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Justice

  • L’interdiction belge des activités religieuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

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    pretrecrisecoronavirus.jpgLes mesures prises par les autorités publiques respectent-elles les droits et libertés fondamentales relatives aux cultes et à l’égalité devant la loi ?

    Une note des professeurs Louis-Léon Christians (Université catholique de Louvain) et Adriaan Overbeeke (Université d’Anvers et Université libre d’Amsterdam) publiée par l’observatoire juridique du fait religieux en Belgique (U.C.L.) : 

    • Introduction – les Etats européens et les religions face à la pandémie du Covid-19

    -1- Comme face à toute crise, lutter contre la contagion au Covid-19 et limiter le nombre de victimes appellent des mesures exceptionnelles dans tous les domaines de la vie sociale. Si l’urgence sanitaire est certaine, les mesures à prendre demeurent frappées d’une double incertitude en cascade : d’une part, une incertitude scientifique concernant leur efficacité et leur pertinence réelle, et d’autre part une incertitude quant à la proportionnalité qu’il s’agit de maintenir entre ces mesures et la protection des droits et libertés fondamentales[i]. Il en va de la sorte à l’égard des différents droits de l’homme, dont la liberté de religion et de conviction. Dans certains pays, aux Etats-Unis par exemple, des mouvements religieux, rejetant la légitimité des résultats de la recherche scientifique virologique, en appellent à des pratiques ne respectant aucune règle de confinement ni de prudence[ii]. Mais en général, on voit des acteurs religieux appeler au respect des consignes sanitaires, et engager leur vie pour assurer l’accompagnement spirituel des malades, des soignants et des familles[iii]. La liberté de culte, comme les autres, ouvre au pire comme au meilleur. Conformément au droit international, elle ne peut être limitée que selon ce qui est, entre autres, nécessaire (et pas simplement utile) et ce dans le cadre d’une démocratie.

    -2- Au-delà de la tragédie des morts et de la dureté de la crise pour les malades et leurs familles, les soignants, et l’ensemble de la population, la crise du Covid-19 apparaît comme révélateur de bien des implicites paradoxaux de nos pratiques sociales. Ainsi, parmi d’autres, et sans vouloir faire de raccourcis trop faciles, les polémiques qui faisaient rage il y a quelques temps encore à propos du port du foulard islamique, ou du fait de se couvrir le visage ou encore à propos du refus de serrer une main par respect des convictions, prennent rétrospectivement des allures presque pathétiques [°]. Plus largement, au moment de soutenir les personnels soignants, on ne peut oublier non plus, surtout dans les régions fortement sécularisées, la question de l’accompagnement spirituel des désarrois et des souffrances.

    -3- Les Etats, dont on a souligné le rôle essentiel et la responsabilité spécifique face aux incertitudes collectives, ont en main les mesures de politique sanitaire et leur proportionnalité. La variété des mesures nationales en Europe reste forte, à tout point de vue, y compris au regard des limitations relatives à la pratique religieuse. Une étude récente[iv] montre en tout cas qu’on ne décèle pas de lien entre le taux de sécularisation des pays et l’intensité des restrictions imposées aux cultes. L’aléa et la diversité des mesures permettront autant de bilans a posteriori. Enfin, l’Europe[v] est lente à trouver sa place de coordination. Face à ce cadre encore très incertain et très mouvant, on livre ici de premières réflexions sur les limitations des pratiques religieuses en droit belge anti-pandémique.

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  • Déconfinement en Suisse: les offices religieux reprendront le 28 mai

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    Les offices religieux pourront reprendre en Suisse à partir du 28 mai 2020, à condition que les communautés religieuses élaborent d’ici là des plans de protection contre le Covid-19. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 20 mai 2020.Lu sur le site web « cath.ch » :

    «Les communautés religieuses pourront reprendre leur vie communautaire et rassembler leurs fidèles», indique le communiqué du Conseil fédéral. En effet, à partir du 28 mai 2020, les offices et célébrations de toutes les confessions seront à nouveau autorisés. Les communautés religieuses ont une semaine pour préparer des plans de protection et garantir le traçage des chaînes de transmission. À cet effet, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré un modèle de plan de protection, ajoute le communiqué.

    «Il y a un besoin chez certaines personnes de pouvoir se recueillir, surtout dans la situation si spéciale que nous vivons. C’est pourquoi nous avons appréhendé les lieux de culte différemment des lieux touristiques ou des remontées mécaniques – qui rouvriront au plus tôt le 8 juin», a expliqué le conseiller fédéral Alain Berset. Initialement prévue le 8 juin, la reprise des offices religieux pour toutes les confessions, suspendues en raison de la pandémie depuis le 13 mars, a donc été avancée de dix jours.

    La Conférence des évêques suisses (CES) se réjouit de la nouvelle, mais cherche à connaître le détail des plans de protection et des conditions évoqués par le Conseil fédéral quant à la reprise des offices religieux, explique Encarnacion Berger-Lobato, la porte-parole de la CES.

