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De genethique.org :

AUX ETATS-UNIS, LA LÉGISLATION SUR L’AVORTEMENT ÉVOLUE

Un certain nombre d’Etats américains tentent de faire évoluer les lois très permissives concernant l’avortement. Avec un certain succès.

En légalisant l’avortement en 1973, la Cour Suprême des Etats-Unis a suspendu le droit à la vie des enfants à naître. Alors que de plus en plus de professionnels du milieu médical se montrent réticents à pratiquer l’avortement - en partie parce que les échographies modernes montrent de manière évidente qu’un fœtus n’est pas, en réalité, un amas de cellules mais une vie humaine - des groupes d’intérêts, largement financés, déploient leurs efforts pour contraindre les médecins à le pratiquer.

A titre d’exemple, sous couvert de défense de la vie, une association américaine a intenté un procès à un groupe d’hôpitaux catholiques. Elle affirmait que pratiquer la médecine, sans pratiquer des avortements, allait contre les lois fédérales. La cour a rejeté l’affaire après l’intervention d’Alliance Defending Freedom, qui s’est exprimée au nom de plusieurs groupes de médecins.

Une tendance de fond chez les jeunes

En dépit de l’opposition, le mouvement de défense de la vie humaine des Etats-Unis gagne en puissance chaque année. Il est financé par des jeunes qui sont de plus en plus opposés à l’avortement. L’année dernière, une étude signalée par Students for Life of America a montré que 53% des jeunes entre 18 et 35 ans considéraient que l’avortement devrait être illégal ou possible seulement en cas de viol, d’inceste, ou dans le but de préserver la vie de la mère ; soit 9 points de plus qu’une étude similaire menée en 2012.

Là encore, certains rapprochent cette nouvelle tendance aux possibilités accrues que donne la technique de voir les fœtus, notamment grâce aux échographies. Celles-ci montrent que les fœtus ont toutes les caractéristiques d’un être humain, dès 12 semaines de gestation et même plus tôt. Dès 5 semaines et demie de gestation, il est possible de détecter les battements de cœur, et c’est entre 8 et 12 semaines que l’enfant à naître commence à bouger.

Des restrictions à l’avortement

Dans le monde, 75% des pays autorisant l’avortement, dont la France, ne le permettent que jusqu’à la douzième semaine de gestation. Parmi ces pays, 92 % d’entre eux n’autorisent pas l’IMG après 12 semaines de gestation. Aux Etats-Unis, les lois sont beaucoup pelus laxistes. Et six Etats, dont le District de Columbia, n’ont absolument aucune restriction concernant l’avortement, et le pratiquent jusqu’au terme de la grossesse.

Mais ces dernières années, seize états ont interdit l’avortement après 20 semaines. Des efforts remarqués, mais combattus. En effet, l’année dernière, les avocats de l’organisation Planned Parenthood, par exemple, ont poursuivi en justice l’Etat de Caroline du Nord. Ils estiment que la loi de Caroline du Nord est inconstitutionnelle parce qu’elle interdit l’avortement après 20 semaines de gestation, sauf en cas d’urgence médicale. L’affaire est toujours en cours, mais des cas similaires ont été jugés en Arizona et dans l’Idaho, et ils ont confirmés l’interdiction.

L’issue du procès dépend largement de la capacité de l’enfant à naître à survivre en dehors de l’utérus maternel ou non. En 1992, la Cour suprême a jugé qu’un Etat ne pouvait interdire l’avortement qu’une fois l’enfant devenu viable. En 1994, dans l’affaire Planned Parenthood vs Casey, la Cour Suprême a jugé qu’une fois l’enfant viable, l’intérêt d’un Etat à protéger la vie d’un enfant à naître était supérieur au « droit » à l’avortement.

Le critère de viabilité de l’enfant hors utérus

Avec les progrès de la science, cette viabilité intervient de plus en plus tôt au cours de la grossesse. En 2015, The New English Journal of Medicine a publié une étude qui a révélé que certains bébés pouvaient survivre en dehors de l‘utérus et sans traitement à partir de 18-22 semaines. De ce fait, la Cour pourrait maintenir une interdiction de l’avortement après 20 semaines même au vue des lois actuelles. Cela dépendra de la nature des preuves délivrées à la Cour et si elle les considère comme étant recevables.

Mais cette affaire laisse aussi l’éventuelle possibilité à la Cour Suprême de reconsidérer la viabilité comme étant un bon indicateur du moment à partir duquel protéger l’enfant à naître. La grande majorité des autres pays considèrent, en effet, que d’autres signes de vie, tels qu’un battement du cœur ou le mouvement, sont de meilleurs indicateurs de cette vie que la société se met en devoir de protéger, et cela même si la mère souhaite avorter.

Il est difficile de savoir si cinq des neuf juges actuels à la Cours Suprême saisiront cette opportunité. La promesse du Président Donald Trump était de nommer des juges qui soutiendraient la constitution telle qu’elle a été écrite à l’origine. Les juges sont souvent qualifiés de « constructionnistes stricts ». Il n’y a aucun argument valable permettant de dire que les auteurs de la constitution et de ses amendements avaient en tête un droit à l’avortement quand ils l’ont rédigée. C’est pourquoi il est probable qu’un « constructionniste strict » revienne sur les décisions Roe vs Wade et Planned Parenthood vs. Casey, qui tirent une interprétation plus large de la Constitution afin d’en tirer un « droit » à l’avortement. Neil Gorsuch, le premier juge nommé par le président Donald Trump à la Cour Suprême, semble déterminé à interpréter la Constitution en ce sens. Mais, les quatre autres juges iront-ils jusqu’à revenir sur une décision qui a déjà été rendue ? 

Il n’en demeure pas moins que la protection de l’enfant a positivement évolué aux Etats-Unis depuis un an. Nous espérons que le nouveau gouvernement redonnera aux enfants à naître la liberté et la vie que défend si fièrement la statue de la Liberté.

Kevin Theriot est avocat-conseiller à Alliance Defending Freedom et vice-président de son centre Center for Life.