’ordres religieux :

- Il est improbable qu’on puisse jamais alléguer contre eux la responsabilité des maîtres et commettants du fait de leurs préposés, visée par l’article 1384 du code civil belge. Cette responsabilité du fait d’autrui  supposerait l’existence d’un lien de subordination de type employeur/employé entre les évêques et leurs prêtres délinquants, ce qui ne correspond pas du tout à la nature du rapport entre un ordinaire et son presbyterium. Resterait alors l’action en responsabilité la plus générale énoncée à l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer” A charge pour le demandeur de prouver la faute personnelle de l’évêque ou du supérieur majeur qu’il incrimine et le dommage qui en résulte pour le plaignant. Un bel imbroglio en perspective, sans parler des problèmes de prescription …