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Justice - Page 4

  • "Affaire Alfie" : réflexions sur la fin de vie

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    Du site de l'Homme Nouveau :

    Après « l'affaire Alfie », une réflexion sur la fin de vie

    Un entretien avec Mgr Bernard Ginoux, évêque de Montauban; propos recueillis par Odon de Cacqueray le dans Culture de Vie / Contreculture de mort

    Mgr Ginoux a été en charge des Aumôneries d’Hôpitaux de son diocèse d’Avignon de 1994  à 2000, ce qui lui a permis de de voir comment se passe l'accompagnement des malades et des mourants, mais aussi de travailler avec les  soins palliatifs.  Déjà à cette époque surgissait la question de l’euthanasie. Selon lui, la situation qui n'était pas excellente s'est dégradée depuis. Il a accepté de revenir pour L'Homme Nouveau sur "l'affaire Alfie Evans".

    Atteint d’une grave maladie neurovégétative, Alfie Evans, qui aurait eu deux ans ce mois-ci, a été l’objet d’un véritable combat entre ses tout jeunes parents et le corps médical de Liverpool (Angleterre). Malgré diverses interventions, dont celle du Pape et du gouvernement italien, le 28 avril peu après minuit, l’enfant reçoit quatre médicaments en intraveineuse. Alfie meurt quelques heures plus tard. Un drame qui soulève de nombreuses questions éthiques.

    Dans un conflit entre les deux parties, le médecin et la famille, qui doit décider ?

    Il y a plusieurs éléments à prendre en compte : l’état du patient, les probabilités de vie, la disproportion des soins donnés par rapport à la situation, etc. Les premiers responsables de la vie de l’enfant sont les parents, les équipes médicales doivent être au service de la vie. Il est donc nécessaire qu’un dialogue soit conduit entre les parents et l’équipe médicale. Pour le petit Alfie, ce dialogue a dû être rompu puisque c’est la justice qui a imposé sa décision. Or, l’enfant – hormis l’assistance respiratoire – n’était pas en état de « mort » puisqu’il a même respiré plusieurs heures sans aide. Le débrancher était un acte intentionnel de donner la mort, donc un acte euthanasique. Cet acte ne pouvait donc pas être approuvé par les parents et la justice humaine, en donnant raison à l’équipe médicale, a outrepassé sa mission. 

    Le Pape a parlé pour Alfie Evans. L’Église a-t-elle une légitimité pour parler dans ces affaires complexes ? 

    Le bienheureux Paul VI pouvait affirmer que l’Église était « experte en humanité ». L’Église n’oublie pas qu’elle est envoyée par le Christ pour annoncer la « Bonne Nouvelle » aux hommes de ce temps. Elle rappelle la valeur unique de toute créature humaine de sa conception à sa mort naturelle, elle plaide pour le respect de la vie des plus faibles, des plus démunis, des « sans-voix ». À travers son enseignement, à travers l’écoute et la pratique médicale (Académie pontificale des Sciences, Académie pontificale pour la Vie, hôpitaux, œuvres caritatives…), elle a sa place et son expérience dans le monde de la santé. Elle insiste sur le droit à la vie, le refus de la mort provoquée, le développement des soins palliatifs, l’accompagnement de celui qui meurt selon le principe même de la fraternité et de la solidarité. C’est la mise en pratique de l’Évangile du Bon Samaritain et de ce que Jésus demande explicitement : « Ce que vous avez fait à l’un de ces plus petits qui sont mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait » (Mt 25, 40). L’Église voit dans le malade le visage du Christ souffrant et lui porte secours. Elle reconnaît à chaque personne sa dignité intrinsèque et elle alerte sur l’eugénisme vers lequel nous glissons peu à peu.

    Quel est le rôle de la loi et de la justice dans la décision médicale ?

    Il est regrettable que la décision d’un juge entraîne la mort de quelqu’un. La confiance en la médecine en est ébranlée, le conflit autour d’une vie est sorti de la relation entre le soigné et le soignant. Si la justice est saisie par l’une ou l’autre des parties c’est en raison même d’un conflit. L’équipe médicale voulait arrêter l’aide respiratoire du petit Alfie Evans, les parents ne le voulaient pas. Il a donc fallu faire intervenir un jugement de justice. En France la loi insiste sur la nécessité du caractère collégial de la décision médicale. Il faut cependant reconnaître que nous irons de plus en plus vers de telles situations si l’euthanasie est légalisée.

    Quelles sont les limites aux décisions médicales et au pouvoir médical ?

