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L'évêque diocésain, juge personnel et unique pour décider de la nullité d'un mariage sacramentel

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D'Anita Bourdin sur zenit.org :

«Nullité» d’un mariage sacramentel: l’évêque diocésain, juge personnel et unique

Un discernement que l’évêque ne peut déléguer

Séminaire de la Rote romaine 25/11/2017 © L'Osservatore Romano

Séminaire De La Rote Romaine 25/11/2017 © L'Osservatore Romano

« L’évêque diocésain est le juge personnel et unique » pour une procédure « courte » de déclaration de « nullité » d’un mariage sacramentel, a rappelé le pape François, ce samedi 25 novembre 2017, en recevant au Vatican les participants d’un séminaire du Tribunal de la Rote romaine, tribunal d’appel pour les causes matrimoniales.

Rappelons que l’Eglise, par une déclaration de « nullité », ne déclare jamais qu’une relation humaine et tout ce qu’un couple a construit a été « nul ». Mais cela signifie qu’il n’y a pas eu « mariage » au sens de « sacrement », en dépit de la célébration, au moment des consentements. On ne déclare jamais « nulle » une relation. On déclare que toutes les conditions n’étaient pas réunies au moment de la célébration pour qu’il y ait « sacrement », réalité invisible : nullité dans ce sens revient à dire « absence » de sacrement.

Ce séminaire a été organisé du 20 au 25 novembre par le tribunal apostolique de la Rote romaine sur le thème du « nouveau processus matrimonial et la procédure Super Rato », c’est-à-dire les nouvelles procédures canoniques mises en place en 2015.

Le pape invite à tenir ensemble deux choses, à la fois que « l’Église est capable d’accueillir et de prendre soin de ceux qui sont blessés de différentes façons par la vie », et qu’elle « est appelée à s’engager pour la défense du caractère sacré du mariage ».

Le pape souhaite notamment que la mise en oeuvre des nouvelles normes apporte « salut et paix » à ceux qui ont été « blessés » dans leur situation matrimoniale.

Il recommande donc « d’accorder une grande attention » aux deux motu proprio « Mitis Iudex Dominus Iesus » (Le Seigneur Jésus, doux juge) et « Mitis et misericors Iesus » (Jésus doux et miséricordieux), qui ont simplifié la procédure de déclaration de nullité dans les codes de droit canon latin et oriental. Et d’en faire une « bonne analyse ».

Le pape entend « préciser définitivement quelques aspects fondamentaux », en particulier concernant la figure de l’évêque diocésain comme « juge personnel et unique dans les procédures courtes ».

Comme ces deux documents ont été publiés avant le synode sur la famille de 2015 le pape souligne que cet « esprit synodal », doit arriver dans les diocèses grâce à une réflexion commune sur ce qu’est la famille aujourd’hui, la préparation au mariage, l’éducation des enfants, l’aide à apporter aux couples en difficulté.

Le pape invite aussi les évêques à un ministère de « consolation pastorale » : c’est pourquoi, la nouvelle loi « rend plus accessible et plus rapide » la procédure de déclaration de nullité.

De fait, l’évêque devient « juge né de l’Église » et joue un « rôle déterminant et exclusif, en particulier dans les procédures courtes » : un juge « proche » de ceux « qui souffrent ou qui se retrouvent seuls ».

La justice ecclésiale doit en effet les aider « de façon compétente et factuelle » afin que ceux-ci retrouvent « la paix de la conscience et la volonté de Dieu sur la réadmission à l’Eucharistie ».

Le pape fait observer que jusqu’ici l’évêque diocésain était « exclu de facto du processus judiciaire » et qu’il déléguait cette tâche aux tribunaux. Au contraire, pour le pape François, la figure de « l’évêque-juge est l’architrave », « le principe constitutif de tout le processus court établi par les deux Motu proprio ». Autrement dit, cette procédure de discernement qu’il n’y a pas eu mariage sacramentel fait partie de la « mission » pastorale d’évêque diocésain, ce n’est donc pas une « option », mais une « obligation », insiste le pape.

Et dans l’exercice de cette mission, le pape invite l’évêque à la « miséricorde », en étant « évêque père, chef et juge de ses fidèles ». Il avertit de ne pas confier ces procès à d’autres diocèses et de ne pas se contenter de « signer la sentence » prononcée.

Commentaires

  • La déclaration de nullité canonique d’un mariage religieux sous le règne du pape François est victime de l’esprit de notre temps, le même qui, mutatis mutandis, finit par transformer les divorces civils en répudiations mutuelles, comme au siècle d’Auguste.
    Pour accéder au « court-circuitage » par l’évêque de la procédure devant le tribunal normalement habilité, il suffit maintenant que l’homme et la femme soient, sans limite de cas, d’accord pour penser que leur mariage n’a jamais existé ou que la partie non demanderesse consente à la démarche de l’autre sur cette base.
    On pense de suite ici à deux objections à la « trouvaille » pontificale : celle de la complicité des couples qui veulent se séparer sans autre forme de procès religieux et surtout celle de savoir comment un évêque pourra trouver le temps de se transformer en juge unique -en premier et dernier recours- des nombreuses causes matrimoniales qui devraient utiliser cette échappatoire bien commode pour régler leur affaire promptement devant ce notaire d’un nouveau genre.
    Une réflexion à mettre en parallèle avec celles que suscitent l’exhortation post-synodale « amoris laetitia » .

  • Votre titre est mal choisi. Un mariage sacramentel, s'il est sacramentel, ne peut jamais être nul. L'Officialité diocésaine, ou l'évêque lui-même dans le cas de la procédure brève, ne traite pas de la sacramentalité d'un mariage mais de sa validité à l'origine.
    De nombreux mariages non sacramentels entre non baptisés ou entre un baptisé et un non baptisé sont aussi étudiés et peuvent être déclarés invalides donc nuls.
    Il faut dire à votre décharge que l'article de Zénith confondant en permanence sacramentalité et invalidité n'aide pas. Le pape n'a surement pas fait de telles erreurs dans son discours.

  • @ Jean Paul.
    Pourquoi écrivez-vous : "Le pape n'a surement pas fait de telles erreurs dans son discours" ?
    L'infaillibilité pontificale serait-elle étendue au magistère administratif ? Et à sa mise en valeur par son promoteur.

  • "Le pape n'a surement pas fait de telles erreurs dans son discours"
    simplement parce que ses discours à la Rote sont préparés par des juristes pour qui la différence entre sacramentalité et validité est evidente..

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