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Depuis 1993, un accord économique est en négociation entre Israël et le Saint-Siège pour régler des questions de propriété et de fiscalité. Mais les discussions traînent en longueur, butant entre autres sur le refus d’Israël de restituer à l’Église des biens confisqués en 1948. Il est improbable que la prochaine visite du pape suffise à arranger les choses. Les Israéliens n’ont pas la réputation d’être accommodants  sur ce type de dossiers…

JPSC

Extrait de l’article paru dans le journal « La Croix » sous la signature de Anne-Bénédicte Hoffner :

En 1993, le Saint-Siège avait officiellement reconnu Israël et tous deux avaient établi des relations diplomatiques. Quatre ans plus tard, Israël reconnaissait la personnalité juridique de l’Église catholique en Terre sainte. Mais il reste toujours à se mettre d’accord sur le volet économique de l’Accord fondamental de 1993 : malgré des rendez-vous fréquents, suivis de communiqués systématiquement encourageants, les négociations traînent en longueur.

En cause : la restitution de certains biens immobiliers revendiqués par l’Église, et le statut fiscal de ses propriétés. Alors qu’Israël avait accepté, en 1948, de continuer à appliquer les accords de Mytilène (1901) passés avec l’Empire ottoman et exonérant les institutions chrétiennes de taxe foncière locale, l’État hébreu souhaite aujourd’hui remettre en cause cette exemption. Depuis quelques années, de nombreuses communautés religieuses – y compris à Jérusalem-Est, annexée depuis 1967 – reçoivent des factures, incluant souvent des années d’arriérés, auxquelles, pour le moment, elles ne donnent pas suite. À mots couverts, elles assurent que la présence de plusieurs d’entre elles serait menacée par le paiement de cette taxe.

Protectrice des communautés catholiques et des Lieux saints en Israël et en Palestine, la France plaide pour que « l’accord économique avec le Saint-Siège ne porte pas atteinte à ces droits anciens », comme l’a récemment rappelé le conseiller aux affaires religieuses du ministère des affaires étrangères, Roland Dubertrand, lors d’un colloque à l’Université catholique de Lyon. « Mais les Israéliens, eux, veulent renégocier un accord ex nihilo », constate une source catholique. Ils craindraient notamment que cette exemption ne crée un précédent, encourageant d’autres organisations religieuses à exiger le même avantage.

Quels sont les points litigieux ?

« Les discussions sur le volet fiscal sont presque achevées », assure ce responsable catholique. Seuls les accueils de pèlerins devraient continuer à être exemptés de taxe. Mais il reste à trouver les critères permettant de les distinguer des hôtels pour touristes : le prix de la chambre ? Les heures d’ouverture ? Une télévision dans les chambres ? Il est en tout cas déjà entendu que le centre Notre-Dame de Jérusalem, racheté en 1990 par les Légionnaires du Christ, sera considéré comme hôtel.

Les négociations les plus vives portent sur la restitution à l’Église de plusieurs bâtiments. Le cas du Cénacle de Jérusalem, lieu du dernier repas de Jésus avec les apôtres et de la Pentecôte, est emblématique : restauré par les Franciscains en 1335 et aujourd’hui englobé dans un bâtiment de deux étages – abritant une synagogue réputée abriter le tombeau du roi David –, il peut se visiter mais tout culte y est interdit.

À la rumeur d’une restitution à l’Église catholique, des juifs ultra-orthodoxes y ont récemment manifesté, appelant le pape « à rester à Rome »…

Dans un article publié lundi 19 mai, Zion Evrony, ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège, assure au quotidien Haaretz que « l’État d’Israël n’a pas l’intention de transférer la souveraineté ou la propriété du Cénacle ou tout autre bâtiment sur le Mont-Sion au Vatican » même si le pape François y a été exceptionnellement autorisé à y célébrer une messe, lundi à 17 heures. (…).

Ref. L’accord économique, pomme de discorde entre Israël et le Saint-Siège