    Cette question est capitale. Toutes les dérives sont possibles si notre société n’accepte pas de mettre l’homme au premier plan, mais pas l’homme comme un matériau à façonner, « l’homme augmenté », qui nous est promis aujourd’hui. La technique, les améliorations de la vie, l’intelligence artificielle, les progrès génétiques conduisent droit à « l’absolutisme technologique » (Benoît XVI, Caritas et Veritate). Les limites viendront d’une prise de conscience, d’une conversion vers un regard anthropologique nouveau, l’acceptation de l’homme comme créature à qui Dieu a donné la mission de construire une société fraternelle œuvrant pour le bien commun.

    Lire également, sur zenit.org : https://fr.zenit.org/articles/quelques-elements-au-dossier-dalfie-evans-et-de-ses-parents-par-james-gallagher/

  • Pour commencer une réforme de la laïcité à la française :

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     « Réparer le lien » entre l’État et les monastères, une suggestion de Grégor Puppinck (photo) (*) à Emmanuel Macron. Lu sur le site du mensuel « La Nef » :

    Grégor_Puppinck_(5262058682).jpgDans son discours du 9 avril aux Bernardins, devant la Conférence des évêques de France, Emmanuel Macron, après avoir exprimé son « sentiment que le lien entre l’Église et l’État [s’était] abîmé » et qu’il convenait de le « réparer », a tenu à « saluer tous ces prêtres et ces religieux qui de cet engagement ont fait leur vie ».
    A ce propos, comme acte concret de réconciliation, l’État pourrait aisément reconnaître aux congrégations religieuses une liberté dont elles sont privées depuis plus d’un siècle, ce d’autant plus que le président Sarkozy avait déjà admis dans son discours du Latran de 2007 que « la République [maintenait] les congrégations sous une forme de tutelle » et que « cette situation [était] dommageable pour notre pays ».
    Trouvant son origine dans l’anticléricalisme de la IIIe République, qui a notamment contraint à l’exil près de 30 000 religieux, le régime français des congrégations, instauré en 1901 et toujours en vigueur, est en effet particulièrement contraignant en ce qu’il exclut délibérément les monastères du droit commun des associations et les soumet à un régime juridique restrictif. En effet, alors qu’une simple déclaration suffit aux associations ordinaires pour disposer de la personnalité morale, les congrégations ne peuvent accéder à cette personnalité et jouir des droits qui s’y attachent qu’en vertu d’un décret, rendu au terme d’une procédure dite de « reconnaissance légale » soumise à de strictes conditions.

    UNE FORME DE GALLICANISME
    Cette procédure nécessite en particulier l’adoption par la congrégation de statuts civils pouvant entrer en conflit avec le droit canonique. Il en est ainsi de l’interdiction de mentionner dans ces statuts l’existence des vœux « solennels », « perpétuels » ou « définitifs », en application du décret révolutionnaire des 13 et 19 février 1790, encore en vigueur. Autre exemple, toute congrégation doit se soumettre – dans ses statuts civils – à la juridiction de « l’évêque du diocèse » (décret du 16 août 1901), faisant ainsi obstacle à l’exercice direct, par le Saint-Siège, de son autorité sur les congrégations de droit pontifical, celles-ci relevant de Rome, et non pas de l’évêque, à la différence des congrégations diocésaines. En cela, la République maintient une forme de gallicanisme.
    Si de nombreuses congrégations ont, avec le temps, accepté d’entrer dans ce régime, d’autres s’y sont refusées, se résignant alors – pour préserver leur liberté spirituelle – à subir la précarité des associations de fait sans personnalité morale. Ces congrégations de fait ne peuvent donc pas, en leur nom propre, signer de contrat, être propriétaires de leurs propres bâtiments, recevoir des dons ou des legs, ouvrir un compte bancaire, ou encore obtenir une carte grise…
    En tout état de cause, quel que soit le régime choisi (reconnaissance légale ou association de fait), les religieux sont privés de la liberté d’association dont bénéficient les autres groupes de personnes, sans que cette restriction ne réponde à une justification objective et raisonnable. Alors que les mosquées ou les Témoins de Jéhovah peuvent librement se constituer en association loi 1901 avec tous les droits qui en découlent, pourquoi un monastère devrait-il encore être soumis à un régime dérogatoire ?

    ÉLARGIR LE CHAMP DE LIBERTÉ DES MONASTÈRES
    Ce régime juridique spécifique paraît aujourd’hui anachronique au regard des libertés et du principe de non-discrimination. Selon d’éminents canonistes, tel le père Cédric Burgun, il serait d’ailleurs souhaitable de permettre aux monastères de bénéficier de la liberté d’association et ainsi d’élargir le champ de leur liberté.
    Cette mise à jour de la législation française est en outre requise par le droit européen. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet posé le principe de l’« autonomie des organisations religieuses » en vertu duquel le droit national doit permettre aux communautés religieuses ou de conviction « de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles ». Or, force est de constater que le régime actuel des congrégations méconnaît ces obligations.
    Il est vrai que, à ce jour, la Cour européenne n’a pas encore été saisie d’un litige mettant en cause la compatibilité de ce régime avec le droit européen. Toutefois, si une telle affaire devait être portée devant les juges de Strasbourg, ceux-ci concluraient probablement à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La France serait alors tenue de corriger sa législation.

