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Qu'en est-il de la Gestation pour Autrui (GPA) en Belgique ?

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Le Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique répond à cette question :

Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les transgressions. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui.

En 2007, une loi a fixé, sans grand bruit, les conditions éthiques d’accès à la PMAn’abordant pas la question de la gestation pour autrui. Aujourd’hui, les mentalités ont changé. La société belge semble « mûre » pour accepter la pratique des « mères porteuses ».

Quatre hôpitaux belges la pratiquent déjà : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers et l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Ils mettent toutefois en garde les demandeurs quant au fait qu’il est prudent de se faire conseiller par un bon avocat au cas où les choses tourneraient mal.

Les 4 hôpitaux concernés accèdent aux demandes de GPA dans des cas bien précis et sous des conditions présentées comme très strictes. La femme n’a pas d’utérus, ou celui-ci est  non fonctionnel, ou la santé de la femme est incompatible avec une grossesse. La limite d’âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l’enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans. Quant à la mère porteuse, elle doit avoir moins de 40 ans. L’ovocyte est celui de la femme intentionnelle et non celui de la femme porteuse de sorte que celle-ci n’est pas la mère génétique de l’enfant. Cela serait ainsi plus facile pour celle-ci d’abandonner l’enfant et de le laisser adopter par le couple intentionnel.

C’est ce qu’explique le Dr Petra De Sutter, de l’hôpital de Gand lors d’une interview pour la RTBF.

Un accompagnement psychologique est bien sûr mis en place. Il est souligné dans cet entretien à la RTBF que « le but est aussi d’éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l’acte n’est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges. On évite ainsi le tourisme des mères porteuses. »
Entre 5 à 10 nouveau-nés voient ainsi le jour chaque année à l’hôpital de Gand. Depuis 3 ans, la GPA est aussi offerte aux couples homosexuels masculins.

A ce sujet, Action pour la Famille communique :

INTERDICTION DE LA GPA ET SUPPRESSION DE L’ANONYMAT DES DONNEURS DE GAMETES

Action pour la famille s’est à plusieurs reprises prononcée pour l’interdiction des mères porteuses et en faveur de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes (sperme et ovules). Toujours, nous avons comme première et absolue priorité le bien de l’enfant. 

L’accès à ses origines génétiques, à la connaissance de son vrai père et de sa vraie mère, est un droit inaliénable de l’enfant, stipulé noir sur blanc dans la Déclaration universelle des droits de l’enfant de 1959 (Art. 7). Il n’est pas acceptable que des adultes décident d’imposer à l’enfant l’ignorance de ses origines en recourant à des donneurs anonymes de gamètes dans le cadre de techniques de procréation médicalement assistée (PMA).

La gestation pour autrui revient dans les faits à une négation de la personne et de l’humanité de l’enfant et de sa mère porteuse et à les traiter comme de pures choses faisant l’objet d’un contrat marchand. En outre, l’abandon programmé de l’enfant par sa mère uterine peut être la cause de troubles psychologiques importants aussi bien pour l’enfant que pour sa mère comme l’attestent les avancées scientifiques récentes sur l’attachement entre la mère et le fœtus avant la naissance (Catherine Dolto, revue Le Débat 2014/3).

L’interdiction de la GPA et la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes sont les priorités d’Action pour la famille pour les mois qui viennent.

Ce week-end à Namur, dans le cadre de Rivesperance, certains ateliers sont consacrés aux questions éthiques et familiales. http://www.rivesperance.be/programme-2014/ateliers/196-horaire-ateliers

Notez dès à présent dans votre agenda la date de la conférence-débat qui sera organisée sur la GPA par l’association le Figuier le 26 novembre. Davantage d’informations suivent.

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