Déconfinement du culte en France : la surprise du Conseil d’Etat commentée par Jean-Marie Guénois, directeur-adjoint du « Figaro »

« C'est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d'Etat a «ordonné» lundi 18 mai, en fin d'après-midi, au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

Concrètement, il enjoint – sous «délai de huit jours» - le premier ministre, de prendre de nouvelles mesures «proportionnées» aux risques sanitaires encourus mais qui permettront une reprise des cultes dans le cadre du déconfinement en cours, tout en respectant la «préservation de la santé publique».

Un «droit fondamental»

Deux raisons ont conduit à cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat. La première est qu'il considère que «la liberté de culte» - qui est un «droit fondamental» - comporte par nature «le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte».

La seconde est qu'il estime que des «mesures d'encadrement moins strictes» que «l'interdiction de tout rassemblement» sont effectivement «possibles» dans ces lieux de cultes tout en préservant la sécurité sanitaire, grâce à «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public» prévue dans le décret du 11 mai régissant le déconfinement.

Le juge conclut par conséquent que «l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Jouer la montre

Ces mots «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte auront beaucoup de poids à l'avenir. Pour l'Eglise catholique notamment qui n'a toutefois pas osé se mouiller – en tant que conférence des évêques - dans cette affaire n'attaquant pas le gouvernement alors qu'elle était dans son droit. Des évêques ont protesté mais aucun n'a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale. Seules quelques associations religieuses et un parti politique sont donc montés au créneau.

Le président du Parti Chrétien Démocrate, PCD, Jean-Frédéric Poisson, avait ainsi déposé une requête au nom de son parti. Il a aussitôt fait savoir sur son compte tweeter qu'il était «très satisfait» de ce résultat mais que «jouer la montre pour son exécution serait inacceptable» de la part du gouvernement.

Ce risque dénoncé par cet homme politique existe en effet. Car le premier ministre, devant la grogne des catholiques en particulier, avait concédé face au Sénat, que les offices religieux pourraient reprendre à la fin du mois de mai, pour la fête de Pentecôte notamment, le 31, ou la veille pour la fête juive de Chavouot, sans attendre le 2 juin.

Or le délai de huit jours, imparti par le Conseil d'Etat pour assouplir l'interdiction de célébrer des cultes recoupera, à quelques journées près, ces fêtes religieuses. Sans toutefois inclure la fin du ramadan, prévue le 24 mai. Le gouvernement pourrait très bien jouer la montre à moins qu'il ne presse le pas, notamment pour l'islam.

Quant à Maître Jérôme Triomphe, un avocat qui a déposé une requête au nom de la Fraternité Saint Pierre, catholiques traditionnalistes attachés et reconnus par Rome mais aussi au nom d'autres instituts également de droit pontifical, il a confié lundi soir au Figaro : «C'est une très grande victoire. Les catholiques ont été les premiers à mettre en place des mesures sanitaires plusieurs semaines avant le confinement. Ils ont accepté avec discipline les mesures sanitaires destinées à protéger les plus fragiles d'entre les nôtres de toute contamination. Mais à partir du moment où le déconfinement a été ordonné, que l'on peut se presser sans masque dans les commerces, que les enfants retournent à l'école et que l'on peut circuler à nouveau librement sur la voie publique, il était inadmissible d'interdire radicalement une liberté aussi fondamentale et essentielle que le culte alors même que les ministres du culte proposent de mettre en place des mesures sanitaires bien plus strictes que dans les supermarchés».

Pour sa part, dans le champ politique, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat a considéré que cette décision est «une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental».

Dans la soirée et pour ne pas donner l'impression d'être complètement hors hors-jeu, la conférence des évêques a publié un communiqué prenant acte de cette décision du conseil d'État. Avec ce commentaire : «Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.»

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Ref. Déconfinement: le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

D’après « le Parisien », chaque culte a réagi à cette ordonnance judiciaire selon sa « sensibilité » :

→ Profil bas, la Conférence des Evêques de France (CEF), dribblée par des associations de fidèles plus pressées qu’elle, a « pris acte d’une décision de « justice ainsi rétablie », estimant que le gouvernement avait traité le monde religieux « un peu moins bien que le reste des citoyens ».  

→ Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) s’est montré circonspect: « Il suffira que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n'ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d'ampleur. Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses ». C’est en effet un retour possible du bâton gouvernemental à l’ordonnance du Conseil d’Etat…

→ Le Grand Rabbin de France est réticent à l’idée de sortir des abris : « Rouvrir les synagogues, serait dangereux. L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

→ La Fédération protestante de France souhaite que la décision demeure aux mains du politique, tandis les évangéliques du CNEF assurent que, « quelque soit la date », ils appelleront leurs membres à respecter les consignes et recommandations « appropriées »...

JPSC