Proposition de loi sur l'avortement : focus sur le "délit d'entrave"

De Constance du Bus sur le Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

19/02/2020

L'extension du “délit d'entrave à l'IVG” est un versant trop peu connu de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement belge en matière d'avortement. La nouvelle disposition condamnerait à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ‘'celui qui tente d'empêcher, physiquement ou de quelque manière que ce soit, une femme d'accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse''.

Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes “de quelque manière que ce soit”. En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du principe ‘'pas de crime sans loi'' pourtant essentiel en droit pénal.

Une liste d'exemple est toutefois intégrée dans la justification de l'amendement. Citons notamment :

la distribution, à l'entrée des centres d'avortement, de dépliants contenant des représentations exagérées, grotesques ou non conformes à la réalité en rapport avec l'avortement; la diffusion d'avis fictifs discréditant les médecins ou établissements pratiquant l'avortement; le fait de mettre une femme qui souhaite procéder à un avortement sous pression ou de la menacer; la rétention des adresses d'établissements de soins pratiquant l'avortement; ou encore pour les médecins, le refus de renvoyer la femme vers un autre médecin ou établissement.

Il va sans dire que les exemples listés sont à nouveau peu précis et paraissent difficilement conciliables avec la liberté d'expression ou de conscience. Ainsi donc, la volonté du partenaire de garder l'enfant pourrait-elle être considérée comme une pression sur la femme enceinte, et donc une entrave punissable à l'avortement ? À nouveau, les auteurs du texte n'ont pas pu donner de réponse claire et préfèrent laisser celle-ci à l'appréciation du juge qui serait éventuellement saisi d'un tel cas.

Le député Servais Verherstraeten (CD&V) a ensuite pointé le déséquilibre fondamental dans ce qui est attendu des médecins : d'un côté, les médecins qui refusent de pratiquer un avortement doivent, sous peine de sanctions, renvoyer la femme vers un autre médecin. De l'autre, ils ne sont plus tenus d'informer la femme de l'existence d'alternatives à l'avortement.

Plus généralement, relevons dans cette proposition de loi le déséquilibre entre d'un côté la dépénalisation des avortements pratiqués illégalement, et de l'autre l'incrimination de ceux qui s'opposent, d'une manière ou d'une autre, à l'avortement.

Rappelons toutefois que l'avis du Conseil d'Etat sur cette proposition de loi est attendu dans les prochains jours. Il est fort probable qu'il soulève l'insécurité juridique voire l'atteinte à la liberté d'expression dans cette disposition.

Les maisons de repos et hôpitaux belges seront-ils bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

De L. Vanbellingen sur le Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Maisons de repos et hôpitaux belges bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

20/02/2020

« Aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales » : par cette courte disposition, la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral pourrait bouleverser le quotidien de nombreuses institutions de soins aux quatre coins du royaume.

Pour rappel, la proposition de loi introduite en octobre dernier prévoit un élargissement des conditions d'accès à l'euthanasie. Y figurent notamment la durée de validité illimitée de la déclaration anticipée d'euthanasie (auparavant limitée à cinq ans) ainsi que le renforcement de l'obligation de renvoi du patient vers un autre médecin, pour le médecin qui refuserait de pratiquer une euthanasie sur base de sa liberté de conscience.

La troisième mesure porte donc sur l'interdiction des clauses visant à exclure l'euthanasie. Un grand flou règne sur le fait de savoir quelles personnes et institutions sont visées par une telle interdiction, la proposition ne mentionnant en effet aucun acteur explicitement. A lire l'exposé des motifs de la loi, l'on comprend toutefois que la mesure vise en pratique à interdire les maisons de repos et hôpitaux « sans euthanasie ».

Sur base de leur liberté institutionnelle, de nombreuses institutions de soins proposent en effet une prise en charge des patients qui privilégie d'autres approches que la mort par euthanasie, par exemple à travers un accompagnement continu des personnes jusqu'à leur décès, par le biais des soins palliatifs.

