L'Obamacare suspendu par la Cour Suprême des Etats-unis

Etats-Unis : suspension de la directive de santé "Obamacare"

Les évêques saluent la décision de la Cour suprême

(Zenit.org) Les évêques des Etats-Unis saluent la décision de la Cour suprême de suspendre provisoirement la directive de santé dite « Obamacare » pour les organismes religieux.

Cette nouvelle directive de santé oblige les employeurs à fournir une couverture sociale à leurs employées, couvrant notamment la stérilisation, l’avortement et la contraception. La congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Denver a tenté un recours contre cette loi.

Dans une déclaration publiée sur le site de la conférence épiscopale, le président Mgr Joseph Edward Kurtz, archevêque de Louisville, écrit : « les évêques américains saluent la protection que la Cour donne aux ministres comme les Petites Sœurs des Pauvres, dont le travail, fondamental, constitue le cœur de la mission catholique ».

La Cour suprême s’était déjà prononcée pour une première suspension de la loi contestée, le 31 décembre dernier. Mais le Département de la justice des Etats-Unis avait à son tour présenté un recours, ouvrant ainsi un conflit institutionnel.

La Cour suprême établit à présent l'impossibilité d’imposer une couverture sociale dans l’attente d’un arrêté de la Cour d’appel fédérale des Etats-Unis : cette dernière a demandé aux organismes qui s’y opposent de motiver par écrit leur position au Département « santé et services humains ».

Tant que la procédure judiciaire sera en cours, ces instituts ne seront pas obligés d’appliquer la directive sur la santé, déclare la Cour suprême. Quelque 90 causes d'organismes religieux ont été portées devant la Cour fédérale jusqu'à présent.

L'Osservatore Romano rapporte que Mgr Kurtz avait déjà fait parvenir une lettre au président Barack Obama, demandant d’exempter les institutions religieuses des lourdes sanctions — cent dollars par jour par employé — prévues pour ceux qui ne suivraient pas la directive. L’évêque demandait de tenir compte des décisions de nombreux tribunaux ayant déjà accepté les recours présentés par des institutions.