    Grégor Puppinck

    Ref. « Réparer le lien » entre l’État et les monastères

    (*) Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur de l’ European Centre for Law and Justice (ECLJ). Il est membre du panel d’experts de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur la liberté de conscience et de religion. Il est l’auteur d’une étude sur « la conventionnalité du régime français des congrégations », parue dans la Revue du droit public en janvier 2018. il est aussi l’auteur de « Objection de conscience et droits de l’homme. Essai d’analyse systématique », Société, Droit et Religion (CNRS Editions, 2016) et de La famille, les droits de l’homme et la vie éternelle (L’Homme Nouveau, 2015).

    JPSC

  • Affaire Alfie Evans : dénouement d'une controverse ?

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    L'affaire a trouvé son dénouement la nuit dernière (le 28 à 2H30) avec la mort du petit garçon.

    Les droits de l’enfant entre pouvoirs publics et parentaux :

    JPSC

  • Alfie Evans victime de l'acharnement thanatologique des médecins et des juges

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    De Sandro Magister traduit sur le site diakonos.be :

    Les Pâques d’Alfie et le tombeau vide

    Le petit Alfie aurait dû mourir en l’espace de quelques minutes, une fois son respirateur débranché. Avec les médicaments « de confort » de circonstance.  « Soigneusement installé sur les genoux de Mr Evans et de Ms James, s’ils le désirent ».  Et « après que la mort aura été confirmée, la famille pourra le laver, l’habiller et passer du temps avec lui ».

    Voilà ce qui était spécifié dans le « protocole » pour la mort d’Alfie, tel que notifié à ses parents Tom et Kate par l’Alder Hey Children’s Hospital de Liverpool.

    Mais ce n’est pas comme ça que les choses se sont passées. Parce que même sans le petit tuyau d’oxygène, débranché à 22h17 le lundi 23 avril, Alfie a continué à respirer.  Seul.  Pendant des heures et des heures.  A tel point que le jour suivant, les médecins de l’hôpital – manifestement contredits par les faits – ont dû lui redonner de l’oxygène, de l’eau et de la nourriture.  « Un miracle de la prière », a déclaré Francesco Cavina, l’évêque qui avait accompagné le père d’Alfie le 18 avril, pour « un petit guerrier qui veut vivre ».

    Ce lundi de la quatrième semaine de Pâques, nombreux sont ceux qui s’étaient mobilisés pour arrêter ceux qui voulaient faire mourir Alfie. A Rome, l’hôpital pédiatrique du Bambino Gesù, appartenant au Saint-Siège, était prêt à l’accueillir et à le soigner.  La Secrétairerie d’Etat du Vatican était à l’œuvre depuis plusieurs jours sur ordre direct du Pape.  Le gouvernement de Rome avait donné la nationalité italienne à l’enfant et avait activé sa propre ambassade et consulats au Royaume-Uni.  La présidente du Bambino Gesù, Mariella Enoc, s’était rendue en personne à Liverpool tandis qu’un avion spécial était prêt à décoller de Rome avec à son bord une équipe médicale.  Le Pape François s’était de nouveau exprimé en faveur d’Alfie, dans un tweet : « Je renouvelle mon appel afin que la souffrance de ses parents soit entendue et que leur souhait d’accéder à de nouvelles possibilités de traitement soit exaucé. »

    Le jour suivant, mardi 24 avril, étant donné comment la stupéfiante vitalité d’Alfie contredisait de façon flagrante ceux qui voulaient le voir mort, les pressions pour la défense de l’enfant se sont faites intensifiées. Au point que le juge anglais chargé le dossier depuis le début et qui avait donné l’ordre de le mettre à mort la veille s’est vu contraint de convoquer une nouvelle fois les parties à l’audience, à Manchester, l’après-midi.

    Anthony Hayden, le juge, était titulaire jusqu’à il y a deux jours de la Family Division de la haute cour britannique, en plus d’être un activiste LGBT et l’auteur du livre « Children and Same Sex Families ». Sa thèse a toujours été qu’il fallait donner la mort à Alfie parce qu’elle correspondait à « his best interest », son meilleur intérêt.  Et c’était également la thèse de Alder Hey Children’s Hospital de Liverpool  où l’enfant était soigné.  Contre l’avis des parents qui s’y opposent.

