L’affaire Devillet contre Mgr Léonard : « Rastrins »… (25/04/2015)
Nous avons déjà évoqué ici l’état de ce dossier. Entre 1987 et 1991, Joël Devillet, alors mineur d’âge, avait été abusé par un clerc d’Aubange. Bien après les faits, il introduisit devant le tribunal de première instance de Namur une plainte contre Mgr Léonard du chef de sa responsabilité civile, estimant que celui-ci, lorsqu’il était évêque du diocèse (1991-2010), n'avait pas traité son dossier avec toute la sollicitude requise pour lui permettre de se "reconstruire". Le tribunal le débouta de sa plainte.
Joël Devillet est donc allé en appel devant la Cour de Liège, en réclamant à Monseigneur Léonard 63.000 euros d'indemnités à la suite de son l'éviction du séminaire et 20.000 € pour responsabilité quasi délictuelle. Le quasi-délit est visé par l’article 1383 du code civil en ces termes : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » C’est au titre de ce qu’elle estime être « une négligence ou une imprudence » que la Cour d’appel de Liège condamne maintenant Mgr Léonard au paiement d’une indemnité de 10.000 euros en tout et pour tout (le plaignant en réclamait 83.000).
Dans ses conclusions, l’avocat de Mgr Léonard, Maître Malherbe, avait plaidé devant la Cour la nullité et l’irrecevabilité de l’appel introduit par Joël Devillet. S’agissant des arguments de droit, la décision de la Cour de Liège est susceptible de cassation : l’avocat de l’archevêque attend de prendre connaissance de l’entièreté des motivations du jugement pour réagir.
Nous voilà bien loin des manchettes stupides de la presse people et/ou mal intentionnée, du genre : "Monseigneur Léonard condamné pour avoir couvert un pédophile" ou "l’Eglise catholique condamnée à 10.000 euros pour l’acte de pédophilie". Mais le mal est fait. Et, comme chacun sait, la presse est rarement poursuivie (les délits de presse relèvent de la Cour d’Assises).
JPSC
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Commentaires
Je ne veux pas discuter de cette démarche en particulier, je n'en connaît rien. Je ne sait même pas si les faits sont constitués, une fois encore je n'ai absolument aucune information, mais je sais que dans le domaine dit de "pédophilie" une preuve est difficile à obtenir.
Ce que je sais aussi, c'est que la grande majorité des pédophiles ne sont pas curé mais bobo, et que la grande majorité des curés et des clercs vivent leur célibat sans problème, contrairement aux insinuations toujours non dites mais constamment suggérées de la presse au service des loges.
Écrit par : Levi | 24/04/2015
@ Levi 14h22 - vendredi 24 avril 2015
"une preuve est difficile à obtenir" écrivez-vous.
Oh combien!
Psychiatre j'ai vu certaines situations affirmées se dégonfler comme une baudruche, et se révéler de purs fantasmes, mais j'ai hélas aussi vu des situations sordides, qui sont bien réelles, comme celles de pères abusant de leurs enfants dès le plus jeune âge.
Le discernement est certes toujours nécessaire, mais il ne faut pas nier certaines réalités.
Écrit par : Sigismond (2) | 26/04/2015
Je reconnais à quiconque le droit de contester mon témoignage, puisque je ne suis aucunement un "spécialiste de la pédophilie"; j'ai juste une formation de psychiatrie générale, de psychothérapeute et de sexologue.
Dans mon expérience, forcément limitée à quelques décennies, les situations de pédophilie que j'ai rencontrées étaient toujours dans des milieux fraternels cultivant le secret et à mille lieu du catholicisme et pour tout dire franchement anti-catho.
Je dis donc que ceux qui agitent sans cesse la pédophilie de certains clercs font de la désinformation délibérée le font pour régler des comptes avec l'Église qu'ils vomissent par tous les pores de la peau.
Écrit par : Sigismond | 24/04/2015
Les pédophiles de Pataya sont-ils curés, enseignants ou ministres?
Écrit par : Harvey | 24/04/2015
Prions pour que Mr. Devillet tout comme le clerc d'Abange retrouvent l'un et l'autre la paix du cœur et le chemin de la réconciliation avec eux-même et avec le Seigneur.
Écrit par : Shimon | 25/04/2015
Bravo pour cette réponse faite de bon sens et de "miséricorde"
Écrit par : Jacques Delen | 26/04/2015
Le célibat a mauvaise presse. Pourtant le célibat peut être une voie de libération et d'épanouissement, tout comme la pauvreté et le renoncement à l'avoir. Bien des prêtres que je connais sont plus heureux et épanouis que certains couples même avec enfant, ou certains Don Juan, éternellement insatisfaits.