    Une rencontre avec Alain Berset

    Le 19 mai, des représentants du Conseil suisse des religions (SCR) avaient rencontré Alain Berset. Dans leur entretien avec le ministre de la santé, ils avaient une fois de plus souligné l’importance des services religieux. Pour les communautés religieuses, il était temps de lever rapidement les mesures de fermeture des églises, des mosquées et des synagogues, ordonnées en raison de l’interdiction de rassemblement. Alain Berset avait déclaré aux représentants religieux qu’il était prêt à porter la demande de reprise des services religieux lors de la prochaine séance du Conseil fédéral, le mercredi 20 mai.

    Dans un courrier envoyé le 12 mai au Conseil fédéral, Mgr Felix Gmür, président de la CES, avait demandé au Conseil fédéral qu’à partir de la fête de l’Ascension, le 21 mai, mais au plus tard à la Pentecôte, le 31 mai, les services religieux publics soient à nouveau possibles. Cela était faisable puisque, argumentait l’évêque de Bâle, « les normes de protection correspondant sont adaptées aux grands événements et sont opérationnelles; ces normes de distanciation et d’hygiène seront appliquées.» (cath.ch/com/bh)

    Ref.Suisse: les offices religieux reprendront le 28 mai

    Et en Belgique, Sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Rien, à  part la déclaration unilatérale du porte-parole des évêques, le jésuite Tommy Scholtès qui prophétise la restauration du culte pour le dimanche de la Pentecôte. Vrai ou faux prophète? Avec les jésuites on ne sait jamais…

    JPSC

  • Pakistan : une chrétienne de 14 ans enlevée et mariée de force

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    Du site de l'Aide à l'Eglise en Détresse (France) :

    PAKISTAN : Enlevée à 14 ans et mariée de force

    26 mai 2020

    Maira Shahbaz, une chrétienne pakistanaise de 14 ans a été enlevée pendant le confinement par des hommes armés. Elle a été forcée d’épouser son kidnappeur et de renoncer à sa foi, tout comme Huma Younus, il y a quelques mois.

    Le tribunal d’instance de Faisalabad a statué en faveur de Mohamad Nakash, qui a soutenu que la jeune catholique Maira Shahbaz avait 19 ans, malgré un certificat de naissance ainsi que des documents officiels de l’église et de l’école prouvant qu’elle a cinq ans de moins.

    « Je suis terrifiée à l’idée de ne plus jamais la revoir »

    En état de choc, la mère de Maira, Nighat, a été transportée d’urgence à l’hôpital de Faisalabad après que deux témoins, Parvaiz et Nadeem Masih, aient décrit comment, le 28 avril vers 14h, M. Nakash et deux complices – tous armés – ont embarqué la jeune fille de 14 ans dans une voiture près de chez elle, tirant des coups de feu en l’air tout en s’enfuyant. S’adressant à l’AED, Nighat, peu après sa sortie de l’hôpital, a déclaré : « Je prie pour que ma fille nous soit rendue. Je suis terrifiée à l’idée de ne plus jamais la revoir. »

    La sœur aînée de Maira, Saira, 16 ans témoigne : « Maira est encore une enfant et elle a été abusée. Elle aime chanter, elle et ses chants me manquent beaucoup ». L’avocat de la famille, Khalil Tahir Sandhu, a déclaré que M. Nakash était déjà marié, père de deux enfants et qu’il a trouvé Maira, habitant non loin de chez elle, près de Madina Town, où il est coiffeur.

    « Ils nous traitent comme des animaux »

    Sandhu a déclaré qu’au tribunal, M. Nakash avait établi des documents fabriqués prétendant que Maira et lui s’étaient mariés en octobre dernier alors qu’elle avait encore 13 ans. L’avocat, un catholique, qui pendant plusieurs années à l’université fut un camarade de chambre du militant pakistanais des droits des minorités, l’ancien ministre assassiné Shahbaz Bhatti, a déclaré : « Les personnes qui font ce genre de choses à une jeune enfant comme Maira ne nous traitent pas comme des êtres humains, mais comme des animaux. » Il a ajouté que lors de l’audience, le 5 mai, le magistrat de Faisalabad, Kamran Khalid, s’était laissé influencé par près de 150 hommes rassemblés au tribunal pour soutenir M. Nakash.

    Le souvenir d’Asia Bibi maintient l’espoir

    Sandhu a déclaré qu’il ferait appel de la décision, portant l’affaire devant la Haute Cour de Lahore et, si nécessaire, devant la Cour suprême du Pakistan, qui, en octobre 2018, a renversé de manière sensationnelle le sort d’Asia Bibi, la chrétienne condamnée à mort pour blasphème.

    Lala Robin Daniel, militante des droits de l’Homme, amie et voisine de Maira et de sa famille, a déclaré : « La famille Shahbaz, a-t-elle indiqué, est l’une des plus pauvres de la ville de Madina. Le peu que gagnent ses membres provient de leur travail en tant qu’employés de ménage. « Le père les a quittés et dans notre société, cette pauvre famille chrétienne est très vulnérable. » La famille a expliqué que Maira avait dû quitter l’école tôt parce que la famille ne pouvait plus payer les frais et qu’à la place, elle a trouvé un emploi.

