Le Conseil d'Etat indique jeudi avoir estimé que "la condition de suspension requérant l'existence d'une extrême urgence n'a pas été remplie".

Par ailleurs, le Conseil d'Etat pointe que les autorités ont expressément assuré que la reprise future des cérémonies religieuses sera examinée et envisagée au cours du prochain Conseil national de sécurité, le 3 juin.

Les requérants nous apportent les précisions suivantes :

Le Conseil s'est contenté de rejeter notre "requête en extrême urgence" sans commenter plus avant les arguments présentés sur le fond. C'est étonnant, car il n'est pas rare que le Conseil aborde la discussion sur le fond, en particulier pour des affaires concernant la constitution et les droits de l'homme comme celle-ci. Ainsi, dans un arrêt récent au sujet des magasins de jardinage, le conseil d'Etat avait longuement commenté le fonds de la requête, avant de statuer sur l'extrême urgence du recours. De plus, l'auditeur avait la veille longuement disserté du fonds de la requête.
En bref résumé de l'arrêt,le conseil d'Etat estime que nous avons contesté trop tard la prolongation de l'interdiction des cultes. D'après l'arrêt, si le recours nous causait réellement un préjudice grave et urgent, nous aurions dû contester le plan de déconfinement du gouvernement dès le 24 avril. Cela prouve à ses yeux que l'extrême urgence n'est pas justifiée. Ensuite, le Conseil estime qu'il n'est pas possible d'organiser la reprise du culte pour la Pentecôte comme nous le demandions, en garantissant simultanément la sécurité des fidèles en concertation avec les responsables des cultes. En ce qui concerne le baptême des enfants de 2 des requérants, il estime que l'impossibilité temporaire de faire baptiser ses enfants ne constitue pas un motif urgent. Il s’appuie notamment sur le communiqué néerlandophone des évêques de Belgique du 14 mai, qui exprime le souhait que les baptêmes reprennent "à la fin du lock-down généralisé" (note : le communiqué francophone dit "en même temps que les eucharisties", ce qui était plus en ligne avec notre requête).
 
Enfin, point intéressant de l'arrêt, le Conseil d'Etat juge que l'engagement ferme du gouvernement à détailler les conditions de reprise du culte lors du CNS du 3 juin, atténue l'urgence de notre requête. Cela ouvre éventuellement la porte pour un recours ultérieur si le gouvernement ne tient pas parole au cours du CNS du 3 juin.
 
Nous sommes bien-sûr déçus de cette décision, en particulier du fait que le Conseil d'Etat a contrairement à ses habitudes évité d'aborder le fond de la requête. Il y a en effet peu de doute que les arguments de fond nous sont favorables et que l'interdiction du culte est manifestement disproportionnée et donc anticonstitutionnelle. Nous n'excluons donc pas d'autres actions en Justice.
Faut-il s'étonner de ce déni de justice qui va à l'encontre de la liberté des cultes et de l'égalité des droits entre citoyens de la part d'une juridiction qui cautionne par ailleurs des dérives inconcevables dans le domaine éthique ? Il y a longtemps que, dans notre pays, le droit est en profond décalage par rapport à la Loi naturelle. Cet épisode en est une nouvelle illustration.
 
... mais les choses ont l'air de se débloquer comme l'indique un communiqué de presse des évêques ce vendredi 29 mai : http://www.belgicatho.be/archive/2020/05/29/communique-de...