    Des parents très jeunes, elle est anglicane et lui est catholique, issus de familles ouvrières, déjà plusieurs fois humiliés par les médecins de l’hôpital, ignorés par les grands journaux britanniques, et aujourd’hui traités de « naïfs » et de « fanatiques » par des juges méprisants au cours de l’audience convoquée par le juge Hayden.

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  • Faut-il dépénaliser totalement l'avortement ?

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    Du Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

    Faut-il dépénaliser totalement l'avortement ?

    Le politique parle beaucoup de l'avortement en Belgique. Non pas des aides insuffisantes pour prévenir l'avortement losque la femme est enceinte, non pas des conséquences sociétalesque constitue cet enjeu de santé publique.

    La question qui fait débat est celle de ladépénalisation totale l'IVG pour que la femme "ne se sente plus culpabilisée".

    Quels sont les chiffres ? Y a-t-il vraiment des études fiables quant aux effets psychologiquesd'une IVG sur les femmes ?

    Les documents repris ci-dessous aideront  le lecteur à mieux cerner la problématique au-delà de toute revendication idéologique et politique.

    Tableau comparatif de l’évolution des IVG en Europe : en 8 ans en Belgique, 22% d’augmentation d’IVG. La Belgique se place ainsi en deuxième place après l’Espagne.

    Flash Expert :

    Sortir l’avortement du Code Pénal ?

    Il n’y a aucun « droit à l’avortement » issu du droit international et européen

    L'avortement tardif au-delà de 12 semaines

    Fiche didactique l’avortement provoqué en Belgique

    Dossiers : Conséquences psychologiques de l’avortement

    Meta-étude Etudes scientifiques: syndrome post-avortement

    Derniers chiffres de la Commission Avortement 

  • La Cour d'appel de Londres rejette les recours introduits par les parents d'Alfie Evans; le petit garçon est condamné à mourir...

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    Les recours des parents d’Alfie Evans rejetés par la cour d’appel de Londres : il est dans son « intérêt bien compris » de mourir

    Ecœurant. La décision de la cour d’appel de Londres de rejeter les recours de Tom Evans et de Kate James en affirmant que rien ne permet de dire que le juge de Manchester, Justice Anthony Paul Hayden avait eu en tous points raison d’empêcher les parents d’Alfie Evans d’essayer de le faire soigner à Rome ou à Münich relève à la fois de l’horreur, de la torture et du mensonge. C’est toujours la même histoire : Alfie, dont le cerveau a subi des dommages « irréversibles » selon les médecins et les juges, ne doit plus recevoir autre chose que des « soins palliatifs » par ce qu’il est dans son intérêt « bien compris » de mourir.

    Ce juge Hayden qui a noté dans son jugement du 20 février dernier que Tom Evans s’est « entiché » (ou « obnubilé » : besotted) de son petit garçon…

    Ecœurant parce que ce sont les autorités judiciaires qui ont sollicité les pauvres parents, qui depuis lundi soir se battent aux côtés de leur petit « guerrier », entourés de forces de l’ordre, surveillés, fouillés chaque fois qu’ils reviennent dans la chambre de leur enfant, en leur expliquant que trois juges se tenaient prêts pour eux.

    Trois juges prêts, en effet : prêts à simplement confirmer ce qu’avait dit leur confrère la veille. Lord Justice Andrew McFarlane, Lord Justice Peter Coulson et Lady Justice Eleanor King, dans toute la majesté de leurs robes et de leurs perruques, ont dit au bout de cinq heures d’audience et de délibéré, par la voix du premier d’entre eux : « Tout cela est affreux pour tous ceux qui sont impliqués. Nous sommes au milieu d’un plan de soins palliatifs à Alder Hey et je  ne vois aucun fondement pour affirmer que le juge [Hayden] avait tort. »

    Le juge Andrew McFarlane, qui connaît les appels en matière de droit familial, a jugé en novembre dernier qu'un couple d'homosexuels devait obtenir la garde de l'enfant né sur commande d'une mère porteuse qui prétendait le garder sans avoir de lien biologique avec lui parce qu'il était dans l'intérêt de l'enfant de vivre avec son parent génétique.

    Pour quoi cette torture de l’attente et des faux espoirs ? Etait-ce pour donner encore plus de solennité à la décision, plus de poids au droit de l’Etat et de la justice de décider ce qui est « bien » pour un enfant, intimider davantage des parents aussi intrépides ? Dans un pays de droit jurisprudentiel, c’est en tout cas une décision qui compte. Il faut réduire à rien, écraser les droits de ces parents qui luttent. Tom Evans, épuisé, a fait savoir qu’il n’avait pas dormi depuis trois jours. Il continue. M’est avis qu’on l’utilise : il s’agit de montrer que rien ne sert de résister une fois que l’Etat a décidé ce qui est « bien ».

