Archidiocèse de Malines-Bruxelles : à propos de la dissolution de la Fraternité des Saints-Apôtres (21/07/2016)

L’archevêché de Malines-Bruxelles a laissé croire le 15 juin dernier à l’existence d’un décret de dissolution de la Fraternité des Saints Apôtres, exécutoire dans un délai de quinze jours. Mais, le 30 juin sauf erreur, le P. Scholtès, porte-parole de Mgr l’archevêque De Kesel, a précisé que le décret n’était pas encore signé. Finalement, ce décret a été signé le 15 juillet et notifié le 18 du même mois.

Il devient donc attaquable judiciairement selon les procédures prévues par la législation canonique : appel devant l’évêque lui-même puis, le cas échéant, recours devant l’autorité supérieure, en l’occurrence le Saint-Siège.

Normalement l’action judiciaire suspend l’exécution de l’acte attaqué jusqu’à épuisement des recours.

Bref :

-Présentement, ce décret ne peut produire ses effets s’il est contesté de manière recevable, conformément aux dispositions procédurales du droit canonique.

-Sur le fond, une question (il faudrait la poser à un canoniste) est de savoir si le juge du recours peut s’immiscer dans l’appréciation des motifs de fait invoqués par un évêque pour mettre fin à une association « publique » (au sens du droit canon) de fidèles créée par son propre diocèse et quels sont exactement, par ailleurs, les griefs de droit invoqués par les plaignants.   

-En toute hypothèse, le fait que Mgr De Kesel ait finalement traduit ses intentions par un acte juridique formel signé le 15 et notifié le 18  juillet, n'est évidemment pas un bon signe pour aboutir à une solution concertée dans les délais impartis par la procédure canonique…

JPSC

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