    Environ 1 000 femmes et filles chrétiennes et hindoues sont enlevées chaque année au Pakistan, selon le Mouvement pour la Solidarité et la Paix, une organisation de défense des droits de l’Homme dans le pays.

  • Reprise des cultes en France : ce sera effectif pour la Pentecôte. Et en Belgique ?

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    Lu sur le site web du quotidien «Le Figaro » :

    Les autorités publiques recommandent aux cultes d'attendre début juin pour une reprise des célébrations, ont affirmé plusieurs responsables religieux, auxquels va être transférée la responsabilité des conditions et du calendrier d'ouverture des lieux de cultes.

    À lire aussi : Mgr Lebrun: «C’est maintenant qu’il faut reprendre les cultes!»

    Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner s'est entretenu vendredi matin avec les principaux responsables des cultes afin de mettre au point un texte de «recommandations», ont indiqué plusieurs d'entre eux à l'AFP. Cette réunion intervenait alors que le Premier ministre a été sommé lundi dernier par le Conseil d'Etat de lever dans un délai de «huit jours» l'interdiction totale de réunion de cultes figurant dans le décret de déconfinement du 11 mai.

    Un nouveau décret est donc attendu, pour «application immédiate» et «dans lequel il y aura la possibilité de reprendre les célébrations religieuses avec des conditions générales de reprise conformes aux impératifs de sécurité sanitaire», a souligné Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.

    À lire aussi : Exercice du culte: pourquoi le Conseil d’État a levé l’interdit gouvernemental

    Dans le texte élaboré avec Christophe Castaner, figure l'idée que «les pouvoirs publics recommandent plutôt une reprise début juin, afin de laisser le temps suffisant pour analyser l'impact du déconfinement commencé le 11 mai», ont dit Mohammed Moussaoui ainsi que Joël Mergui, président du Consistoire israélite. Est aussi transférée à chaque culte «la responsabilité d'adapter les règles et le calendrier d'ouverture», a complété Joël Mergui.

    Parmi les recommandations générales figurent des mesures qui portent sur la distanciation physique (avoir 4 m2 autour de chaque personne), la régulation des flux pour l'entrée et la sortie, l'obligation de désinfection des objets utilisés, le port du masque et la communication envers les fidèles, ont énuméré les participants à la réunion. En revanche, rien n'est écrit sur la question d'un seuil limite d'occupation d'une église, d'une mosquée, d'un temple, d'une synagogue. «Ce sera décidé localement et laissé à l'appréciation des organisateurs», selon Mohammed Moussaoui.

    À lire aussi : «Le Conseil d’État rappelle que la liberté de culte est une garantie»

    «C'est un appel à la responsabilité de chacun» et un «encouragement à la reprise progressive», a résumé François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France. La reprise des célébrations avec public avait d'abord été annoncée pour le 2 juin, avant que le Premier ministre n'évoque la date du 29 mai. L'épiscopat catholique a fait pression ces dernières semaines pour que ce soit effectif pour le dimanche de Pentecôte, le 31 mai. Ce qui sera le cas après la décision du Conseil d'Etat.

    À lire aussi : «La liberté de culte serait-elle moins importante que la liberté de consommer?»

    Ref. Reprise des cultes: la date de début juin reste recommandée

    Et en Belgique ? Le Manitoba est toujours silencieux…

    JPSC

  • Pourquoi je demande au conseil d’État d’annuler l’interdiction du culte

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    Lue ce 22 mai 2020 sur le site web de « La Libre Belgique », cette opinion de Joseph Junker, père de famille et porte-parole francophone du groupe de jeunes catholiques, qui a introduit le recours en annulation au conseil d’état :

    « Ce 20 mai, en compagnie de 200 autres catholiques, nous avons introduit une requête au conseil d’état pour faire annuler l’interdiction des cultes en vigueur en raison du nouveau coronavirus.

    Comme tout honnête citoyen, il n’est pas dans mes habitudes d’ester en justice, encore moins contre le gouvernement de notre pays. Bien-sûr, nous reconnaissons qu’une situation extraordinaire requiert des mesures extraordinaires. (Les évêques, avaient d'ailleurs introduit des restrictions… avant même que le gouvernement ne s’en mêle).

    Mais à présent, c’en est assez !

    Nous ne sommes plus aujourd’hui dans une situation qui justifie d’interdire une liberté aussi importante que la liberté de culte. Jugez-en : Depuis le 14 mars, et au moins jusqu'au 30 juin, les eucharisties, les baptêmes, le sacrement de réconciliation, les mariages et enterrements à plus de 15 - et depuis peu 30 personnes - sont interdits en Belgique. Dans le même temps, depuis 2 semaines, Ikea peut accueillir 600 personnes, les parcs zoologiques, les musées, le marché au poisson, les coiffeurs et les magasins de vêtements sont autorisés à rouvrir. Enfin, à l’heure où j’écris ces lignes, nous fêtons la fête de l’ascension, en vertu de laquelle chaque citoyen belge a reçu un jour férié. Très logiquement, le gouvernement a donc octroyé le droit… de se rendre dans sa résidence secondaire à la côte. Les églises quant à elles resteront vide.

