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La liberté des institutions de soins à nouveau menacée

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Du Bulletin d'information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Euthanasie : la liberté des institutions de soins à nouveau menacée

14/08/2019

Le Parti Socialiste (PS) a déposé une proposition de loi datée du 9 juillet 2019 pour obtenir que les institutions de soins (hôpital, maisons de repos…) ne puissent plus s'opposer à ce que des euthanasies aient lieu en leurs murs. Une proposition similaire, frappée de caducité aux dernières élections, avait déjà été déposée par le PS en février 2016 sans faire l'objet de discussions à la Chambre. Malgré l'absence de gouvernement fédéral, certains parlementaires semblent donc bien actifs dans le domaine de la bioéthique.

La liberté des institutions de soins par rapport à la pratique de l'euthanasie n'est pas seulement menacée en Belgique, mais aussi au Canada. Là-bas, un médecin a euthanasié un résident à l'insu de la maison de repos d'obédience juive qui l'hébergeait. L'établissement (Louis Brier Home, Vancouver), clairement opposé à la pratique de l'euthanasie en son sein, a déposé plainte devant le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie Britannique, qui a donné droit au médecin le mois dernier. La position du Collège a suscité la consternation du directeur de la maison de repos : « Nous avons un certain nombre de survivants de l'Holocauste dans la maison. C'est une immense préoccupation… quand on a appris ce qui s'était passé, il y a eu énormément d'anxiété et de chaos, spécialement parmi ces personnes ».

L'obligation pour les institutions de soins d'accepter l'euthanasie chez elles, porte (ou porterait en Belgique) gravement atteinte à leur droit à la liberté d'association, à la liberté d'expression et à la liberté de pensée, qui sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Comme le rappelle souvent le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, l'accès à l'euthanasie ne constitue pas un droit dans le chef du citoyen.  Mais surtout, de telles aspirations oublient que la liberté d'une institution de soin protège aussi la liberté de tous ceux qu'elle rassemble, de ne pas se voir confrontés à un acte qu'ils réprouvent : les résidents ou les patients, leurs familles, les soignants, les bénévoles de ces établissements, les sponsors, … C'est aussi une question essentielle de pluralisme dans le paysage des institutions de soins du pays.

Pour approfondir la question de la liberté des institutions de soins par rapport à l'euthanasie : voir le Dossier de l'IEB sur le sujet.

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