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Interdiction des célébrations religieuses : le Conseil d'Etat rejette la demande de catholiques

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On apprend sur le site de la Libre que, contrairement à ce que l'on espérait et à ce qui s'est produit en Allemagne et en France :

Le Conseil d'État rejette la demande de catholiques de suspendre la décision d'interdiction des célébrations religieuses

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jeudi, par lequel il rejette une demande de suspension de l'arrêté ministériel interdisant les "activités des cérémonies religieuses" dans le cadre de la crise du coronavirus. Ce recours avait été introduit par des catholiques.

Le Conseil d'Etat indique jeudi avoir estimé que "la condition de suspension requérant l'existence d'une extrême urgence n'a pas été remplie".

Par ailleurs, le Conseil d'Etat pointe que les autorités ont expressément assuré que la reprise future des cérémonies religieuses sera examinée et envisagée au cours du prochain Conseil national de sécurité, le 3 juin.

Les requérants nous apportent les précisions suivantes :

Le Conseil s'est contenté de rejeter notre "requête en extrême urgence" sans commenter plus avant les arguments présentés sur le fond. C'est étonnant, car il n'est pas rare que le Conseil aborde la discussion sur le fond, en particulier pour des affaires concernant la constitution et les droits de l'homme comme celle-ci. Ainsi, dans un arrêt récent au sujet des magasins de jardinage, le conseil d'Etat avait longuement commenté le fonds de la requête, avant de statuer sur l'extrême urgence du recours. De plus, l'auditeur avait la veille longuement disserté du fonds de la requête.
En bref résumé de l'arrêt,le conseil d'Etat estime que nous avons contesté trop tard la prolongation de l'interdiction des cultes. D'après l'arrêt, si le recours nous causait réellement un préjudice grave et urgent, nous aurions dû contester le plan de déconfinement du gouvernement dès le 24 avril. Cela prouve à ses yeux que l'extrême urgence n'est pas justifiée. Ensuite, le Conseil estime qu'il n'est pas possible d'organiser la reprise du culte pour la Pentecôte comme nous le demandions, en garantissant simultanément la sécurité des fidèles en concertation avec les responsables des cultes. En ce qui concerne le baptême des enfants de 2 des requérants, il estime que l'impossibilité temporaire de faire baptiser ses enfants ne constitue pas un motif urgent. Il s’appuie notamment sur le communiqué néerlandophone des évêques de Belgique du 14 mai, qui exprime le souhait que les baptêmes reprennent "à la fin du lock-down généralisé" (note : le communiqué francophone dit "en même temps que les eucharisties", ce qui était plus en ligne avec notre requête).
 
Enfin, point intéressant de l'arrêt, le Conseil d'Etat juge que l'engagement ferme du gouvernement à détailler les conditions de reprise du culte lors du CNS du 3 juin, atténue l'urgence de notre requête. Cela ouvre éventuellement la porte pour un recours ultérieur si le gouvernement ne tient pas parole au cours du CNS du 3 juin.
 
Nous sommes bien-sûr déçus de cette décision, en particulier du fait que le Conseil d'Etat a contrairement à ses habitudes évité d'aborder le fond de la requête. Il y a en effet peu de doute que les arguments de fond nous sont favorables et que l'interdiction du culte est manifestement disproportionnée et donc anticonstitutionnelle. Nous n'excluons donc pas d'autres actions en Justice.
Faut-il s'étonner de ce déni de justice qui va à l'encontre de la liberté des cultes et de l'égalité des droits entre citoyens de la part d'une juridiction qui cautionne par ailleurs des dérives inconcevables dans le domaine éthique ? Il y a longtemps que, dans notre pays, le droit est en profond décalage par rapport à la Loi naturelle. Cet épisode en est une nouvelle illustration.
 
... mais les choses ont l'air de se débloquer comme l'indique un communiqué de presse des évêques ce vendredi 29 mai : http://belgicatho.hautetfort.com/archive/2020/05/29/communique-de-presse-des-eveques-de-belgique-nous-traversero-6242137.html

Commentaires

  • Je suppose qu'il existe la possibilité d'un nouveau recours, non en suspension mais en annulation ... avec possibilité de question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle ? C'est + lent, mais il est possible de faire pression sur les autorités en postulant d'importants dommages et intérêts à défaut d'arrangement à l'amiable rapide.

  • Quelle honte cette Belgique, alors qu'il y a eu déjà 2 autres exemples (France, Allemagne) où le Conseil d'Etat a accepté sans problème.

  • Merci de tout coeur pour ce que vous avez fait et votre analyse, Oui, une fois de plus déçus, nous le sommes. Je me disais, dans un pays où les droits les plus élémentaires sont bafoués, on va devoir apprendre à vivre de plus en plus intiment avec le Seigneur, ce qui ne veut pas dire que nous ne ferons plus rien, au contraire, il faut aller jusqu'où on peut et après cela, à la grâce de Dieu. MERCI à tous ceux qui sont intervenus pour cela! L'union fait la force même dans l'invisible (la prière). Gandhi a dit:"La vie sans religion est une vie sans principe et une vie sans principe est un bateau sans gouvernail!"et encore:"Que nous devions obéir à toutes les lois, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, est une invention récente" et pour finir, concernant l'Ethique: "L'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle se multiplie, la vérité ne devient pas erreur parce que nul ne la voit"

  • En tout cas bravo à ceux qui se sont bougés, même si, cette fois-ci, c'est sans résultat.

    @Agnès Elle est très juste la citation "La vie sans religion est une vie sans principe et une vie sans principe est un bateau sans gouvernail", je crois même que c'est à tous les niveaux (politique, scolaire, religieux...) ce dont la Belgique souffre le plus!

  • La prolongation de l'interdiction des célébrations religieuses n'est pas la prolongation d'une déception, mais d'une apnée.

  • Je ne comprends pas pourquoi ils ont évoqué un état d'urgence qui bien sûr n'avait plus de sens à cette date, alors qu'il s'agit purement et simplement d'une atteinte à la liberté de culte. C'est ce motif-là qui a été invoqué par les croyants d'Allemagne et de France, et ils ont obtenu gain de cause. Quand va-t-on cesser de se faire voler nos libertés fondamentales? Car ça ne fait que commrncer, que personne ne se fasse illusion!

  • L'atteinte à la liberté de culte a été invoquée, mais pour que le CdE examine la requête, il fallait également motiver qu'elle était urgente. Le conseil d'Etat s'est simplifié la vie en jugeant la requête non-urgente, et qu'il n'avait donc pas à se prononcer sur l'atteinte à la liberté de culte.

  • … oui, le Conseil d'Etat a jugé, pour nous, l'état d'urgence, mais pas avec nous … Que dire de cela ?
    Pendant un confinement, il fut pourtant bien démontré, dans les camps de concentration 1940-1945, combien la prière, la réception du St Sacrement, la présence des prêtres étaient vitales pour beaucoup. Il y a des témoignages de citoyens belges : voir leur carnet de prières si bien conservé parce que "précieux et vital".

    Jusqu'à leur mort, ils furent fidèles au Christ Ressuscité et Vivant.

    Une menace de mort avec des balles et la haine, d'un côté.
    Une menace de mort avec "un virus" inconnu qui tuent les plus âgés surtout (?) de l'autre, avec interdiction de rites spirituels.

    L'intelligence artificielle qui crée des richesses fait de nous des robots qui étouffent sous leurs masques et meurent à petit feu.
    Obligés en plus ...

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