    Pour un croyant et catholique, il n’est rien de plus important que la Foi et les sacrements. Ils illuminent sa vie, le rendent une personne meilleure et l’inspire au service des autres (comme le témoignent les nombreux hôpitaux, écoles et œuvres catholiques dans notre pays).

    Face au mépris : la justice

    Certes, les chrétiens ne sont plus très en vogue et même parfois conspués. Certes, notre élite qui se pense volontiers laïque, libérale, éclairée et « neutre » n’a guère d’égard pour le culte. Néanmoins, à l’heure où il est permis de se déplacer pour voir une girafe, un meuble bon marché ou un mobile de Koendelietzsche mais pas l’eucharistie, on se demande bien ce que les catholiques ont fait pour mériter pareil mépris de leur droit constitutionnel. Cette décision, justifiée un temps, est devenue injuste, disproportionnée, mais aussi carrément paternaliste : les catholiques ont en effet prouvé être parfaitement capables de prendre eux-mêmes des mesures de protection, et d'organiser des célébrations eucharistiques de manière sûre.

    Bien sûr, tout chrétien qui prend sa foi et les béatitudes au sérieux supportera le cœur léger l’humiliation, mais il n’en renoncera pas à sa soif de Justice pour autant. Aussi avons-nous choisi de nous défendre auprès du conseil d’état. Un recours au conseil d’état n’est une agression pour personne, il dit simplement le droit. C’est l’organe approprié pour mener ce débat, et ensuite de corriger dans la paix se qui doit l’être. Point besoin de bombe, ni de revanche mal placée ni même de manif : La Justice nous suffit.

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  • Rassemblements dans les lieux de culte : les requérants pourront-ils convaincre le Conseil d’État ?

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    De Bosco d'Otreppe sur le site de La Libre :

    Des catholiques interpellent le Conseil d’État pour lever l’interdiction de rassemblements dans les lieux de culte

    "La liberté de culte est dans notre pays un droit fondamental garanti par la constitution, qui ne saurait être soumise à des impératifs économiques, explique Joseph Junker, porte-parole francophone des requérants. Nous trouvons intolérable que notre gouvernement témoigne un tel mépris envers les libertés des citoyens, en particulier celles des catholiques et de leurs spécificités. Cette décision est profondément injuste, disproportionnée et paternaliste, d'autant plus que les catholiques ont prouvé être parfaitement capables de prendre eux-mêmes des mesures de protection, et d'organiser des célébrations eucharistiques de manière sûre et dans le respect des règles de sécurité. La liberté religieuse est garantie par notre Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. 

    En Allemagne et en France, des recours ont abouti à un sévère désaveu du gouvernement de ces pays par la Justice, qui a jugé ces interdictions du culte complètement illégales. Nous avons donc décidé de nous aussi demander justice, et d'introduire une procédure auprès du Conseil d'État. Notre objectif est de faire annuler l'interdiction telle qu'elle est en vigueur en Belgique pour violation de la Constitution. Nos avocats ont étudié les chances de succès et ont préparé une requête qui est introduite en ce moment."

    Les chefs des cultes négocient

    Aura-t-elle des chances d’aboutir ? Les requérants pourront-ils convaincre le Conseil d’État que ce maintien du confinement pour les cultes serait "disproportionné, incohérent et insuffisamment motivé" ? Les prochaines semaines le diront. Mi avril, les professeurs de théologie Louis-Léon Christians (titulaire de la chaire Droit et religions à l’UCLouvain), et Adriaan Overbeeke (UAntwerpen) estimaient "qu’était respecté un équilibre adéquat entre les mesures sanitaires et la garantie de la liberté de culte". Cela, "dans la mesure où les arrêtés semblaient se limiter à l’interdiction des cérémonies collectives tout en maintenant ouverts les lieux de cultes à des pratiques individuelles respectueuses des distances de sécurité." La situation a cependant évolué alors que le déconfinement s’élargit, estime aujourd’hui Louis-Léon Christians qui reconnaît que c’est aussi le non-respect du principe de "non-discrimination" que pourraient épingler les croyants.

    Pour rappel, si ce sont ici des laïcs qui ont entamé cette démarche, les évêques, en compagnie des chefs des autres cultes reconnus, ont entamé des négociations avec le gouvernement pour relancer les célébrations publiques. Ils ont également remis un protocole au Conseil national de sécurité pour clarifier les mesures qui seront prises dans les lieux de culte afin que les célébrations puissent reprendre dans le respect des normes sanitaires.

  • Déconfiner le culte : un recours devant le conseil d’Etat n’est agressif pour personne, il dit le droit.

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    L’évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé rappelle que l’épiscopat avait choisi la voie du dialogue avec le gouvernement… mais salue la détermination des associations qui ont obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat concernant la liberté de culte. Samuel Pruvot l’a interviewé pour « Famille Chrétienne »

    Comment réagissez-vous à la décision du Conseil d’Etat qui semble donner raison, post factum, aux demandes réitérées de l’épiscopat auprès du gouvernement ?