    (Saluons donc le pape François, le président Duda de Pologne, le président du parlement européen Tajani qui ont vigoureusement pris fait en cause pour le petit Alfie – et ce père qui reste lucide, concentré, volontaire face à ceux qui ont décidé que cette petite vie ne vaut pas d’être vécue…)

    Mensonge, parce que des médecins de l’hôpital d’Alder Hey sont venus expliquer à la barre que tout le monde parmi le corps médical a trouvé normal qu’Alfie continue de respirer de manière autonome après le retrait de la ventilation. Devant un juge antérieur, ils avaient déclaré tout aussi doctement que l’on pouvait s’attendre à une mort dans les quelques minutes, en tout cas « très rapide ». A l’heure d’écrire, cela fait plus de 48 heures qu’Alfie respire seul.

    Au bout de 33 heures, il a enfin reçu un peu de nourriture… Mais les médecins et leurs conseils ont fait savoir à la cour de Londres qu’il est tout à fait possible qu’atteint par telle ou telle infection respiratoire, Alfie ne meure subitement dans l’unité de soins intensifs où il se trouve toujours (sans soins intensifs).

    On a appris au cours de la procédure ce mercredi que la veille, Tom Evans a cherché à porter plainte pour conspiration pour meurtre à l'encontre de trois médecins.

    De son côté, la police de Merseyside a publié un communiqué menaçant de conséquences et de poursuites ceux qui, sur les médias sociaux, se laissent aller à des commentaires excessifs à l’encontre du personnel soignant ou des juges. « On surveille tous les messages »…

    C’est une abominable tyrannie qui s’installe. L’affaire Alfie Evans a des répercussions dont on commence tout juste à percevoir les débuts.

  • Pakistan : une journée spéciale de prières et de jeûne pour Asia Bibi

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    De l'Agence Fides :

    ASIE/PAKISTAN - Appel de l’Archevêque de Lahore en faveur de la journée spéciale de prières et de jeûne pour Asia Bibi

    Lahore (Agence Fides) – « Notre espérance et notre cœur sont avec elle. Le 27 avril, nous nous unirons à la Journée spéciale de prière et de jeûne avec Asia Bibi, en invoquant Dieu pour sa liberté et sa paix ». C’est ce que déclare à l’Agence Fides l’Archevêque de Lahore, S.Exc. Mgr Sebastian Shaw, accueillant l’appel que la chrétienne condamnée à mort pour blasphème et incarcérée à la prison de Multan a diffusé hier par l’intermédiaire des membres de sa famille.

    Ainsi que l’indique à l’Agence Fides Joseph Nadeem, responsable de la Fondation pour la renaissance de l’éducation de Lahore, tuteur de la famille d’Asia Bibi, la femme a invité les chrétiens et les hommes et femmes de bonne volonté du monde entier à vivre avec elle le 27 avril une journée spéciale de prière et de jeûne.

    Avec les membres de sa famille qui lui ont rendu visite ces jours derniers, Asia Bibi s’est montrée émue lorsqu’elle a appris la récente annonce du Président de la Cour Suprême du Pakistan, Saqib Nisar, qui s’occupera personnellement de son cas et fixera très prochainement la date de l’audience devant la plus haute juridiction du pays.

    L’évêque protestant Khadim Bhutto, Président du conseil épiscopal du Pakistan, en parlant à Fides, a déclaré : « J’apprécie la décision du Président de la Cour Suprême. Il s’agit d’une évolution nécessaire. La pauvre femme souffre depuis longtemps. Le juge devrait également considérer les autres cas de nombreuses personnes innocentes se trouvant en prison depuis longtemps et qui réclament justice ». 
    Le conseil épiscopal du Pakistan regroupe plus de 40 évêques de différentes dénominations protestantes – pentecôtistes, évangéliques, adventistes, méthodistes etc. – qui oeuvrent en communion et en collaboration avec l’Eglise catholique pour construire l’unité entre les chrétiens au Pakistan. L’évêque protestant Khadim Bhutto remarque par ailleurs que le Président de la Cour Suprême du Pakistan « travaille actuellement durement pour rendre justice à la population du Pakistan ».

    La semaine passée, dans le cadre d’une rencontre avec l’avocat d’Asia Bibi, Maître Saiful Malook, le Président de la Cour Suprême du Pakistan a assuré que l’audience relative au cas de sa cliente serait convoquée prochainement, ordonnant par ailleurs de restaurer les mesures de sécurité et de protection, précédemment révoquées, en faveur de l’avocat qui s’occupe par ailleurs de quatre autres cas de blasphème.

