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Pour comprendre le procès du cardinal Barbarin

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D'Agnès Pinard-Legry sur Aleteia.org :

Comprendre le procès du cardinal Barbarin

Ce lundi 7 janvier s’est ouvert le procès du cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, et de cinq anciens membres du diocèse de Lyon pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs.

« Demandons au Seigneur que s’accomplisse le travail de la justice, demandons-lui aussi qu’il guérisse tout ce qui doit l’être, dans le cœur des victimes d’actes de pédophilie aussi injustes que terribles », a déclaré le cardinal Barbarin dans un message qu’il a transmis pour les vœux du diocèse de Lyon à la veille de l’ouverture de son procès. « Je n’ai jamais cherché à cacher, encore moins à couvrir ces faits horribles », a assuré l’archevêque dans une déclaration lue devant les juges du tribunal correctionnel ce lundi. Au deuxième jour de ce procès, qui doit durer jusqu’au jeudi 10 janvier, Aleteia tente d’en décrypter les enjeux.

Pourquoi un procès alors que le parquet a classé l’affaire sans suite ?

C’est en 2015 que l’affaire est rendue publique lorsque Alexandre Dussot-Hezez accuse le père Bernard Preynat d’avoir abusé sexuellement plusieurs jeunes scouts (dont il fait partie) de sa paroisse de Sainte-Foy-lès-Lyon dans les années 1980-1990. Le père Preynat est déchargé de son office de curé et suspendu de tout ministère le 31 août 2015. Les victimes de ce prêtre, qui ont fondé l’association La Parole Libérée, portent également plainte en février 2016 contre Mgr Barbarin pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs dans son diocèse. Une première enquête préliminaire est ouverte le 4 mars 2016 par le parquet de Lyon pour « non-dénonciation de crime » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Cinq mois plus tard, elle est classée sans suite et le parquet de Lyon écarte toute volonté d’entraver la justice de la part de Mgr Barbarin. Il souligne également qu’avant 2014 —  date à laquelle le cardinal rencontra pour la première fois une victime —  la non-dénonciation était prescrite après trois ans. Les plaignants décident néanmoins de lancer une procédure de citation directe devant le tribunal. Initialement prévue en avril 2018, cette dernière a finalement débuté ce 7 janvier 2019.

Commentaires

  • Procès Barbarin :

    « Pas encore nés que le diocèse savait déjà »...
    Le cri des victimes contre le silence de l'Eglise !

  • La procureure adjointe Charlotte Trabut n’a requis aucune condamnation mercredi au procès du cardinal Philippe Barbarin et de cinq anciens membres du diocèse de Lyon pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs commises par un prêtre.

    Cette absence de réquisitions intervient dans la logique du classement sans suite de l’affaire, décidé par le parquet à l’été 2016 après une enquête préliminaire sur les mêmes faits. Depuis, les plaignants avaient lancé une procédure de citation directe afin d’obtenir un procès, organisé cette semaine à Lyon.

    (NP : sans commentaire !)

  • Dans cette affaire, le parquet a conclu en 2016 à un non-lieu de poursuivre le cardinal Barbarin, au motif que l’infraction de non-dénonciation des faits délictueux en cause se prescrivait alors dans un délai de trois ans à dater du moment où celui qui a eu connaissance des faits s’est abstenu de les dénoncer.

    Cette infraction de non-dénonciation était donc de caractère « instantané » et elle était, en l'occurrence, prescrite faute de poursuite judiciaire dans le délai requis par la loi.

    La loi française a été ensuite été modifiée en 2018 pour requalifier la non-dénonciation en délit « continu »: en d’autres termes, désormais tant qu’une personne manque à son obligation de dénoncer, on peut toujours le lui reprocher. L’action directe contre le cardinal Barbarin lancée devant le tribunal par les victimes du prêtre pédophile non dénoncé par le prélat repose sur cet argument qui comporte, à mon avis, deux faiblesses juridiques majeures :

    -en l’occurrence, la législation modifiant la nature de l’infraction de non-dénonciation est postérieure au fait reproché au cardinal. Or, un principe de base du droit pénal est celui de la non-rétroactivité de l’application d'une telle loi à des faits qui lui sont antérieur;

    -la seconde objection est de savoir si l’on peut reprocher à quelqu'un de n’avoir pas dénoncé des infractions commises dans les années 1980 alors que ces infractions étaient elles-mêmes déjà prescrites et donc inattaquables lorsqu’on lui en a parlé.

    C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le parquet n’a pas suivi les victimes dans leur action judiciaire directe.

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