Ecrivons au bourgmestre de Bruxelles pour faire interdire un évènement promouvant commercialement la GPA (01/09/2017)
Une initiative d'Action pour la Famille :
L’organisation américaine Men having babies revient au Hilton de Bruxelles pour promouvoir la gestation pour autrui franchement commerciale les 23 et 24 septembre.
Envoyez un mail à Philippe Close, bourgmestre de Bruxelles (cabinet.ph.close@brucity.be)
pour lui demander d’interdire la tenue de cet événement qui incite à une pratique qui traite la femme comme un objet commercial et favorise le trafic des enfants.
Mettez les mails des conseillers communaux en copie.
Ecrivez avec vos propres mots en vous inspirant de l’argumentaire ci-dessous.
L’organisation américaine Men having babies tiendra au HILTON un événement pour promouvoir l’accès à la parentalité via le recours à une mère porteuse aux Etats-Unis ou au Canada. Cette organisation a pour objectif de faciliter la signature de contrats commerciaux de gestation pour autrui (GPA) entre un ou des parents d’intention et les différentes parties impliquées (mères porteuses, cliniques, services juridiques, donneurs de gamètes etc.). Ce type de contrats garantit la remise d’un bébé ‘clé sur porte’ pour un prix qui varie entre 95 000 et 160 000 dollars.
Cet événement a pour but de promouvoir la gestation pour autrui franchement commerciale. Comme on peut le lire sur leur site www.menhavingbabies.org « Notre annuaire comprend la description détaillée (avec vidéos) de plus de 100 fournisseurs de GPA, et nous présentons les évaluations, les analyses et les coûts concernant des douzaines de sociétés et de cliniques qui pratiquent la GPA. »
Par la présente, je me permets de vous demander d’interdire par voie d’arrêté la tenue de cet événement pour les raisons suivantes.
1 Un contrat commercial de gestation pour autrui viole un principe fondamental du droit, à savoir l’indisponibilité du corps humain
Un contrat commercial de gestation pour autrui oblige la mère porteuse à remettre son enfant aux parents d’intention moyennant une rémunération. Dans un tel cadre, les organes reproductifs de la mère porteuse sont traités comme des choses qui ont un prix, c’est-à-dire comme des marchandises. Ceci entre en contradiction évidente avec un principe fondamental du droit, à savoir que le corps humain et ses parties sont indisponibles, au sens où ils sont hors commerce et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de transactions lucratives.
C’est pourquoi les contrats de GPA sont nuls et dépourvus de toute valeur légale au regard du droit belge.
2 La gestation pour autrui commerciale ne respecte pas les droits de l’enfant
Selon l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989 (signée et ratifiée par la Belgique), « tout enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » Il faut souligner que, dans la gestation pour autrui, la venue d’un enfant au monde est organisée de telle manière qu’il ne puisse généralement pas connaître sa mère et que – dans tous les cas de figure – il ne soit pas élevé par elle. La pratique de la gestation pour autrui entre ainsi en contradiction avec cet article 7.
3 La gestation pour autrui commerciale implique la vente d’un enfant
De plus, dans la gestation pour autrui commerciale, la mère porteuse est payée pour remettre son enfant aux parents d’intention, ce qui revient à leur vendre son enfant. Ceci est totalement contraire aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant. En effet, dans son article 35, la CIDE demande que les Etats signataires prennent « toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit. » (Art. 35)
Par ailleurs, de nombreuses associations féministes, tant en Belgique qu’à l’étranger, ont manifesté leur opposition à la légalisation de contrats de gestation pour autrui comme allant à l’encontre de la liberté de la femme. C’est le cas des Femmes Prévoyantes Socialistes en 2016. En outre, la Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat s’est prononcée à l’unanimité contre la GPA commerciale, ainsi que l’atteste son Rapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité du 4 décembre 2015. En Belgique, tous les partis politiques et une très grande majorité de la population sont opposés à la GPA commerciale.
Pour les raisons exposées ci-dessus, il paraît inacceptable que les autorités de la ville de Bruxelles tolèrent sur leur territoire la promotion d’une pratique contraire aux droits des femmes et des enfants. C’est pourquoi il serait opportun que les autorités communales de la ville de Bruxelles interdisent par voie d’arrêté la tenue au Hilton de l’événement organisé par Men having babies.
En interdisant cet événement – comme l’article 133 de la Nouvelle loi communale vous y autorise – vous prendriez, Monsieur le Bourgmestre, une décision courageuse. Celle-ci ne manquera pas d’être critiquée par certains. Mais une telle décision serait en plein accord avec les valeurs défendues par votre parti : la liberté des femmes et le respect de leur corps, les droits des enfants et l’opposition à un néo-libéralisme économique effréné pour lequel la recherche de profit va jusqu’à commercialiser des personnes.
Mails des conseillers communaux
cabinet.m.ouriaghli@brucity.be
Action pour la famille-Actie gezin
http://www.actiegezin-actionfamille.be
https://www.facebook.com/agaf
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