    Asia Bibi est incarcérée depuis 2009 et accusée faussement de blasphème par des musulmanes et par un imam suite à une dispute. En novembre 2010, le tribunal de première instance l’a condamnée à mort et quatre ans plus tard, la décision a été confirmée par la Haute Cour de Lahore. Le cas se trouve désormais devant la Cour Suprême. Au cours de l’affaire, nombreux ont été les reports, notamment dictés par la peur de délibérer un cas aussi sensible aux vues des menaces et des pressions exercées par les groupes islamiques radicaux. Sabir Michael, activiste catholique promoteur des droits fondamentaux commente pour Fides : « Le retard dans l’administration de la justice est la mort de cette dernière. L’Etat de droit doit prévaloir sur les groupes fondamentalistes ». (AG-PA) (Agence Fides 25/04/2018)

  • Initiative citoyenne européenne "One of Us" ("Un de nous") : la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son jugement

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    INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE "UN DE NOUS" : LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE REND SON JUGEMENT

    Avec plus 1,7 millions de signatures, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Un de Nous a rassemblé le plus grands nombre de signatures de l’histoire de l’Europe. Cependant, en 2014, la Commission Européenne refuse de transmettre la proposition législative issue de l’ICE au Parlement européen. Un de nous saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a rendu son jugement le 23 avril 2018. Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), analyse la décision pour Gènéthique.

    Sur l’aspect institutionnel du recours, le Tribunal a donné raison à Un de nous en décidant que l’acte par lequel la Commission a décidé de ne pas donner suite à l’Initiative citoyenne produit des effets juridiques et qu’il est donc attaquable devant le Tribunal de l’Union européenne (§77). Le Tribunal adopte la position d’Un de nous lorsqu’il reconnaît que : « le défaut de soumission du refus de la Commission […] à un contrôle juridictionnel compromettrait la réalisation de cet objectif [« encourager la participation des citoyens à la vie démocratique et de rendre l’Union plus accessible »], dans la mesure où le risque d’arbitraire de la part de la Commission dissuaderait tout recours au mécanisme de l’ICE, eu égard, également, aux procédures et conditions exigeantes auxquelles ce mécanisme est soumis. » Ainsi, le Tribunal donne raison à Un de nous sur un élément important de son recours et sauve le mécanisme d’Initiative citoyenne européenne à l’arbitraire le plus complet de la Commission en décidant qu’il peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. Le quasi-monopole d’initiative législative de la Commission s’en trouve d’autant réduit.

    Néanmoins, le Tribunal a aussitôt limité la portée de son contrôle en jugeant, d’une part, que « la Commission dispose d’un large pouvoir d’appréciation aux fins de décider d’entreprendre ou pas une action à la suite d’une ICE » (§§145 et 169) et d’autre part, que la décision de la Commission : « doit faire l’objet d’un contrôle restreint de la part du Tribunal, visant à vérifier, outre la suffisance de sa motivation, l’existence, notamment, d’erreurs manifestes d’appréciation viciant ladite décision » (§ 170). Dès lors, le Tribunal n’a pas examiné de façon approfondie les griefs relatifs aux questions éthiques soulevés par Un de nous. Il ne leur a consacré qu’une dizaine de paragraphes sur les 185 que compte le jugement pour conclure, au terme de ce survol, que l’argumentation de la Commission n’était pas « entachée d’erreur manifeste » (§182).

    Ainsi, ce jugement constitue une victoire sur le plan institutionnel, et une défaite sur le plan éthique pour Un de Nous Il est surtout une victoire pour la Cour de Justice qui a étendu son pouvoir de contrôle sur la Commission en matière d’initiative législative. Les partisans d’une démocratisation de l’Union européenne s’en réjouiront car le mécanisme d’Initiative citoyenne s’en trouve quelque peu renforcé.

    Finalement, l’Initiative Un de Nous n’est certes pas parvenue à renverser le choix de la Commission européenne de sacrifier le respect de la vie humaine prénatale à l’intérêt de la technoscience et au contrôle démographique des pays pauvres. Mais cette Initiative a néanmoins permis :

    • de porter, avec une puissance inégalée, le témoignage de l’humanité de chaque vie individuelle, dès avant la naissance ;
    • de rassembler, au sein de la Fédération Un de Nous, un grand nombre de personnes et d’organisations porteuses de ce témoignage à travers l’Europe ;
    • de placer l'Union européenne face à ses contradictions en matière de démocratie et de rendre un peu moins arbitraire le pouvoir de la Commission européenne.
  • Le petit Alfie Evans condamné à mourir de faim ?

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    Du blog de Jeanne Smits :

    Et maintenant, ils attendent qu'Alfie Evans meure de faim ?