Une telle mesure vise donc à contraindre les institutions à accepter la pratique de l'euthanasie en leurs murs, en se fondant sur l'autonomie du patient et sur la liberté thérapeutique du médecin. En pratique, ceci signifierait que le médecin pourrait pratiquer l'euthanasie sur un patient qui le souhaite, même si un tel geste va à l'encontre de l'approche thérapeutique privilégiée par l'institution de soins et la communauté de soignants qui la compose.

Roumanie: apporter son soutien à 54 séminaristes à Oradea

Du site de l'Aide à l'Eglise en Détresse (Belgique-Luxembourg) :

Roumanie: Soutien à 54 séminaristes à Oradea

17/02/2020 Leuven – Le diocèse gréco-catholique d’Oradea continue d’accueillir un nombre élevé de vocations sacerdotales. Un facteur important y contribue: l’intense pastorale des familles. Les familles qui participent activement à la vie ecclésiale et vivent leur foi sont un terreau très fertile pour les vocations sacerdotales.

En 2017, le séminaire d’Oradea célébrait son 225ème anniversaire. Pourtant, au 20ème siècle, cette histoire avait été brutalement interrompue par la persécution de l’Église par les communistes. Ce n’est qu’après le changement de régime politique que des jeunes ont pu à nouveau entrer au séminaire. Ce nouveau départ a été difficile – surtout économiquement. L’AED aide déjà le séminaire d’Oradea depuis 1993. Encore aujourd’hui, il y a un besoin urgent d’aide, car le diocèse est pauvre.

Le père Anton Cioba, recteur du séminaire, nous écrit : « Sans l’aide de l’étranger, nous ne serions pas capables de faire notre travail. Nous continuons à compter sur votre soutien et nous vous remercions du fond du cœur pour le soutien que vous nous avez déjà accordé. C’est cela qui aide à ressentir l’universalité de l’Église catholique. Que Dieu vous bénisse, vous et tous nos bienfaiteurs ».

Cette année encore, nous aimerions soutenir la formation des 54 séminaristes à hauteur de 32.400 euros.

Votre don bénéficiera à ce projet ou à un projet similaire, et permettra le travail pastoral de l’Aide à l’Église en Détresse.
Communication sur votre virement: 423-02-79 Roumanie

Ensemble, avec vous, nous aidons ceux qui sont dans le besoin. Grâce à vous, l’Aide à l’Église en Détresse apporte un soutien aux fidèles partout où ils sont persécutés, opprimés ou en détresse, à travers des informations, des prières et des actions.

Vous pouvez nous aider par :

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En Europe, une ordination sur quatre a lieu en Pologne

De Philippine Kauffmann sur le site du journal La Croix :

Un quart des nouveaux prêtres d’Europe sont polonais

Les faits 

Selon une étude de l’institut polonais de statistiques sur l’Église catholique, un peu plus d’un nouveau prêtre européen sur quatre est polonais. Mais en Pologne, comme dans le reste de l’Europe, le nombre de prêtres catholiques est en constante baisse depuis 2000.

le 20/02/2020 à 15:59

En Europe, une ordination sur quatre a lieu en Pologne. Environ 350 nouveaux prêtres diocésains sont ordonnés chaque année dans ce pays, d’après l’institut polonais de statistiques sur l’Église catholique. Ce chiffre représente 26 % du nombre d’ordinations de prêtres diocésains sur le continent, qui étaient de 1 272 - dont 79 en France - en 2017, la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles.

Il y a eu 5 800 ordinations dans le monde cette année-là. La part de Polonais a cependant subi une légère baisse : en 2013, ils représentaient 30 % des Européens ordonnés.

Le nombre de prêtres en baisse constante en Europe

Malgré cette forte proportion, le nombre de prêtres baisse en Pologne comme chez ses voisins européens, tandis que ceux qui quittent leur sacerdoce sont de plus en plus nombreux. Le site catholique polonais Deon.pl parle d’une « vraie crise des vocations ».

