Le Conseil de l'Europe a adopté la Résolution sur « La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme »

De Gregor Puppinck sur le site de Valeurs Actuelles :

Le Conseil de l’Europe “s’inquiète grandement” de l’application de la charia en Europe

Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, membre du Panel d’experts de l’OSCE sur la liberté de religion. Il vient de publier “ Les droits de l’homme dénaturé ” (Le Cerf) dans lequel il analyse de façon critique la transformation des droits de l’homme depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Malgré bien des obstacles et des reports, la Résolution sur « La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme » a finalement été adoptée, le 22 janvier dernier à Strasbourg, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[1].

Cette résolution – bien que non contraignante - est d’une importance politique majeure : elle témoigne d’une prise de conscience que la loi islamique constitue un ordre juridico-religieux concurrent au droit issu de la modernité occidentale, tant en Europe qu’au plan universel. Car il y a bien concurrence aujourd’hui, et même rivalité, entre la charia et la rationalité juridique occidentale fondée sur la liberté et l’égalité. L’un et l’autre système prétendent être le seul qui convienne à l’homme, universellement. En Europe, cette concurrence s’exerce surtout en matière de droit de la famille ; au plan universel, elle s’exerce quant à la compréhension même du droit et des droits de l’homme. Cette résolution révèle aussi la faiblesse de l’Europe face à ce phénomène politico-religieux.

La charia s’applique déjà en Europe…

Tout d’abord, l’Assemblée du Conseil de l’Europe « s’inquiète grandement » du « fait que la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, sur l’ensemble ou une partie de leur territoire ». Il s’agit principalement de la Grèce, de la Tchétchénie, et du Royaume-Uni.

Elle déplore que les autorités grecques n’aient pas encore aboli l’application de la charia en Thrace où elle continue de régir officiellement les relations au sein de la communauté musulmane depuis son rattachement à la Grèce après la Première Guerre mondiale. L’Assemblée « dénonce en particulier le fait que les femmes sont clairement désavantagées dans les procédures de divorce et de succession, deux domaines clés de compétence des muftis ». Plus encore, ces procédures n’offrent pas de garantie satisfaisante. Ainsi, la présence d’un avocat n’est pas requise, les décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Quant aux tribunaux grecs censés superviser ces juridictions, le Rapport parlementaire rédigé à l’appui de la résolution déplore que ceux-ci « se bornent à une apparence de contrôle juridictionnel et ratifient 99 % des décisions qui leur sont soumises ».

L’Assemblée du Conseil de l’Europe se déclare « également préoccupée par les activités ‘judiciaires’ des ‘conseils de la charia’ au Royaume-Uni ».

L’Assemblée se déclare « également préoccupée par les activités ‘judiciaires’ des ‘conseils de la charia’ au Royaume-Uni ». Ces instances, privées et officieuses, donnent des conseils et prononcent des jugements en matière principalement de divorce (y compris sur la garde des enfants et les aspects financiers), mais aussi de succession et de droit commercial. Leur fonctionnement est encore plus opaque qu’en Grèce. Rattachées pour la plupart à des mosquées, leur nombre pourrait s’élever à quatre-vingt-cinq, rien qu’en Angleterre et au Pays de Galles. Bien que dépourvus de compétence officielle, ces « tribunaux » parallèles se considèrent eux-mêmes comme des autorités légitimes au sein de « leur » communauté. De fait, eux seuls sont en mesure de prononcer un divorce islamique à la demande de l’épouse ; or, de nombreux couples musulmans se sont mariés uniquement religieusement, privant l’épouse – parfois très jeune lors du mariage – des garanties offertes par la procédure civile de divorce. Celle-ci est alors comme enfermée dans le mariage, la communauté et la loi islamiques, car elle est souvent ignorante de ses droits civils et voies de recours devant les tribunaux britanniques. Ceci est d’autant plus préoccupant que ces conseils de la charia ne sont pas assez respectueux des droits des femmes et que certains, selon le Rapport, « cautionnent les sévices infligés aux épouses, considèrent le viol conjugal comme négligeable et autorisent les mariages forcés ». En Grèce, d’autres conseils de ce type ont « autorisé plusieurs mariages musulmans conclus par procuration, sans le consentement exprès des femmes », parfois mineures.