    A l’issue de 3 heures d’audience devant la Haute Cour de Manchester, en Angleterre, mardi, le sort d’Alfie Evans est désormais scellé, selon le juge Hayden pour qui l’on est en train de vivre « le dernier chapitre de l’affaire de cet extraordinaire petit garçon ». Alors que l’enfant respire seul depuis plus de 24 heures, à l’heure d’écrire, le magistrat qui avait déjà décidé une première fois qu’il était opportun de priver Alfie de la ventilation que l’on croyait alors indispensable à sa survie, a pris de nouveau et sans surprise une décision de mort.

    Le fait qu’Alfie respire seul et que, manifestement, il ne souffre pas, n’a rien changé à sa détermination. Malgré la présence du chef de cabinet de l’ambassadeur d’Italie – l’enfant est officiellement citoyen italien désormais – le juge Hayden insiste : c’est dans « l’intérêt » d’Alfie de rester sous la responsabilité de l’hôpital pédiatrique Alder Hey qui doit poursuivre son « plan de fin de vie » pour le courageux petit bonhomme de 23 mois qui a pourtant manifesté si magnifiquement sa volonté de vivre.

    Le juge a donné raison aux médecins de Liverpool qui estiment qu’Alfie aurait des convulsions incessantes s’il devait faire le voyage à Rome (ou à Münich, où un autre hôpital est prêt à le soigner), qu’il n’y survivrait pas et que le déplacement serait « erroné et sans objet ».

    Tout au plus envisagera-t-on de le laisser rentrer chez lui, mais pas avant « trois ou cinq jours » pour pouvoir préparer ce transfert – les médecins ont précisé que cela serait de toute façon « impossible » en cas d’« hostilité » à leur encontre et qu’ils vivaient dans une « peur véritable ».

    Une fois de plus, les parents d’Alfie, Tom Evans et Kate James n’ont rien à dire. On les a définitivement spoliés de leur droit de prendre des décisions médicales pour leur enfant. Ces décisions prises désormais par les médecins et confirmées par la justice reposent sur plusieurs faits avancés par ceux-ci : le cerveau d’Alfie est profondément atteint comme l’ont montré plusieurs IRM, et il ne saurait se regénérer, tous ses mouvements sont réflexes ou convulsifs, il n’entend, ni ne voit, ni ressent le monde extérieur, il ne ressent probablement pas de douleur ou d’inconfort mais cela reste incertain, il n’a aucun espoir de voir sa condition s’améliorer et sa vie dans l’unité de soins intensifs d’Alder Hey pourrait être prolongée « longtemps ». Dans une précédente décision, datée du 20 février, le juge Hayden avait ainsi justifié le retrait de la ventilation et des soins intensifs au motif de la « futilité » de la vie d’Alfie qui n’avait aucun espoir d’amélioration, et qu'il ne communiquerait « très probablement » jamais avec ses proches.

    On y lisait aussi qu’« Alfie n’a pas de réflexe de déglutition, il est incapable d’avaler et de gérer efficacement ses secrétions orales. Alfie est à 100 % dépendant du soutien du ventilateur ».

    Sur ce dernier point, avancé sans la moindre réserve par l’un des médecins qui soignent Alfie, le petit garçon a prouvé que le corps médical peut avoir spectaculairement tort. Il semble aussi d’après les photos que l’on voit d’Alfie depuis l’extubation qu’il ne bénéficie d’aucune traitement pour évacuer ses secrétions orales : les avalerait-il donc ?

    En proposant de le maintenir dans un protocole de fin de vie, la « solution finale » appliquée à Alfie Evans semble en outre devoir passer par le retrait de la nourriture qu’il recevait jusqu’à présent par sonde orale. Mardi soir, à 24 heures de son extubation, il n’avait reçu qu’un peu de fluides, et aucune nourriture. En même temps il consent des efforts inouïs pour continuer de respirer…

    Si cela se confirme, il faut dire clairement qu’il n’est pas question de « laisser » mourir Alfie, mais d’abréger délibérément sa vie après qu’il a échappé à une première tentative qui avait pour objectif sa mort.

    On notera que lorsque l’avocat de Tom Evans et Kate James, Paul Diamond, a plaidé sur le plan des « normes de civilisation », le juge lui a rétorqué qu’il ne voulait pas voir la cour servir de « plateforme pour des platitudes et des phrases choc ». Et à chaque phrase au contenu « chargé » il l’a rabroué en dénonçant ses « ridicules sottises émotives ».

    Dans une déclaration mardi soir aux manifestants devant la clinique, Tom Evans a déclaré qu’avec Kate, il a dû soutenir plusieurs fois son fils en lui faisant du bouche à bouche ou en le désobstruant. Il a précisé que les médecins et infirmières avaient plusieurs fois essayé d’empêcher Kate de toucher son fils. Pour ce qui est de la « peur » dont ces médecins ont parlé, il a rappelé que la chambre d’Alfie est gardée par 6 policiers en uniforme et portant des Tasers, et ce ne sont pas les médecins qu’ils menacent. Son sentiment est que les soignants attendent le moment où l’état d’Alfie se détériorera puisqu’ils restent impassibles lorsqu’il montre des signes de détresse.

