BELGICATHO

D'Alexis Feertchak en "Entretien" sur Figaro Vox (le figaro.fr) :

Crèches dans les lieux publics : la laïcité n'est pas contre les traditions françaises

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches dans les bâtiments publics. Pour le professeur Guillaume Drago, cette conception fort ancienne de la laïcité est légitime.

Guillaume Drago est professeur de Droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.

FIGAROVOX. - Concernant les crèches dans les mairies, le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics, au nom du principe de laïcité. Comment comprenez-vous cette annonce?

Guillaume DRAGO. - Je crois que c'est une volonté de la pacification du débat public qui guide le rapporteur public du Conseil d'État. Cette attitude est celle du Conseil d'État depuis toujours, particulièrement depuis la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l'État. Il faut bien comprendre que ce type d'affaires met en jeu des principes qui doivent coexister: laïcité, neutralité des services publics, interdiction «d'élever des emblèmes religieux sur les bâtiments publics» (art. 28 de la loi de 1905, ici en débat), ordre public local mais aussi, liberté des cultes, liberté de conscience, - liberté tout court ai-je envie de dire! - et «traditions locales». Le juge administratif a toujours mis en balance ces différents principes pour permettre le respect de la laïcité et l'exercice des libertés, fondées en l'espèce sur des traditions anciennes, autant culturelles que religieuses, «pourvu que ces manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi», comme le dit l'article 10 de la Déclaration de 1789.

Le rapporteur public, Aurélie Bretonneau, a déclaré: «Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche». Si cet avis est suivi, la jurisprudence devrait donc se situer dans un cadre assez libéral. Cela vous étonne-t-il?

Non, on retrouve ici une conception ouverte de la laïcité dont le Conseil d'État a été le défenseur depuis longtemps. Sa jurisprudence sur les processions, les convois mortuaires, les sonneries de cloches, dans les années 1910, illustre ce souhait de conciliation. Les collectivités publiques, locales particulièrement, doivent assurer le libre exercice des cultes et respecter les traditions locales, qu'elles s'expriment par des processions ou aujourd'hui encore par des crèches au moment de Noël. Par exemple en 1924 (CE 4 juillet 1924, Abbé Guerle), le Conseil d'État dit que si un maire peut réglementer les manifestations religieuses extérieures, il doit aussi «garantir le libre exercice des cultes, sous les restrictions que commande l'intérêt de l'ordre public et ne porter atteinte aux traditions locales que dans la mesure strictement nécessaire au maintien de l'ordre». C'est une position sage que pourrait reprendre le Conseil d'État d'aujourd'hui. Ajoutons que le Conseil constitutionnel s'est placé dans la même logique en 2013 à propos des particularités religieuses de l'Alsace-Moselle.

Plus politiquement, on assiste à une certaine crispation autour de la laïcité. Le droit est-il aussi là pour pacifier ces passions politiques?

C'est le rôle du droit que d'organiser les relations sociales comme de poser les principes de la société politique. La crispation autour de la laïcité vient de revendications communautaristes et d'une idée brouillée qu'ont les Français de leur identité, de leur histoire, de leurs traditions qui sont éminemment chrétiennes. C'est refuser de le voir et de le dire qui entraîne les crispations actuelles.

Les défenseurs des crèches considèrent que celles-ci appartiennent au patrimoine culturel du pays, certes marqué par le christianisme... S'agit-il au fond vraiment d'une question de laïcité?

Encore une fois, le juge administratif a su trouver l'équilibre entre le «cultuel» et le «culturel», dont les crèches sont une bonne illustration. La question est celle des libertés qui doivent l'emporter sur une réglementation tatillonne. Mais, plus profondément, c'est une question culturelle. Quand on veut nier l'identité de la France, par une laïcité agressive, on sème la discorde alors que les Français réclament unité et concorde. Les politiques de tous bords feraient bien d'y penser pour le bien commun de notre pays.