 

La charia est aussi appliquée dans le Caucase du Nord, et plus particulièrement en Tchétchénie (Fédération de Russie). Etonnamment, l’Assemblée n’en dit rien, alors même qu’elle est particulièrement violente et discriminatoire à l’égard des femmes. Peut-être est-ce dû à la suspension de la participation de la Fédération de Russie à cette même Assemblée depuis son intervention en Crimée.

Des tribunaux islamiques informels peuvent également exister dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe

L’Assemblée a le réel mérite d’avertir que des « tribunaux islamiques informels peuvent également exister dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe ». De fait, ils apparaissent spontanément au sein des communautés musulmanes vivant en marge de la société, tant il est naturel qu’une communauté islamique soit régie par sa loi islamique. Plus encore, le Coran prévoit l’application de la loi islamique dès lors que la population musulmane est majoritaire sur un territoire donné. Il importe donc que les États européens soient vigilants.

Une fois installés au sein de « leur » communauté, il devient très difficile de supprimer ces tribunaux islamiques. C’est le cas en particulier au Royaume-Uni dont le Parlement doit à présent choisir entre interdire ces instances parallèles, au risque de les rendre plus clandestines, et les règlementer, ce qui revient alors à leur conférer une compétence judiciaire officielle et implique l’instauration d’un système multi-juridique confessionnel (que la loi islamique prévoit aussi, d’ailleurs).

Etonnamment, l’Assemblée ne demande pas au Royaume-Uni de mettre fin à l’application de la charia sur son territoire (ainsi qu’elle le fit à la Grèce), mais l’appelle à « veiller à ce que les conseils de la charia fonctionnent dans le cadre du respect de la législation ».

Etonnamment, l’Assemblée ne demande pas au Royaume-Uni de mettre fin à l’application de la charia sur son territoire (ainsi qu’elle le fit à la Grèce), mais l’appelle à « veiller à ce que les conseils de la charia fonctionnent dans le cadre du respect de la législation, surtout en ce qui concerne l’interdiction de la discrimination à l’encontre des femmes, et respectent l’ensemble des droits procéduraux ». Elle appelle aussi le Royaume-Uni à « imposer aux couples musulmans l’obligation légale d’enregistrer leur mariage à l’état civil avant ou au moment qu’ils contractent le mariage musulman ». Cette différence d’approche entre le Royaume-Uni et la Grèce s’explique peut-être par l’importance démographique des communautés musulmanes présentes sur leur territoire respectif : des millions outre-Manche contre une centaine de milliers en Thrace.

Vers la reconnaissance des tribunaux islamiques au Royaume-Uni ?

L’Assemblée invite ainsi le Royaume-Uni à opter pour l’officialisation. Or, c’est précisément sur les conditions d’une telle officialisation que la Cour européenne s’est prononcée le 19 décembre dernier dans l’affaire Molla Sali contre Grèce. Dans cet arrêt, elle a accepté le principe même de l’existence d’un système multi-juridique confessionnel et en a posé les conditions. C’est là le cœur de l’arrêt, que certains journaux et commentateurs n’ont pas voulu voir, alors même qu’il occupe la place centrale du communiqué de presse rédigé par la Cour. La Cour a, en effet, déclaré que les États ne sont pas tenus au titre de la liberté religieuse, mais peuvent s’ils le souhaitent, « créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers ». Elle y a posé trois conditions. La première (à la formulation ambigüe) semble imposer à l’État l’obligation d’offrir à toutes les communautés religieuses la faculté de bénéficier, sans discrimination, d’un tel « statut spécial » dès lors qu’il l’offre à l’une d’entre elles. La deuxième oblige l’État à rendre optionnel et volontaire le recours au statut religieux de préférence au droit commun. Cette condition repose sur le postulat douteux du consentement, supposant que les personnes seraient socialement « libres » de se soumettre ou d’échapper à l’application de la charia. La troisième condition, enfin, porte sur le contenu des normes religieuses : celles-ci peuvent être choisies à la place du droit commun sauf si « un intérêt public important » s’y oppose. Cette notion d’intérêt est vague et évolutive ; la Cour ne précise d’ailleurs pas dans l’arrêt si l’inégalité successorale dont les femmes musulmanes sont victimes en Grèce heurte un tel intérêt.