    En clair : puisqu'une grande partie de son cerveau est atteint, on peut au fond considérer que sa vie humaine ne mérite plus protection.

  • "One of us" : jugement attendu le 23 avril; l'initiative citoyenne en sortira-t-elle gagnante ?

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    1. Si le Tribunal déclare inattaquable le refus de la Commission de donner suite à l’ICE, il confortera le monopole d’initiative de la Commission reconnaissant à celle-ci le pouvoir d’éconduire, sans aucun recours possible, des initiatives portées pourtant par des millions de personnes. Cet instrument de démocratie participative s’avèrerait alors purement factice : un leurre démocratique.
    2. A l’inverse, si les juges estiment attaquable l’acte de la Commission et acceptent par-là de se prononcer au fond, ils donneront alors une réelle effectivité au mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. Ce serait là un profond bouleversement institutionnel pour l’Union : la Commission européenne perdrait son monopole d’initiative législative et se verrait obligée de le partager avec les citoyens européens, sous le contrôle de la Cour !

  • Constance du Bus présente la Marche pour la Vie sur cathobel

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    De cathobel.be :

    AUDIO – En débat: La marche pour la vie

    Emission diffusée le jeudi 29 mars 2018 à 11h sur RCF.

    Constance du Bus est la porte-parole de la marche pour la vie qui se déroule ce dimanche 22 avril, à Bruxelles. Elle nous parle de son combat.

    Présentation: Jean-Jacques-Durré & Hervé Gérard

  • Sortir l'avortement du code pénal ? Une question pas si neutre...

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    SORTIR L’AVORTEMENT DU CODE PÉNAL BELGE ? UNE QUESTION PAS SI NEUTRE

    Gènéthique vous informe 

    Deux jour avant la « Marche pour la vie », certains reposent la question de l’avortement et du code civil : pour quelle raison ? Carine Brochier, de l’Institut Européen de Bioéthique (IEB), répond pour Gènéthique.

    A la veille de la « Marche pour la Vie » qui aura lieu ce dimanche 22 avril à Bruxelles à 15 heures, le Centre d’action laïque présente les chiffres d’un sondage qui montrent qu’une grande majorité des Belges ignorent que l’avortement est toujours inscrit dans le code pénal. Cette enquête publiée dans les deux organes de presse principaux du Royaume est signée par de nombreuses personnalités : des gynécologues, des universitaires, des représentants du monde académique et intellectuel. Elle n’est pas le fait des femmes qui ne sont pas interrogées, ni d’associations de terrain confrontées à ces enjeux au quotidien.

    Au-delà de l’effet d’annonce, l’inscription de l’avortement dans le code pénal rappelle que, même dépénalisé, depuis 1990 en Belgique, aucun médecin n’a jamais été condamné pour des faits d’avortement. Pourquoi l’avoir inscrit et le garder dans le code pénal ? C’est que l’acte en lui-même n’est pas un acte médical comme un autre puisque cette intervention chirurgicale conduit immanquablement à mettre fin à la vie d’une personne, si petite soit-elle. Cet acte d’avortement ne peut être banalisé. Le droit met en œuvre certains repères qu’il est bon de conserver, et sortir l’avortement du code pénal conduirait à son ultime banalisation pour en faire un droit : « L’intérêt fondamental protégé deviendrait, en définitive, exclusivement ‘l’autodétermination de la femme’, au moment-même où sa décision sera bien souvent prise dans un contexte de fragilité »[1]. Comme tel, il serait opposable au médecin qui ne pourrait plus le refuser et ne serait donc plus en mesure d’exercer son objection de conscience : « la femme n’aurait pas seulement la faculté de demander un avortement », mais celle « de l’exiger »[2].

    En Belgique, 500 000 avortements auraient été pratiqués depuis 28 ans. Officiellement car, depuis 2011, la structure chargée de recueillir ces données est « en panne », les chiffres de l’IVG ne sont donc pas disponibles : politiquement, il n’y a pas de volonté de contrôler ou de maîtriser l’avortement.

    Il serait pourtant urgent de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour la prévention (cf. L’obligation des Etats de prévenir le recours à l’avortement) : que faire pour que l’avortement devienne impensable et pour qu’en termes de prévention, les femmes enceintes ne se laissent pas proposer l’avortement comme unique solution « raisonnable » ?

    L’avortement est une question de santé publique. Il serait courageux de s’atteler à mettre en place une vraie réponse à ces questions.

    [1] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?

    [2] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?