    Il est important et réjouissant que le Conseil d’Etat rappelle avec force que « la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte ». Voilà qui va nous permettre d’avancer, en conservant bien sûr l’esprit de responsabilité sanitaire auquel nous tenons. Les paroisses sont prêtes à mettre en œuvre sans tarder les mesures nécessaires à la reprise des Messes.

    Pourquoi la CEF n’a-t-elle pas voulu utiliser cette procédure du référé liberté auprès du Conseil d’Etat ?

    La Conférence des Evêques avait choisi de privilégier la voie du dialogue avec le Gouvernement. Vendredi dernier, Mgr de Moulins-Beaufort, Président de la Conférence, avait encore écrit au Premier Ministre pour lui dire notre incompréhension. Mais, malgré de bonnes relations de travail, les choses tardaient à se débloquer. Grâce à ce cadre juridique clairement rappelé, nous allons pouvoir avancer vite, je l’espère, sur le plan technique de la mise en œuvre concrète de mesures sanitaires adaptées aux célébrations liturgiques.

    N’était-il pas dangereux de laisser à des associations traditionnalistes le soin de défendre la liberté de culte pour les catholiques ?

    Comment ne pas saluer la détermination des acteurs de ce processus juridique ? J’ai eu l’occasion d’être en relation avec plusieurs d’entre eux. Sans doute est-il plus facile pour des groupes particuliers de faire une telle démarche que pour ceux qui ont la charge de l’institution tout entière. Je me demande cependant si nous ne manquons pas de culture juridique : un recours devant le Conseil d’Etat n’est agressif pour personne. Il permet tout simplement un discernement serein et rationnel face à une différence d’analyse.

    En quoi la liberté de culte est-elle confortée par cette décision pour tous les cultes ?

    Cette décision concerne évidemment tous les cultes. A chacun de mettre en œuvre selon ses besoins et ses souhaits, en concertation avec les pouvoirs publics, des mesures concrètes de sécurité sanitaire adaptées à sa propre liturgie.

    Maintenez-vous que le gouvernement a fait preuve d’un certain anticléricalisme voire d’un anticatholicisme ?

    Il y a en France deux traditions de laïcité : la laïcité de combat, celle d’Emile Combes disons, qui cherche à réduire la liberté religieuse à la liberté de conscience individuelle et regarde les religions avec méfiance ; et la laïcité de dialogue, celle d’Aristide Briand, qui intègre la liberté de culte à la liberté religieuse et reconnaît les religions comme des interlocuteurs significatifs. Certaines prises de paroles gouvernementales ont pu donner l’impression que la première approche l’emportait. L’intervention du Conseil d’Etat, comme c’est sa tradition constante, a fait prévaloir la seconde.

    En quoi nos gouvernants sont-ils incapables aujourd’hui de comprendre les besoins religieux des croyants en France ?

    Certains de nos gouvernants les comprennent bien sûr. Mais une partie de nos contemporains, gouvernants ou pas, n’ayant pas ou peu de formation et d’expérience religieuse peinent à saisir à quel point cette dimension de la vie peut être décisive pour les croyants. Il arrive même que des observateurs chrétiens minimisent la profondeur de la foi eucharistique des fidèles. Je sais combien certains sont émus à l’idée de pouvoir communier à nouveau. Pour eux l’eucharistie est bel et bien « la source et le somment de toute la vie chrétienne ».

    Ref. Mgr Matthieu Rougé : « Un recours devant le Conseil d’Etat n’est agressif pour personne »

    Les jeunes qui viennent de déposer une requête similaire devant le Conseil d’Etat de Belgique, réussiront-ils à sortir les catholiques belges du tombeau silencieux où ils sont confinés ? voir ici  Appel aux dons : Justice pour la liberté religieuse !

    JPSC

  • Déconfinement du culte en France : Le Conseil d’État a tranché. Les messes vont être autorisées sous huit jours. Et en Belgique ?

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    Un information claire et précise de Charles-Henri d’Andigné sur le site web du périodique « Famille Chrétienne » :

    pretre-celebre-la-messe_article.jpg« A la suite d’un référé déposé par plusieurs associations et particuliers, le Conseil d’État rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale, et ordonne au gouvernement de prendre des mesures vraiment proportionnées aux risques sanitaires.

    Dans une décision publiée ce mardi 18 mai, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de « lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte » et d’édicter à sa place des « mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires ». Le gouvernement a huit jours pour revoir sa copie. « La mesure n’est pas suspensive, note Claire Le Bret, avocat au Conseil d’Etat pour plusieurs requérants dont l’association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre. Tant que le gouvernement n’a pas publié un nouveau décret, l’ancien s’applique. Et donc pour l’instant l’interdiction des messes demeure ».

