EUTHANASIE EN BELGIQUE : L’OBJECTION DE CONSCIENCE DES SOIGNANTS ET DES INSTITUTIONS EN QUESTION
11 mars 2020
En 2002, la Belgique adopte le principe de la dépénalisation de l’euthanasie dans certaines situations. Une loi dont les prérogatives vont être élargies au fur et à mesure des années. Aujourd’hui, la Belgique vient d’adopter un nouvel élargissement des conditions de la loi. Gènéthique a interrogé Léopold Vanbellingen, juriste et chargé de recherche à l’Institut Européen de Bioéthique pour faire le point.
Gènéthique : Quelles modifications sont en jeu dans la loi qui a été votée ?
Léopold Vanbellingen : La loi apporte deux modifications essentielles. La première oblige les citoyens qui remplissent une directive anticipée d’euthanasie (dans l’hypothèse où le patient serait totalement inconscient) à prévoir une durée de validité illimitée pour cette déclaration. Auparavant, chacun avait la possibilité de prévoir une validité limitée dans le temps, et de recevoir un courrier de l’administration invitant à renouveler son choix. La seconde mesure restreint la possibilité de l’objection de conscience des médecins et la liberté des institutions de soins face à la pratique de l’euthanasie.
G : Dans quel contexte intervient le vote de cette loi ?
LV : La proposition de loi avait déjà été déposée lors de la précédente législature et a été à nouveau déposée après les élections de 2019, alors que la Belgique est en vacance de gouvernement. Cette absence de gouvernement de plein exercice permet à certains partis de ne pas être contraints par des accords de gouvernement sur les questions éthiques. Ces partis concluent des alliances entre eux, selon leurs intérêts, en fonction des sujets qu’ils veulent mettre en avant – en particulier l’avortement et l’euthanasie.
G : Une polémique est née autour des Institutions qui refusent de pratiquer l’euthanasie. De quoi s’agit-il ?
LV : Il semble que la loi suive un agenda politique précis qui veut affaiblir la clause de conscience pour faire de l’euthanasie un véritable droit opposable à tout soignant. Or, de nombreuses personnes travaillant dans des maisons de retraite ont encore des scrupules à pratiquer l’euthanasie, car cela va à l’encontre de l’approche thérapeutique qu’elles privilégient concernant l’accompagnement des personnes en fin de vie.
G : Que dit la loi aujourd’hui ?
LV : Dès la dépénalisation de l’euthanasie en 2002, la loi dispose que personne ne peut être obligé à pratiquer l’euthanasie, que l’on soit médecin, infirmier, bénévole d’une maison de retraite, ou membre de la famille… Ce principe central vise à tenir compte de l’autonomie du patient, sans que cette pratique ne devienne pour autant un droit opposable à quiconque. Lors des débats en 2002, l’ensemble des députés étaient clairs sur le fait qu’aucune institution ne devait être obligée de pratiquer l’euthanasie dans ses murs ; sa liberté dans ce domaine était respectée.