Depuis l’an 2000, le nombre de prêtres dans le monde ne cesse d’augmenter et a atteint 281 000 en 2017. En Europe, seul continent où l’effectif est en baisse, ils étaient 141 000 en 2003, 132 000 en 2011 et plus que 125 000 en 2017. Les statistiques indiquent également une recrudescence des prêtres quittant leur ministère depuis 2009. En 2017, 739 prêtres européens ont quitté leur paroisse, dont la moitié en Pologne.

Une Église toujours influente

Malgré cette baisse des vocations, 90 % des Polonais se déclarent catholiques et l’Église est toujours très influente dans le pays. Cependant, d’après une étude (Pew Research) de 2018, comparés à leurs aînés, les jeunes Polonais se rendent de moins en moins à la messe. Seuls 26 % des moins de 40 ans vont à la messe tous les dimanches alors que les plus de 40 ans sont 55 % à le faire. (...)

La CEDH (Cour Europénne des Droits de l'Homme) : une juridiction sous influence ?

De Philippe Oswald sur La Sélection du Jour :

20.02.2020

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, UNE JURIDICTION SOUS INFLUENCE

« Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Sous ce titre, un rapport explosif, fruit d’une enquête fouillée, qui vient de paraître. Ses auteurs : Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ pour European Centre for Law & Justice) et Delphine Loiseau, juriste, chercheur associé à l’ECLJ. Leur enquête met en lumière d’étroites relations entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des ONG actives devant cette Cour. Au moins 22 des 100 juges permanents ayant siégé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) entre 2009 et 2019, sont d’anciens responsables ou collaborateurs de sept ONG surreprésentées auprès de la CEDH. Douze juges sont liés au réseau de l’Open Society Foundation (OSF), sept aux comités Helsinki, cinq à la Commission Internationale des Juristes, trois à Amnesty International, un à Human Rights Watch, un à Interights et un à l’A.I.R.E. Centre.

Ces liens jettent le doute sur l’impartialité des jugements rendus par la CEDH, notamment quant à la protection des droits de l’homme. Depuis 2009, le rapport recense pas moins de 185 affaires dans lesquelles l’une des sept ONG citées a été officiellement impliquée dans la procédure. Dans 88 cas, des juges avaient des liens avec l’ONG. « Cette situation met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges ; elle est contraire aux règles que la CEDH impose elle-même aux États en la matière. Elle est d’autant plus problématique que le pouvoir de la Cour est exceptionnel », dénonce le rapport de l’ECLJ. Pouvoir exceptionnel, en effet ! Les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme sont dans l'obligation de mettre leurs législations nationales en conformité avec la jurisprudence établie par cette juridiction supranationale. Pour sortir de cette confusion, le rapport préconise la vigilance sur le recrutement des juges afin d’écarter les militants et les activistes, et propose des mesures visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre requérants, juges et ONG.

Parmi les ONG citées, l’Open Society Foundation (OSF) se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés et par le fait qu’elle finance avec largesse les six autres organisations citées dans ce rapport. Sur son site Internet, l’OSF justifie sa générosité à l’égard des autres ONG par la volonté d’instaurer de véritables « alliances pour atteindre des objectifs stratégiques du programme de l'open society ». Autrement dit, la pluralité d’ONG est une façade : « La communauté d'intérêts et les liens institutionnels et financiers entre requérants et intervenants jettent une ombre sur l'impartialité des tiers intervenants, analyse Puppinck. Ils mettent en cause l'égalité des armes devant le juge, car le gouvernement défendeur se retrouve seul face à une nuée d'ONG, qui, bien que se présentant distinctement, poursuivent le même objectif et sont liées. »

