BELGICATHO

Pauvre Job,

Remontons dans nos souvenirs. Le Roi Baudouin, malgré les pressions pour l'inviter à signer la loi (pressions débordant largement du gouvernement, jusqu'à toucher des personnes incongrues... vous vous souvenez...), a tenu bon.

Avec le recul, et vu l'évolution de la situation en Belgique notamment, que ce soit par rapport à l'avortement ou au projet d'extension mortifère en matière d'euthanasie, je pense qu'il est utile de reprendre ici en détail la lettre que le Roi a envoyée au Premier ministre, W. Martens:

« Monsieur le Premier Ministre,

Ces derniers mois, j’ai pu dire à de nombreux responsables politiques ma grande préoccupation concernant le projet de loi relatif à l’interruption de la grossesse. Ce texte vient maintenant d’être voté à la Chambre après l’avoir été au Sénat. Je regrette qu’un consensus n’ait pu être dégagé entre les principales formations politiques sur un sujet aussi fondamental.

Ce projet soulève en moi un grave problème de conscience. Je crains en effet qu’il ne soit compris par une grande partie de la population comme une autorisation d’avorter durant les douze premières semaines après la conception.

J’ai de sérieuses appréhensions aussi concernant la disposition qui prévoit que l’avortement pourra être pratiqué au-delà de douze semaines si l’enfant à naître est atteint d’une « affection d’une particulière gravité et reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». A-t-on songé comment un tel message serait perçu par les handicapés et leurs familles ?

En résumé, je crains que ce projet n’entraine une diminution sensible du respect de la vie de ceux qui sont les plus faibles. Vous comprendrez donc pourquoi je ne veux pas être associé à cette loi.

En signant ce projet de loi et en marquant, en ma qualité de troisième branche du pouvoir législatif, mon accord avec ce projet, j’estime que j’assurerais inévitablement une certaine coresponsabilité. Cela, je ne puis le faire pour les motifs exprimés ci-dessus.

Je sais qu’en agissant de la sorte, je ne choisis pas une voie facile et que je risque de ne pas être compris par un bon nombre de concitoyens. Mais c’est la seule voie qu’en conscience je puis suivre.

A ceux qui s’étonneraient de ma décision, je demande : serait-ce normal que je sois le seul citoyen belge à être forcé d’agir contre sa conscience dans un domaine essentiel ? La liberté de conscience vaut-elle pour tous sauf pour le roi ?

Je voudrais terminer cette lettre en soulignant deux points importants sur le plan humain.

Mon objection de conscience n’implique de ma part aucun jugement des personnes qui sont en faveur du projet de loi.

D’autre part, mon attitude ne signifie pas que je sois insensible à la situation très difficile, et parfois dramatique, à laquelle certaines femmes sont confrontées.

Monsieur le Premier ministre, puis-je vous demander de faire part de cette lettre, à votre convenance, au gouvernement et au Parlement ? ».

(Texte intégral dans un souci d’impartialité).

Un commentaire trouvé sur internet permet de suivre en détail la suite de l'histoire.

"Telle quelle, la lettre du Roi plonge le gouvernement dans un imbroglio dont il est quasi impossible de sortir. Le premier ministre suggère alors au Roi de modifier sa lettre en y ajoutant un paragraphe dans lequel il invite le gouvernement et le Parlement à trouver une solution à même de garantir le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.

Ce qui fut fait. Pour éviter la crise de régime, il faudra maintenant être créatif et trouver une solution digne du désormais célèbre « compromis à la belge ». Cette solution sera trouvée dans l’article 82 de la Constitution qui vise l’impossibilité de régner. Elle s’effectue en 4 temps :

Un conseil de ministres spécial constate l’impossibilité de régner du Roi
Au cours d’un deuxième conseil de ministres spécial, on signe la loi litigieuse à la place du roi.
Une fois la loi promulguée, le Roi informe le premier ministre que son impossibilité de régner a cessé d’exister.
Les Chambres lèvent l’interdiction de régner."

+++

Chaque mot a son importance. On parle d' "imbroglio dont il est quasi impossible de sortir". Le Roi ne pouvait l'ignorer. Et pourtant, il a demandé à ce que sa lettre soit communiquée telle quelle, au gouvernement et au parlement. On peut donc se poser la question de savoir si, réellement, son propre sort en tant que roi lui importait plus que le fond du problème: signer une loi qui heurtait de front sa propre conscience.

Le recours à l'art. 82 de la Constitution est une véritable splendeur, une merveille de l'ingéniosité quand on se souvient de la raison d'être historique de sa rédaction... si je me souviens bien, le constituant a voulu éviter la répétition d'un chaos provoqué par la démence du roi Georges III d'Angleterre.

Bon. Imaginons maintenant que les chambres aient refusé de voter la fin de l'impossibilité de régner. Nous entrons dans la fiction ici. Pensez-vous vraiment que Baudouin se serait abstenu d'abdiquer ? Moi pas. Et si la prix à payer avait été la fin de la monarchie en Belgique, je suis intimement convaincu (sans avoir connu le Roi) qu'il aurait maintenu sa position.

C'est donc l'inverse absolu d'une morale qui dicte que la fin justifie les moyens. Je me souviens avoir défendu ce même développement auprès de collègues très anti-catholiques (et très pro-avortement, très pro-euthanasie aussi), pour défendre le Roi. Et au-delà, par attachement à notre conscience personnelle, qui nous dicte de défendre la vie. N'est-ce pas cela, une pensée réellement libre ? ;o)

Écrit par : Philippe | 15/10/2013

Rebonjour Pauvre Job,

On ne peut réécrire l'histoire, vous avez raison. Mais tous les témoignages ne sont pas connus. C'est déjà un bel exemple d'héroïsme que le Roi ait refusé de signer la loi. Et c'est un bel exemple aujourd'hui, ailleurs, que le Président de l'Equateur refuse de signer un pareil torchon. Notre bien aimée Reine Fabiola est toujours en vie. Si un jour un procès en béatification devait être ouvert (il en est question et des religieux belges se sont déjà exprimés par rapport à la question de l'opportunité dans le temps), il se peut que l'éventualité d'une abdication soit confirmée.

Si un juriste s'aventure par ici, je fais appel à ses éclaircissement. Pour ma part, je ne vois pas d'autre issue dans l'hypothèse (qui reste donc de pure fiction) que j'envisageais.

Alors parler de piège... ? Oui, c'est possible. J'ai relu les débats parlementaires il n'y a pas longtemps. Je pense surtout que le monde politique a été pris de court et ne s'attendait pas à ce que, malgré les pressions (qu'on devine énormes), le Roi tienne le cap. C'est déjà essentiel. Et puis, ils ont en même temps été très clairs: ok pour cette fois-ci, mais on ne veut jamais plus que ça recommence.

Vous évoquez le référendum. Il n'est, dans ma mémoire, ni autorisé, ni interdit par la Constitution, ni par aucune loi belge. Le souvenir que j'en ai de sa seule application a aboutit à ce la volonté de la majorité (conduisant au maintien sur le trône du Roi Léopold) ne soit pas respectée. On peut comprendre que personne n'ait envie de recommencer l'expérience. Mais il ne faut jamais dire jamais.

Écrit par : Philippe | 15/10/2013