Loi sur l'euthanasie : incombe-t-il à la Commission de contrôle d'interpréter la loi ?

Du Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

 

La loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l’application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l’intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013.

Le rapport comporte tout d’abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d’euthanasies déclarées a pratiquement doublé en 4 ans (une augmentation  de 89%), passant de 953 euthanasies déclarées en 2010 à 1807 en 2013. La Commission estime que cette augmentation est due à la « diffusion progressive de l’information auprès du public et des médecins ». Ces morts provoquées représentent aujourd’hui 1,7% du total des décès en Belgique. 

De plus en plus de personnes ont par ailleurs demandé à être euthanasiées alors que leur décès n’était pas prévu à brève échéance (13% des euthanasies). Ces chiffres devraient toutefois vraisemblablement être revus à la hausse pour inclure certains cas d’euthanasies pratiquées, sur base de déclarations anticipées de fin de vie, sur des personnes inconscientes de façon irréversible. En effet, le rapport range de façon arbitraire tous ces cas dans la catégorie des décès à brève échéance, alors que l’échéance est parfois indéterminée (« Lorsque l’euthanasie a été pratiquée chez un patient irréversiblement inconscient sur la base d’une déclaration anticipée, l’échéance du décès, si elle était indéterminée, a été classée brève. »).

Le rapport décrit ensuite l’application de la loi, dont ressortent les éléments suivants :

- A propos des personnes qui ont été euthanasiées alors qu’elles n’étaient pas en fin de vie, le rapport mentionne quelques cas de cancers débutants mais précise que les autres patients euthanasiés souffraient de maladies ou d’affections non-terminales. C’est le cas notamment des patients atteints d’affections neuro-psychiques (4%) ou de personnes souffrant de « pathologies multiples » propres au grand âge (5% des cas). A ce sujet, la Commission souligne que le nombre d’euthanasies pratiquées pour pathologies multiples est « nettement plus élevé » en 2012-2013 qu’en 2011 (on passe de 23 en 2011 à 109 en 2013). Le rapport souligne à ce propos qu’il y a eu une divergence de vue au sein de la Commission quant à la justification d’une euthanasie pour ces pathologies non terminales et « normales » liées à l’âge du patient.

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Affections  neuro-psychiques	6	3	5	4	13	21	25	33	53	67
"Pathologies multiples"	9	11	6	10	12	18	16	23	57	109

- Sur l’ensemble des patients euthanasiés, 75% d’entre eux avaient entre 60 et 89 ans, et l’on relèvera la proportion croissante des euthanasies en maison de repos ou/et de soins.

Benoît XVI reçoit les représentants de deux organisations traditionalistes

Lu sur le site web « Notions Romaines » :

« Ce lundi 1er septembre 2014, le pape émérite a reçu en fin de journée Cosimo Marti, cofondateur et trésorier de la fédération internationale Juventutem, accompagné de Giuseppe Capoccia, délégué général du pèlerinage « Populus Summorum Pontificum ».

C’est en juillet de cette année, en coïncidence avec le septième anniversaire du motu proprio Summorum Pontificum du 7 juillet 2007, que Cosimo Marti a reçu, via la nonciature apostolique à Berne – le siège de Juventutem est en Suisse –, un courrier qu’il n’attendait plus. Comme de très nombreux catholiques, il avait en effet demandé, sans succès, une audience à Benoît XVI avant que celui-ci ne renonce à l’exercice de la papauté.

Une fois le retrait du Saint-Père effectif, il avait considéré sa requête comme archivée et l’avait oubliée.

Quelle surprise pour lui alors que ce courrier de Mgr Gänswein l’invitant à rencontrer le pape émérite en sa retraite vaticane ! 

Autorisé à être accompagné d’une personne, Cosimo Marti a choisi Giuseppe Capoccia, originaire des Pouilles comme lui et, surtout, délégué général du Cœtus Internationalis Summorum Pontificum qui, depuis 2012, organise le pèlerinage international du peuple Summorum Pontificum à Rome dont la prochaine édition se tiendra fin octobre. Il faut dire que le pèlerinage accueillera cette année, rassemblée autour de son chapelain, l’abbé de Malleray, FSSP, la fédération Juventutem qui fête cette année ses 10 ans. Vendredi 24 octobre, le cardinal Pell, Préfet pour l’économie du Saint-Siège, célébrera ainsi une messe pontificale en l’église de la Très Sainte Trinité des Pèlerins, en action de grâces pour Juventutem.