Non il n'est pas nécessaire d'être marié pour être heureux, il suffit d'aimer et d'être aimé ; non il n'est pas nécessaire d'avoir des relations sexuelles ni d'être multimillionnaire pour s'épanouir.
Oui un certain nombre de pédophiles sont des hommes mariés, parfois parent. Oui la majorité des pédophiles ne sont pas des clercs, même s'il existe des religieux homosexuels et pédosexuels. Oui la majorité des pédosexuels sont bourgeois et athées.
Mais il faut redire qu'il n'y a pas « mort d'homme » et que tout homme, toute femme, égaré dans sa sexualité est susceptible de la reconstruire, et qu'il reste notre frère, notre semblable. « Qui suis-je pour juger ? » ; Qui suis-je moi pour condamner celui ou celle qui est tombé ou s'est égaré dans la brume. Tendre la main est la seule attitude satisfaisante, pour tous. Tendre la main est la seule attitude qui puisse non pas supprimer une blessure mais permettre de la dépasser. Un procès, un recours devant la justice des hommes, quelle qu'en soit l'issue, ne fait jamais qu'une chose : me conforter dans mon statut de victime.
Écrit par : Harvey (2) | 25/04/2015
Le célibat a mauvaise presse. Pourtant le célibat peut être une voie de libération et d'épanouissement, tout comme la pauvreté et le renoncement à l'avoir. Bien des prêtres que je connais sont plus heureux et épanouis que certains couples même avec enfant, ou certains Don Juan, éternellement insatisfaits.
Non il n'est pas nécessaire d'être marié pour être heureux, il suffit d'aimer et d'être aimé ; non il n'est pas nécessaire d'avoir des relations sexuelles ni d'être multimillionnaire pour s'épanouir.
Oui un certain nombre de pédophiles sont des hommes mariés, parfois parent. Oui la majorité des pédophiles ne sont pas des clercs, même s'il existe des religieux homosexuels et pédosexuels. Oui la majorité des pédosexuels sont bourgeois et athées.
Mais il faut redire qu'il n'y a pas « mort d'homme » et que tout homme, toute femme, égaré dans sa sexualité est susceptible de la reconstruire, et qu'il reste notre frère, notre semblable. « Qui suis-je pour juger ? » ; Qui suis-je moi pour condamner celui ou celle qui est tombé ou s'est égaré dans la brume. Tendre la main est la seule attitude satisfaisante, pour tous. Tendre la main est la seule attitude qui puisse non pas supprimer une blessure mais de la dépasser. Un procès, un recours devant la justice des hommes, quelle qu'en soit l'issue, ne fait jamais qu'une chose : me conforter dans mon statut de victime.
Écrit par : Levi (2) | 26/04/2015
Merci JPSC. Mais comme vous dites, le mal est fait, comme dans l'affaire des fouilles à l'évêché de Malines-Bruxelles sous Daneels.
Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.
Il serait intéressant de savoir sur quels éléments objectifs la cour d'appel établi "la négligence ou l'imprudence"
Écrit par : Nostradamus | 27/04/2015
@Nostradamus
Pour s’en tenir au volet civil, seul en cause ici, chacun connaît le célèbre article 1382 du code (tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et l’article 1383 relatif au quasi-délit (défaut de prudence et de précaution), lequel est invoqué en l’occurrence par le requérant. La Cour estime que celui-ci en a apporté la preuve jusqu’à un certain point : il faudrait connaître les attendus du jugement à cet égard.
Il ne peut y avoir de faute présumée, sauf à appliquer l’article 1384, lequel permet d’engager la responsabilité du commettant sans que la victime ait à prouver la faute de celui-ci : il suffit à la personne lésée d’apporter la preuve de la faute que le préposé (contractuel ou non : le critère est celui de l’existence d’un lien de subordination) a commise, dans l’exercice des fonctions auxquelles il est employé.
Mais appliquer l’article 1384 (ce que le plaignant ne requiert pas, et pour cause) supposerait que l’évêque soit le commettant du curé et qu’il existe entre eux un lien de subordination au sens de notre loi civile. A cet égard, dans l’état actuel de la jurisprudence belge, il est permis au juge non pas d’apprécier le bien-fondé de la législation canonique mais de prendre en considération la nature objective du lien qu’elle crée, pour qualifier ce lien. Or, il a été jugé, jusqu’ici, que la large autonomie accordée au curé par le code de droit canonique, ne fait pas de celui-ci un préposé au sens de la loi belge.
Écrit par : JPSC | 27/04/2015