Derrière l’OSF et ses alliées, un mécène : le multimilliardaire George Soros qui a investi dans l’OSF la bagatelle de 32 milliards de dollars depuis 1984. Ce « philanthrope » américain est le plus puissant militant d’une « société ouverte », multiculturaliste, lancée à la conquête d’« avancées sociétales ». Concrètement, cela se traduit par l’abolition des frontières, la promotion de l'immigration et du mariage gay, l’apologie de l'euthanasie et de l'avortement, ou encore la dépénalisation de la drogue. Cette vision du monde a inspiré de nombreux jugements de la CEDH contre des pays signataires de la Convention : contre l'Autriche, la Grèce et l'Italie, contraintes de légaliser les unions homosexuelles ; contre la Pologne, sommée d’assouplir le droit à l'avortement ; contre la France, plusieurs fois condamnée pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d’enfants nés par GPA à l'étranger ou incitée (avril 2019) à reconnaître la filiation entre « la mère d’intention » et les enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA) – alors même que celle-ci est illégale en France.

Pour le philosophe et député européen François-Xavier Bellamy, « le principe de l’équilibre des pouvoirs est rompu » par la supériorité que tend à prendre aujourd’hui le pouvoir judiciaire sur l’exécutif et le législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre est le plus manifeste quand les juges prétendent imposer leurs choix aux États sur des sujets aussi différents que leur politique migratoire, éducative, familiale, sociétale, etc… Cette rupture démocratique est la cause de la défiance croissante des peuples à l’égard des instances de l’Union européenne.

L'emprise de la CEDH sur les choix des États

Valeurs Actuelles 19-02-2020

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François sur l’Amazonie : le pape est-il « panthéiste et idolâtre » ?

La lettre du pape François sur l’Amazonie est-elle « panthéiste et idolâtre » ? (19 mn)

Réponse aux critiques des Sédévacantistes.

Il est intéressant de regarder les critiques venant des oppositions au pape François.

Il y a d’abord celles des « progressistes » comme le père Duigou sont faites de déception pastorale : « Pas d’ordination diaconale des femmes et sacerdotales des hommes mariés… Mais François n’a pas interdit non plus. » On devine donc l’étape de leur prochain combat et leur désir ne s’arrêtera pas là. L’ordination épiscopale de femmes lesbiennes et divorcées est déjà un rêve accompli chez les Anglicans.

Il y a ensuite celle des « intégristes » de type « sédévacantiste (le pape de Rome est un antipape) » qui sont doctrinales et croient repérer deux hérésies. D’abord le « panthéisme » (Dieu et le monde sont uns) dans cette phrase (N°74) : « Le Christ est glorieux et mystérieusement présent dans le fleuve, dans les arbres, dans les poissons et dans le vent » et dans celle-ci n° 56 : « Il faut entrer en communion avec la forêt ». L’autre accusation est celle d’idolâtrie à cause de ce propos : « 79. Il est possible de recueillir d’une certaine manière un symbole autochtone sans le qualifier nécessairement d’idolâtrie. Un mythe chargé de sens spirituel peut être utilisé et pas toujours être considéré comme une erreur païenne (…), bien qu’un lent processus de purification ou de maturation soit requis. » Cette video montre comment doivent être comprises ces paroles du pape, selon la méthode demandée par son prédécesseur Benoît XVI, à savoir « dans une herméneutique de la continuité avec les dogmes de toujours». Peut-on trouver Dieu dans le fleuve, la forêt, les poissons ? Bien sûr que oui. C’est ce que fait tout homme qui prie dans la nature et sent la présence de son Créateur dans la créature. Est-ce à dire que le poisson est Dieu ? Bien sûr que non. Peut-on trouver des annonces de Jésus Christ dans les mythes des paganismes ? Bien sûr que oui. C’est ce qu’a toujours fait l’Eglise catholique en remplaçant les cultes des idoles par le culte des saints et des anges qui leur ressemblaient par quelque événement de leur vie. On en trouvera un exemple ici avec la saint Valentin : La vie de saint Valentin, évêque de Terni, patron des amoureux (160-203) (19 mn) (14 février) https://youtu.be/FnHMBn8PMLE