    Cette ordonnance fait suite à un référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat par plusieurs requérants – des particuliers, des associations cultuelles et des mouvements politiques, notamment le Parti chrétien démocrate (PCD), la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre (FSSP) ou la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X -, contre le décret de déconfinement du 11 mai 2020 qui prolongeait l’interdiction des messes. « La liberté de culte est gravement menacée par le Gouvernement, déclarait Jean-Frédéric Poisson, président du PCD. C’est inédit en France. Dans l’histoire, la dernière interdiction des célébrations cultuelles remonte à 1793, sous le régime de la Terreur de la révolution. Pour rappel, l’État est le garant de la liberté de culte des Français, liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. De très nombreux Français, croyants ou non, se sont élevés contre cette décision arbitraire du Gouvernement dont le PCD conteste le fondement juridique. »

    Un dialogue de sourds à l'audience

    Présidée par Frédéric Aladjidi, l’audience, vendredi 15 mai au Conseil d’Etat, avait rapidement tourné au dialogue de sourds. D’un côté les avocats qui insistaient sur la spécificité du culte catholique. « Le catholicisme est la religion de l’incarnation et de la médiation », rappelait Me Jérôme Triomphe. « La messe pour nous n’est pas un simple rassemblement, c’est beaucoup plus que cela », renchérissait un de ses confrères. De l’autre la représentante du ministère de l’Intérieur, Pascale Léglise, qui s’appliquait à tout mettre sur le même plan, cultes chrétiens et non chrétiens, messes et réunions de prière, réunions cultuelles et rassemblement en tous genres. Mais pouvait-elle dire autre chose ?

    Les avocats avaient repéré une faille : l’interdiction de la messe dans les églises et son autorisation dans les lieux privés. Pas très cohérent, juridiquement parlant. Me Triomphe : « Dans un lieu public le ministre du culte peut vérifier que des consignes sanitaires sont respectées, la délocalisation du culte dans des lieux privés est plus dangereuse ». Son confrère Me Perrier enfonçait le clou : « Vous encouragez, de fait, les messes privées, réservées à un petit nombre, sur invitation. Or les messes, par nature, sont ouvertes à tous les fidèles ». Réponse de Mme Léglise : « L’Etat ne peut intervenir dans un lieu privé pour le contrôler ». « En effet, le mieux est que les messes se déroulent dans une église », répliquait Me Triomphe.

    « On permet aux gens de s’entasser dans le métro, de faire ses courses dans des supermarchés, aux élèves de rentrer en classe, et on interdit aux catholiques de pratiquer leur religion ! »

    Me David Gaschignard, un des avocats les plus pugnaces, insistait sur le deux poids deux mesures : « On permet aux gens de s’entasser dans le métro, de faire ses courses dans des supermarchés, aux élèves de rentrer en classe, et on interdit aux catholiques de pratiquer leur religion ! » Mme Léglise : « On n’interdit pas le culte en tant que culte, on interdit ce qui dans le culte peut être dangereux sur le plan sanitaire. Cette interdiction est provisoire, et elle est partielle ». Me Gaschignard : « La question est de savoir si la réponse du gouvernement est proportionnée. A l’évidence, non. Le gouvernement interdit au lieu de voir à quelle condition il pourrait autoriser. Il devrait chercher des accommodements raisonnables. Il ne le fait pas ».

    Une décision semblable à celle rendue en Allemagne

    C’est finalement cet argument de la proportionnalité qui a été retenu par le juge des référés, Frédéric Aladjidi. Ce dernier a estimé que des « mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 » étaient possibles, notamment « compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret ». Il a donc jugé que l’interdiction générale et absolue présentait un « caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitu[ait] ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

    Selon Me Claire Le Bret, cette décision ressemble fort à celle prise fin avril par les juges de Karlsruhe, en Allemagne, devant un recours similaire. Et les messes ont repris Outre Rhin.

    Que peut faire le gouvernement ? « Sans doute autoriser les messes avec des mesures sanitaires, estime Me Le Bret, comme c’est déjà le cas à Monaco, et comme les évêques l’avaient proposé début mai : 4 mètres carrés par personne, pas d’eau bénite, pas de « paix du Christ », pas de communion dans la bouche, pas de chant ». En bref, du bon sens. Que de temps perdu…

    Réaction de la Conférence des évêques de France

    Dans un communiqué publié le 18 mai dans la soirée, la Conférence des évêques de France dit prendre "acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement »". "Cette ordonnance, poursuit le texte, va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France."

    Ref. Le Conseil d’État a tranché. Les messes vont être autorisées sous huit jours.

    En Belgique où l’épiscopat et le gouvernement ne laissent filtrer aucune information précise sur le déconfinement possible relatif à l’exercice du culte, la situation demeure la suivante : de telles réunions, publiques ou privées, sont interdites. Sauf erreur, les seules exceptions en la matière concernent: pour les réunions publiques, la célébration des mariages et celle des funérailles (sous forme d’absoute, à l’exclusion de toute messe) et, pour les réunions privées, les actes du culte réunissant, d’une part, les religieux de communautés consacrées et, d’autre part,  les messes réunissant dix personnes au maximum dans le but exclusif d’assurer une diffusion virtuelle de la célébration par les moyens de communication médiatiques (télévisuels, radiophoniques et autres). La persistance de cet état d'exception visant le secteur religieux alors que le processus du déconfinement de la société est amorcé partout ailleurs est-elle conforme aux dispositions constitutionnelles relatives aux libertés de culte et de réunion et à l’égalité des citoyens devant la loi ?  Une réponse autorisée en droit serait la bienvenue.