Ainsi, par cet arrêt, la Cour indique aux gouvernements européens comment permettre l’application officielle de normes de la charia sur leur territoire, à défaut de vouloir, ou de pouvoir, l’interdire. Une nette impression de compromis se dégage de la résolution de l’Assemblée et de l’arrêt de la Cour. La Cour a suivi en cela la recommandation du Gouvernement grec qui l’invitait à « procéder à un examen, au cas par cas, de chaque règle de la charia qui s’appliquerait à des cas concrets visant des musulmans résidant dans des États non-musulmans », afin de tenir « compte de critères tels que le respect du multiculturalisme dans l’Europe d’aujourd’hui ».

La loi islamique, s’agissant au moins du droit de la famille, pourrait donc être acceptée en Europe, du fait du multiculturalisme.

La loi islamique, s’agissant au moins du droit de la famille, pourrait donc être acceptée en Europe, du fait du multiculturalisme. Par un tel système multi-juridique, les tenants du libéralisme peuvent espérer neutraliser la charia en l’officialisant, tandis que les islamistes peuvent à l’inverse espérer étendre progressivement son application et, ce faisant, l’autonomie de leur communauté.

La loi islamique promue par certains États membres du Conseil de l’Europe

Le problème de l’application de la charia en Europe ne se pose pas seulement au plan des personnes, mais aussi des États. Il est en effet « extrêmement préoccupant », comme le souligne l’Assemblée, que trois États membres du Conseil de l’Europe, l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Turquie, « aient avalisé, expressément ou implicitement, la Déclaration du Caire de 1990 ». Or, cette « Déclaration sur les droits de l’homme en islam » se présente comme une version islamique des grandes déclarations de droits, telle que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle déclare, entre autres choses, que tous les hommes naissent musulmans et que « tous les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration sont soumis aux dispositions de la Charria ». Sans surprise, elle dénie l’égalité des personnes indifféremment de leur sexe et leur religion, et ne garantit pas les libertés d’expression, de religion ou encore de mariage.

Cette Déclaration a été adoptée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), la seconde plus grande organisation

Intergouvernementale après l’ONU, à égalité avec l’OSCE. Elle regroupe 57 États à majorité musulmane et représente une population de plus de 1,3 milliards de personnes réparties sur environ un quart de la surface totale de la terre. Son siège provisoire est à Djeddah « en attendant la libération d’AlQods Al-Charif » c’est-à-dire de Jérusalem. Cette organisation, rendue possible par le fait même que l’islam ne distingue pas le religieux du politique, vise principalement à « renforcer et à resserrer les liens d’unité et de solidarité entre les peuples musulmans et les États Membres », « à dynamiser le rôle d’avant-garde de l’Islam dans le monde » ou encore à aider les communautés musulmanes vivant dans des pays non musulmans « à préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ».

C’est ainsi que l’OCI a institué une Cour islamique internationale de Justice compétente pour se prononcer sur toute question de droit international, notamment les conflits entre États.

A ce titre, elle œuvre au plan international pour adapter le droit international à la charia. C’est ainsi qu’elle a essayé, des années durant, d’imposer à l’ONU la reconnaissance d’un délit international de « diffamation des religions ». Elle œuvre aussi pour faire de la charia le droit régissant officiellement les relations entre États musulmans. C’est ainsi que l’OCI a institué une Cour islamique internationale de Justice compétente pour se prononcer sur toute question de droit international, notamment les conflits entre États. Son statut, adopté en 1986, prévoit que la charia est sa « loi fondamentale », tandis que le droit international figure comme source secondaire dont elle « peut s’inspirer ». L’OCI a aussi fondé, entre autres instances, une Commission permanente indépendante des Droits humains ayant pour mission de favoriser les droits fondamentaux « en conformité avec les valeurs Islamiques ». Autant dire que la double appartenance à l’OCI et au Conseil de l’Europe pose un réel problème tant ces instances sont fondées sur des valeurs opposées et concurrentes. L’Assemblée du Conseil de l’Europe n’a cependant pas demandé à l’Albanie, à l’Azerbaïdjan, ni à la Turquie, de quitter l’OCI, mais les a seulement invités à « envisag[er] leur retrait de la Déclaration du Caire » et à établir clairement et formellement la primauté de la Convention européenne des droits de l’homme sur cette Déclaration.

