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"L'avortement ne peut pas être un droit en soi"

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Revue de presse quotidienne de genethique.org

"Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue durant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg le 26 octobre 2011, le Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for Law and Justice, ECLJ) a présenté un document appelé les Articles de San José destiné aux responsables politiques et visant à développer une compréhension objective des modalités de protection du droit à la vie par le droit international.

Adoptés le 25 mars 2011 au Costa Rica, ces articles ont été lancés collectivement, notamment à New York (ONU), à Washington, à Londres et à Madrid.

Au cours de cette conférence de presse, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for Law and Justice) a expliqué que "La science et la loi convergent vers la conclusion que la vie, ainsi que le droit à la vie, commence à la conception ; par conséquent l'avortement ne peut pas être un droit en soi, mais seulement une dérogation au droit à la vie".

Rappelant les instruments juridiques européens et notamment la Convention européenne des Droits de l'Homme, telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Grégor Puppinck a ensuite montré pourquoi il n'existe pas de droit autonome à l'avortement. De la responsabilité générale et fondamentale des Etats de "défendre la vie de leur peuple" - principe établi en droit international - découle celle de protéger la vie humaine, depuis la conception jusqu'à la mort. Chaque Etat ayant une marge d'appréciation, il peut moduler l'étendue de la protection accordée à la vie humaine, mais aucun État ne peut déroger totalement à son obligation de protéger la vie. Autrement dit, si les Etats peuvent choisir de ne pas entièrement protéger la vie depuis la conception (en autorisant, sous certaines conditions, l'avortement) ou à sa fin (en permettant d'arrêter des traitements déraisonnables), toutefois, cette possibilité de dérogation est limitée. La récente condamnation par l'Europe des avortements sélectifs en fonction du sexe de l'enfant à naître est un exemple de la restriction obligatoire s'imposant à chaque Etat quant à sa capacité de moduler la protection de la vie humaine (Cf. Synthèse de presse 07/10/11).

L'idée d'un "droit humain à l'avortement" (Cf. Synthèse de presse du 28/09/11) se trouve par conséquent directement en contradiction avec toute l'architecture des droits de l'homme. Ceux-ci reconnaissent d'abord le droit fondamental à la vie et ne tolèrent ensuite qu'une capacité limitée, à chaque Etat, de déroger à son obligation première de protection de la vie. Lorsqu'ils sont sujet de pressions politiques émanant d'instances supranationales, les Etats peuvent faire prévaloir les dispositions garantissant le droit à la vie comme englobant leur responsabilité à protéger l'enfant à naître d'un avortement."

Commentaires

  • Il me semble qu'un État ne devrait pas non plus déléguer simplement à un de ses citoyens ce droit de vie et de mort sur un être humain, qu'il soit à naître ou proche de la mort.

    Toute décision d'avortement ou d'arrêt de traitement ne devrait pas être laissée au bon plaisir d'un citoyen, qui aurait seul décidé que cette vie n'était « pas ou plus désirée », pour quelque raison que ce soit, notamment de confort pour sa propre vie.

    Car sinon, pourquoi n'aurais-je pas le droit aussi de décider seul que la vie de ma belle-mère n'est « plus désirée » et donc d'en finir prématurément avec elle ?

    Bref, une société civilisée ne devrait prendre une telle décision qu'en s'entourant de tous les avis de juges ou experts médicaux qualifiés, et non concernés ou intéressés eux-mêmes par la disparition de cette vie.

  • Je partage l'avis de Pauvre Job. Pourquoi les enfants conçus n'auraient-ils pas eux aussi le droit de naître, simplement parce qu'ils ne savent pas parler ? Réfléchissons à tous les grands hommes (et les grandes femmes) que l'humanité n'aurait pas eu si "quelqu'un" avait trouvé leur naissance "indésirable". On a aboli la peine de mort, mais apparemment pas pour les enfants à naître. Le combat "pro life" doit continuer.

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