    JPSC

  • France : Ordonnance du Conseil d'État sur les cultes : “L'état de droit est notre bien commun“

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    Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État a demandé au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires. Sur le site web de « La Vie », l’essayiste François Huguenin réagit à cette décision :

    « Alors que le déconfinement permet aux magasins et aux transports d’être à nouveau librement investis par les Français, dans des conditions sanitaires au demeurant inégalement assurées, le maintien d’une interdiction de réunion dans les lieux de culte n’avait pas manqué de faire réagir une part de l’opinion publique, catholique notamment.

    Et de fait, le juge des référés du Conseil d’État a estimé qu’une telle mesure, au-delà de la période générale de confinement, présentait « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » et que le maintien de l’interdiction de tout rassemblement constituait, « eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

    A lire:

    Matthieu Rougé : « La liberté de se rassembler fait partie intégrante de la liberté de culte »

    On ne peut être plus clair, d’autant que le Conseil d’État a « enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Chez de nombreux catholiques, la perspective de pouvoir célébrer la fête de la Pentecôte, après avoir été empêchés de se rassembler pour Pâques, même dans des conditions comportant un certain nombre de restrictions indispensables, est accueillie avec joie.

    Pourtant, cette décision de justice n’est pas de nature à contenter les seuls croyants. Elle peut réjouir le citoyen quelles que soient ses convictions religieuses. Le juge a parlé et fait respecter une liberté fondamentale que le gouvernement avait abusivement enfreinte. C’est la beauté de l’état de droit de pouvoir garantir aux citoyens que leurs libertés fondamentales seront respectées, même en cas de circonstances exceptionnelles. Car la règle de droit n’est pas destinée à disparaître en période troublée. Sauf cas très particuliers, et de manière toujours proportionnée à la gravité de la situation, la règle de droit est aussi faite pour les temps exceptionnels. C’est en effet dans ces moments où le danger – et la peur qui l’accompagne – risque d’inciter les citoyens à renoncer à leurs libertés fondamentales que la loi et le juge sont précieux : en rappelant que les libertés sont à garantir en tout temps.

    A Lire:

    Éditorial : la sécurité ne doit pas tuer la liberté

    Reste que le fait que l’action en justice ait été initiée par des mouvements relevant, à des degrés divers, d’une mouvance traditionaliste ou identitaire du catholicisme peut interroger. Que l’action n’ait pas été menée par la Conférence des évêques de France choque même certains. Mais d’une part, il apparaît plutôt intelligent que l’instance épiscopale ait cherché à préserver le dialogue avec le gouvernement. Sans qu’il y eût concertation, ces deux stratégies se sont de facto bien complétées. Et par ailleurs, quelle que soit l’identité des requérants, l’action en justice était légitime et même nécessaire. La défense des libertés publiques n’appartient à personne en particulier et la possibilité d’agir en justice n’est pas réservée à certains citoyens ! Elle est garantie à chacun, quelles que soient ses convictions. Que l’état de droit ait triomphé est la seule chose qui importe. C’est notre bien commun. »

    À lire : Le Pari chrétien. Une autre vision du monde, de François Huguenin, Tallandier, 2018.

    Ref. Ordonnance du Conseil d'État sur les cultes : “L'état de droit est notre bien commun“

    A quand une initiative similaire en Belgique?

    JPSC

  • Déconfinement du culte en France : la surprise du Conseil d’Etat commentée par Jean-Marie Guénois, directeur-adjoint du « Figaro »

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    « C'est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d'Etat a «ordonné» lundi 18 mai, en fin d'après-midi, au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

    Concrètement, il enjoint – sous «délai de huit jours» - le premier ministre, de prendre de nouvelles mesures «proportionnées» aux risques sanitaires encourus mais qui permettront une reprise des cultes dans le cadre du déconfinement en cours, tout en respectant la «préservation de la santé publique».

    Un «droit fondamental»

    Deux raisons ont conduit à cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat. La première est qu'il considère que «la liberté de culte» - qui est un «droit fondamental» - comporte par nature «le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte».

    La seconde est qu'il estime que des «mesures d'encadrement moins strictes» que «l'interdiction de tout rassemblement» sont effectivement «possibles» dans ces lieux de cultes tout en préservant la sécurité sanitaire, grâce à «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public» prévue dans le décret du 11 mai régissant le déconfinement.

    Le juge conclut par conséquent que «l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

    Jouer la montre

    Ces mots «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte auront beaucoup de poids à l'avenir. Pour l'Eglise catholique notamment qui n'a toutefois pas osé se mouiller – en tant que conférence des évêques - dans cette affaire n'attaquant pas le gouvernement alors qu'elle était dans son droit. Des évêques ont protesté mais aucun n'a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale. Seules quelques associations religieuses et un parti politique sont donc montés au créneau.

