République Dominicaine : maintien inconditionnel du "droit inviolable à la vie" (24/07/2016)

EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LES DÉPUTÉS MAINTIENNENT « LE DROIT INVIOLABLE À LA VIE »

Le 19 juillet, la Chambre des députés de la République dominicaine a décidé d’éliminer un paragraphe du nouveau Code pénal qui aurait décriminalisé l’avortement en cas de risque pour la vie de la mère, de malformation, d’inceste ou de viol. Le rejet de ce paragraphe a été voté par une majorité écrasante, à 132 voix contre 6.

L’avortement demeure un crime dans ce pays, passible d’une peine de 2 à 3 ans de prison pour la mère, et 4 à 10 ans pour un professionnel de santé.

La Chambre a ainsi suivi une décision de la Cour constitutionnelle qui avait déjà invalidé un amendement similaire, introduit dans le Code pénal. En outre, ce vote est conforme à l'article 37 de la Constitution nationale qui stipule que « le droit à la vie est inviolable depuis la conception jusqu'à la mort. La peine de mort ne peut être établie, prononcée ou appliquée, dans tous les cas ».

Le Sénat devra confirmer ce vote.

Sources: CFAM, Marianna Orlandi (20/07/2016)

15:12 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer |