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Qu'est-ce que le "secret pontifical" ?

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confidential shutterstock_1176500848.jpgDans le cadre de l’affaire MacCarrrick, le cardinal Ouellet a évoqué le secret pontifical pour s'abstenir de divulguer publiquement certains faits graves. Qu'est donc ce secret pontifical ? Un lecteur du site web « Le Forum Catholique » traduit la réponse à cette question publiée par le « The Catholic World Report » :

« Traduction :

Suite aux allégations de l'archevêque Carlo Maria Viganò sur l'affaire de l'archevêque Theodore McCarrick, de nombreuses personnes ont réclamé la publication des archives officielles du Vatican concernant l'ancien cardinal. Bien que cela puisse sembler le moyen le plus simple d’évaluer la véracité des affirmations de Viganò, de nombreux documents en question pourraient être protégés par le «secret pontifical». Mais qu’est-ce que c’est?

Le secret pontifical, également appelé parfois secret du pape, est une règle de confidentialité protégeant les informations sensibles relatives à la gouvernance de l'Église universelle. Il est similaire au statut «classifié» ou «confidentiel» commun aux sociétés ou aux gouvernements civils.

Alors que l'utilisation du mot anglais «secret» en relation avec les documents et processus de l'Église est souvent invoquée de manière dramatique, le terme est en réalité emprunté au mot latin «secreto», qui signifie simplement «confidentiel».

Selon le «Secreta continere», instruction canonique émise par le Secrétariat d’État en 1974, les personnes liées par le secret pontifical prêtent serment au début de leur service dans la Curie ou dans le corps diplomatique, en promettant «en aucune manière, sous n'importe quel prétexte, soit de plus grand bien, soit de raison très urgente et très grave ", de briser le secret.

Les matériaux couverts par le secret pontifical comprennent les communications diplomatiques établies entre les nonciatures à travers le monde, mais s’appliquent également à divers autres sujets. Ceux-ci comprennent des dossiers privés et des recommandations sur les prêtres et les évêques dont la promotion est envisagée. De manière controversée, le secret couvre également les processus pénaux relatifs aux crimes majeurs traités par la Congrégation pour la doctrine de la foi, y compris les affaires de violences sexuelles sur mineurs.

Les raisons pour lesquelles le secret est appliqué à différents matériaux dépendent des circonstances. Les communications privées entre ce qui sont en réalité des ambassades papales et le secrétariat d’État du Vatican sont protégées de la même manière par la confidentialité, et pour les mêmes raisons, les autres correspondances diplomatiques sont classées. Les dossiers relatifs aux évêques ou aux futurs évêques sont traités de la même manière que les questions confidentielles relatives au personnel sont traitées dans des entreprises ou d’autres institutions.

Dans les affaires judiciaires, le secret est censé protéger la vie privée des victimes, la réputation de l'accusé (du moins jusqu'à ce qu'elles soient déclarées coupables) et même la confidentialité des accusateurs, qui pourraient être sous l'autorité d'une personne sous enquête.

En ce qui concerne le cas de l'archevêque McCarrick, les dossiers du Vatican pourraient contenir des documents couvrant toutes ces catégories. Outre les procédures pénales possibles et les circonstances entourant ses diverses promotions - y compris ce qui était connu de son comportement à différents moments -, les enregistrements pourraient également concerner tout travail entrepris par McCarrick en tant qu'envoyé pontifical dans différents endroits, notamment en Chine.

Comme son nom l'indique «secret pontifical», seul le pape - ou une personne qu'il habilite - peut le dispenser. Ceux qui espèrent que les autorités curiales agissent de leur propre initiative, même pour le bien supposé de l'Église, risquent d'être déçus. S'ils le faisaient, ils pourraient se voir imposer des mesures disciplinaires au même titre que n'importe quel responsable gouvernemental s'ils devaient divulguer des documents classifiés sans autorisation.

La gravité de toute violation du secret par les officiers de la magistrature dans l’affaire McCarrick dépendrait de la nature des documents divulgués.

Fr. Pablo Gefaell Chamochín, avocat canonique et professeur à l'Université pontificale de la Sainte-Croix de Rome, a déclaré à l'AIIC que si une personne est jugée avoir agi en violation du secret pontifical, elle peut être punie.

Se référant aux instructions du Secrétariat d’État, Gefaell a déclaré: "Si la violation du secret pontifical devient connue, le dicastère compétent pourra infliger une pénalité proportionnelle à l'acte répréhensible et aux dommages qu'elle cause."

Le droit canonique n'établit pas de sanction spécifique pour une violation du secret. Gefaell a précisé que le choix de la sanction appropriée pour une violation donnée serait laissé à la discrétion de l'autorité compétente du Vatican.

En ce qui concerne la publication éventuelle de documents relatifs à l'archevêque McCarrick, potentiellement conservés soit à la nonciature apostolique de Washington, soit à la Congrégation pour des évêques à Rome, seul le pape François peut ordonner leur déclassification effective. »

Ref. Qu'est donc ce secret pontifical ?

Faut-il le préciser, le secret pontifical ne peut évidemment jamais avoir pour objet de dissimuler des infractions pénales ou des actes que la morale catholique réprouve et -faut-il l’ajouter- le droit canonique est interne à l’Eglise : il n’aucune force contraignante sur les dispositions impératives de la  législation de l’Etat.  

JPSC

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