    Le président du Parti Chrétien Démocrate, PCD, Jean-Frédéric Poisson, avait ainsi déposé une requête au nom de son parti. Il a aussitôt fait savoir sur son compte tweeter qu'il était «très satisfait» de ce résultat mais que «jouer la montre pour son exécution serait inacceptable» de la part du gouvernement.

    Ce risque dénoncé par cet homme politique existe en effet. Car le premier ministre, devant la grogne des catholiques en particulier, avait concédé face au Sénat, que les offices religieux pourraient reprendre à la fin du mois de mai, pour la fête de Pentecôte notamment, le 31, ou la veille pour la fête juive de Chavouot, sans attendre le 2 juin.

    Or le délai de huit jours, imparti par le Conseil d'Etat pour assouplir l'interdiction de célébrer des cultes recoupera, à quelques journées près, ces fêtes religieuses. Sans toutefois inclure la fin du ramadan, prévue le 24 mai. Le gouvernement pourrait très bien jouer la montre à moins qu'il ne presse le pas, notamment pour l'islam.

    Quant à Maître Jérôme Triomphe, un avocat qui a déposé une requête au nom de la Fraternité Saint Pierre, catholiques traditionnalistes attachés et reconnus par Rome mais aussi au nom d'autres instituts également de droit pontifical, il a confié lundi soir au Figaro : «C'est une très grande victoire. Les catholiques ont été les premiers à mettre en place des mesures sanitaires plusieurs semaines avant le confinement. Ils ont accepté avec discipline les mesures sanitaires destinées à protéger les plus fragiles d'entre les nôtres de toute contamination. Mais à partir du moment où le déconfinement a été ordonné, que l'on peut se presser sans masque dans les commerces, que les enfants retournent à l'école et que l'on peut circuler à nouveau librement sur la voie publique, il était inadmissible d'interdire radicalement une liberté aussi fondamentale et essentielle que le culte alors même que les ministres du culte proposent de mettre en place des mesures sanitaires bien plus strictes que dans les supermarchés».

    Pour sa part, dans le champ politique, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat a considéré que cette décision est «une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental».

    Dans la soirée et pour ne pas donner l'impression d'être complètement hors hors-jeu, la conférence des évêques a publié un communiqué prenant acte de cette décision du conseil d'État. Avec ce commentaire : «Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.»

    Ref. Déconfinement: le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

    D’après « le Parisien », chaque culte a réagi à cette ordonnance judiciaire selon sa « sensibilité » :

    Profil bas, la Conférence des Evêques de France (CEF), dribblée par des associations de fidèles plus pressées qu’elle, a « pris acte d’une décision de « justice ainsi rétablie », estimant que le gouvernement avait traité le monde religieux « un peu moins bien que le reste des citoyens ».  

    Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) s’est montré circonspect: « Il suffira que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n'ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d'ampleur. Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses ». C’est en effet un retour possible du bâton gouvernemental à l’ordonnance du Conseil d’Etat…

    Le Grand Rabbin de France est réticent à l’idée de sortir des abris : « Rouvrir les synagogues, serait dangereux. L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

    La Fédération protestante de France souhaite que la décision demeure aux mains du politique, tandis les évangéliques du CNEF assurent que, « quelque soit la date », ils appelleront leurs membres à respecter les consignes et recommandations « appropriées »...

    JPSC

  • Déconfinement des messes en France : le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte

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    640_conseil-detat-paris-close-up-2007-03-10.jpgDans une ordonnance rendue ce 18 mai, le juge des référés du Conseil d’État français ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». Lu ce jour sur le site web du Conseil d’Etat français :

    « Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
     
    Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

    Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
     
    En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

    > Lire les ordonnances de jugement

    > Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

    Ref. Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

    A la bonne attention des autorités religieuses et des pouvoirs publics belges : il y va bien entendu des messes publiques mais aussi des offices et autres types de réunions ecclésiales susceptibles de se tenir dans les églises.

    JPSC

  • Coronavirus : contribution laïque à la réflexion sur la reprise du culte catholique

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    20200517_112504.jpgUne fidèle lectrice bruxelloise nous transmet, pour information, le « placet » qu’avec d’autres paroissiens, elle vient de remettre aux évêques pour obtenir le déconfinement des messes publiques actuellement interdites dans tous les diocèses belges en raison de la pandémie du coronavirus.

    Cette démarche vient s’ajouter aux nombreux courriers déjà reçus à ce propos par les autorités religieuses responsables. Observons à cet égard que le Conseil National de Sécurité n’a, malheureusement, pas accepté les propositions faites par la Conférence épiscopale qui demandait une reprise des messes pour la Pentecôte, ni fixé une date ultérieure pour conclure un dialogue apparemment bien confiné. Illustration de la communion des saints, le malheur des uns fait peut-être le bonheur des autres : les églises italiennes sont rouvertes au culte depuis ce matin (JPSC).

    C'est à lire ci-dessous mais cette publication n'implique aucune caution de la part de belgicatho.

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