Tous les députés turcs et azéris présents ont voté contre la Résolution 

Malheureusement, les 14 députés turcs et azéris présents lors du vote ont tous voté contre la Résolution ; ils furent d’ailleurs les seuls. Les députés turcs sont tous membres de la coalition gouvernementale du Président Erdoğan. Huit autres députés se sont abstenus, membres de partis libéraux et d’extrême gauche.

Cette Résolution a le mérite d’alerter sur la charia, sur son application en Europe et sur le fait qu’elle est conçue par de nombreux États comme un système global, alternatif et supérieur au droit international contemporain, y compris aux droits de l’homme. Face à la loi islamique, la Résolution oppose une liste de valeurs, telles que le pluralisme, la tolérance, l’esprit d’ouverture, l’égalité de genre, la non-discrimination ou encore, l’idée selon laquelle « en matière de droits humains, il n’y a pas de place pour les exceptions religieuses ou culturelles ».

Ce sont là deux conceptions universelles qui se confrontent, l’une libérale et agnostique (voire athée), l’autre totalitaire et religieuse. Chacune croit pouvoir l’emporter. Cependant, l’opposition entre le libéralisme et la charia n’offre aucune issue satisfaisante, car l’un et l’autre système ont en commun de refuser le fondement même des droits de l’homme, à savoir l’existence d’un droit naturel qui peut être connu par la raison en observant la nature humaine, et qui existe indépendamment de la volonté arbitraire de « Allah » ou des individus. A défaut de nature humaine, pourquoi refuser la polygamie islamique lorsque l’on accepte le mariage homosexuel ? Pourquoi refuser la répudiation lorsque l’on facilite le divorce express et unilatéral ? Pourquoi refuser « l’excision volontaire » lorsque l’avortement et l’euthanasie volontaires sont des droits ? Si mettre fin à sa vie est un droit, pourquoi pas le fait de se mutiler ? Qui peut le plus, peut le moins. Ainsi, par des voies symétriques, le libéralisme agnostique et la charia islamique aboutissent, parfois, au même résultat. Et il se pourrait bien que le premier ouvre la voie au second, sur fond de tolérance et de pluralisme.

Seul un retour à la compréhension modeste et objective des droits de l’homme, fondée dans le droit naturel, permettrait d’échapper à ce conflit de civilisations. Les droits de l’homme retrouveraient alors leur universalité, car la nature humaine demeure universelle. Ce fut possible, il y a 70 ans, lors de l’adoption de la Déclaration universelle. L’islam n’était pas encore entré en éruption, et les pays occidentaux n’avaient pas encore fait profession d’athéisme et d’individualisme, savaient encore que l’homme est naturellement religieux, communautaire et traditionnel, et pouvaient encore comprendre le reste du monde.

L’Europe ne parviendra à venir à bout de l’islam politique que si elle retrouve sa propre identité chrétienne.

Il y a aussi 70 ans, le Conseil de l’Europe a été fondé pour protéger « l’Europe libre » du danger communiste, tant intérieur qu’extérieur. Il y est parvenu en promouvant la démocratie et le respect des droits. Il s’agit à présent de faire face à un autre danger, tant intérieur qu’extérieur : l’islam politique. Les valeurs universelles, cette fois, ne suffiront probablement pas à y venir à bout, car elles répondent mal à la nature religieuse, communautaire et traditionnelle des personnes. L’Europe n’y parviendra que si elle retrouve sa propre identité chrétienne.

[1] Le Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec l’Union européenne, compte 47 Etats dont la Russie et les pays du Caucase, et est compétent principalement en matière de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme est l’un de ses organes.