BELGICATHO

Lu ce jour sur le site de “La Vie”:

“Soulagement au Vatican: dans l'Oregon, un juge fédéral a estimé que les prêtres catholiques ne pouvaient être considérés comme des employés du Vatican. Ce qui ferme la porte pour l'instant aux poursuites visant le Saint-Siège dans les affaires de pédophilie impliquant des clercs.

Le père Andrew Ronan, prêtre irlandais de l'ordre des Servites de Marie, est accusé d'avoir abusé d'un jeune garçon en 1965 aux Etats-Unis. L'enquête aura mis en évidence que les supérieurs du prêtre étaient au courant des premiers abuscommis en Irlande, et qu'ils se sont contentés de le déplacer, à Chicago, puis à Benburg (Irlande) et enfin à Portland, sans que les responsables américains de l'ordre ni les évêques des diocèses concernés ne soient mis au courant des agissements du clerc. Résultat: une quinzaine de victimes. Le Vatican, lui, ne sera au courant que lorsque le père Ronan demandera à être relevé de l'état sacerdotal, en février 1966.

Pour la victime qui a lancé l'affaire, la mort de son agresseur - et l'absence de procès qui s'ensuit - est inacceptable. Cet anonyme de l'Oregon engage donc l'avocat Jeff Anderson, l'avocat-star des victimes de pédophilie par le clergé aux Etats-Unis, et porte plainte contre le Vatican, en tant qu'employeur - et donc responsable - du père Ronan en 2002. Pour lui, Rome est responsable de l'inaction des supérieurs directs du prêtre.

Le verdict est donc tombé lundi. Le Juge Michael Osman, de la Cour fédérale de district de Portland, a donc dû répondre à trois questions: le Vatican était-il l'employeur, au sens du droit du travail, du père Ronan? A-t-il eu un rôle dans les transferts successifs du prêtre? Et était-il au courant que le père Ronan abusait de jeunes garçons? A toutes ces questions, le juge a répondu non. Le Vatican ne payait pas le salaire du prêtre, et n'était donc pas son employeur. Il s'est basé pour le reste sur le dossier concernant le prêtre conservé à l'archidiocèse de Portland et consultable ici, qui démontre que l'archidiocèse, mis au courant en 1966, a engagé immédiatement une procédure auprès de l'ordre des Servites de Marie et auprès de la Congrégation pour la doctrine de la Foi afin que le père Ronan soit relevé de l'état clérical: en tout, cinq semaines entre la demande de l'archevêque et le départ du prêtre de sa congrégation.

Ce verdict est une victoire judiciaire non-négligeable pour le Vatican. D'abord parce que c'est une jugement fédéral, c'est-à-dire qu'il est valable non seulement dans l'Oregon, mais pour tout le territoire des Etats-Unis. Ensuite, parce qu'un verdict accréditant l'idée que le Vatican est bien l'employeur de tous les prêtres et religieux du monde aurait ouvert la voie à des demandes d'indemnisation à Rome non seulement dans les cas d'abus sexuels, mais dans une foule d'autres circonstances. L'avocat du plaignant, Jeff Anderson, a annoncé son intention de faire appel, tout en reconnaissant que l'affaire serait très difficile à gagner.

Voir ici  Pédophilie: la justice américaine épargne le Vatican

Rappelons qu’en Belgique, il est de jurisprudence constante qu’un membre du clergé n’est pas, vis à vis de son évêque ou du supérieur de sa congrégation, dans un lien de subordination tel que, de ce simple fait, puisse s’appliquer à ceux-ci la présomption irréfragable de défaut de surveillance et de précaution que le code civil impute aux “maîtres et commettants”. A fortiori s’il s’agit des autorités romaines…