Rappelons que le Cardinal Pell officia solennellement pour Juventutem aux JMJ de Cologne de 2005, qui marquèrent la première participation officielle de catholiques liés à la messe traditionnelle à un événement public de l’Église. Ce furent aussi les premières JMJ de Benoît XVI comme pape, qui avait accordé sa bénédiction à Juventutem en cette occasion. Moins de deux ans plus tard, dans sa Lettre aux évêques accompagnant le motu proprio Summorum Pontificum, il pensait certainement au millier de jeunes de la délégation Juventutem à Cologne lorsqu’il écrivit : « Aussitôt après le Concile Vatican II, on pouvait supposer que la demande de l’usage du Missel de 1962 aurait été limitée à la génération plus âgée, celle qui avait grandi avec lui, mais entre-temps il est apparu clairement que des personnes jeunes découvraient également cette forme liturgique, se sentaient attirées par elle et y trouvaient une forme de rencontre avec le mystère de la Très Sainte Eucharistie qui leur convenait particulièrement. »

Ukraine/Russie : l’Europe brandit son sabre de bois

La riposte envisagée par les Européens le 30 août n’intimidera pas le maître du Kremlin. Non seulement toute aide militaire à l’Ukraine est exclue, mais la menace de nouvelles sanctions économiques divise les Européens. De Philippe Oswald sur le site « aleteia » (extraits) :

Kiev, en échec militaire face aux milices pro-russes (cf. Le Nouvel Observateur), accuse Moscou d’invasion de son territoire. Jeudi dernier, au cours d’une réunion de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Ukraine a demandé aux Occidentaux une aide militaire « d'envergure » pour contrer les troupes russes qui auraient pénétré dans l'Est du pays. Selon l'Otan, plus de 1.000 soldats russes combattent dans la zone séparatiste (majoritairement peuplée par des russophones) et 20.000 autres seraient massés le long de la frontière. La Pologne et la Lituanie confirment détenir des preuves allant dans ce sens.

Personne ne croit aux démentis du Kremlin mais personne n’a envie de mourir pour le Donbass…ni pour certaines milices ukrainiennes infréquentables (le blog de Patrice de Plunkett). Le sommet extraordinaire  des 28 membres de l'Union européenne, réunis en sommet samedi 30 août à Bruxelles, s’est soldé par un mandat donné à la Commission européenne pour qu'elle étudie « en urgence » des propositions de nouvelles sanctions économiques « dans la semaine »… ( Le Monde). Il n’est en effet pas question d’envisager une réplique militaire, a assuré Angela Merkel. Même le président ukrainien Porochenko, présent en invité puisque l’Ukraine ne fait pas partie de l’UE, s’est borné à demander une solution politique et d’abord un « cessez-le-feu viable ».  Pas de quoi intimider Vladimir Poutine. D’autant qu’au coup de menton de François Hollande assurant que de nouvelles sanctions économiques devaient être « appliquées pleinement et durablement », a succédé la déclaration de la chancelière Angela Merkel selon laquelle « certains pays européens ont besoin d'un peu de temps pour étudier l'impact de ces nouvelles mesures », elle-même estimant qu’il était trop tôt pour juger de leur efficacité. Le premier ministre slovaque et son homologue hongrois sont, quant à eux, vent debout contre de nouvelles sanctions.(…)

En réalité les Européens temporisent en attendant que le véritable « patron », le grand frère américain, décide à leur place…Aucune décision ne sera prise avant de connaître la position qu’adoptera Barack Obama au prochain sommet de l’OTAN qui doit se tenir le 4 septembre au Royaume-Uni.. Mais celui-ci a déjà tempéré les velléités belliqueuses en annonçant que les Etats-Unis  « n'auront pas recours à la force pour résoudre le problème ukrainien » (cfL’Express).

Quant à Vladimir Poutine, il parle désormais de la « Nouvelle Russie » (Novorossia) pour désigner, comme à l’époque tsariste, ces régions tampons de l'est et du sud de l'Ukraine (…) et s’est fendu d’un éloge du président ukrainien Porochenko après leur rencontre mardi dernier à Minsk . La qualifiant de « très bonne » et de « très franche », le président russe a ajouté que l’ukrainien était « le genre de partenaire avec qui on peut avoir un dialogue ».

Pendant ce temps, les populations souffrent. En un peu plus de quatre mois, ce conflit entre les forces armées de Kiev et les insurgés prorusses aurait fait près de 2.600 morts (selon l'ONU), des milliers de blessés et des centaines de milliers de déplacés et de réfugiés. Le conflit entre populations ukrainiennes et russophones rouvre de vieilles blessures. Dans une lettre ouverte adressée aux conférences épiscopales du monde entier ainsi qu'aux autorités politiques, le chef de l'Église gréco-catholique d’Ukraine, l’archevêque majeur de Kiev, Mgr Sviatoslav Shevchuk, dénonce le silence et l’inaction de la communauté internationale. Selon lui, tout le monde devrait se sentir concerné par la tragédie que vit son pays qui pourrait s’avérer contagieuse. Il demande la prière des chrétiens et dément les accusations du Patriarche de Moscou à l’encontre des aumôniers militaires gréco-catholiques qui inciteraient leurs coreligionnaires à la violence contre les membres des autres Eglises et groupes religieux. La guerre civile entre populations ukrainiennes (majoritairement orthodoxes) et russes (presque exclusivement orthodoxes) ne recoupe pas  le vieil antagonisme entre orthodoxes et catholiques mais néanmoins, elle le ranime, les gréco-catholiques étant ukrainiens et longtemps persécutés comme catholiques par Moscou.
 
Ref.  Ukraine/Russie : l’Europe brandit son sabre de bois

L’ Est de l’Ukraine est orthodoxe, russophone et russophile. La frontière est le résultat aléatoire de l'histoire. La solution passe par un accord avec la nouvelle Russie de Poutine. JPSC