Belgique : s'inspirer du modèle suisse ? (07/08/2019)

Du site de la RTBF :

Pourquoi pas un modèle suisse pour la Belgique ?

Fabien Van Eeckhaut

Au plan politique, les négociations fédérales n’ont toujours pas démarré et a priori rien ne devrait se passer d’ici la rentrée de septembre. En Wallonie, c’est la trêve aussi dans les discussions "exploratoires" PS-ECOLO-MR, et en Flandre, c’est toujours l’attente du choix du formateur N-VA Bart De Wever quant aux partis du futur gouvernement.

Pendant ce temps, inquiets précisément de l’indécision et du temps qui passe, certains imaginent la Belgique du futur. C’est le cas de l’économiste anversois Geerts Noels, une voix très écoutée au nord du pays et qui plaide pour un autre système politique pour la Belgique pour améliorer ce qui peut l’être. Un économiste qui refuse l’étiquette N-VA que certains veulent parfois lui coller, tout au plus admet-il une amitié de longue date pour Johan Van Overtveldt, ex-ministre des Finances, mais c’est tout. D’ailleurs sa conception de l’avenir du pays n’est en aucun cas celle des nationalistes. Sa vision n’est pas purement confédérale : "Il faut faire attention aux mots. Ainsi moi je plaide à la fois pour un peu plus de fédéralisme, regrouper certains pouvoirs au niveau fédéral, et en même temps je pense aussi à plus à la décentralisation de certaines autres compétences, parce qu’aujourd’hui on voit que le pays reste bloqué alors que je préférerais de loin que l’on commence à nouveau à gérer notre pays. L’inertie actuelle est très inquiétante, d’autant plus que l’on est en train de déraper au plan budgétaire".

Une "Belgique helvétique"

Sa recette : s’inspirer de l’étranger. "Il faut être créatif et voir les bons exemples. Soyons créatifs et gérons ce pays pour que cela soit mieux". Et pourquoi pas la Suisse ? Même surface, même complexité institutionnelle et linguistique, même économie ou presque. Et surtout un mélange de pouvoir central fort et de compétences décentralisées. "Je vois en Suisse que, malgré les frictions parfois, malgré les différences en termes de culture et de langues, ils ont trouvé une solution et des moyens de coopérer, et un système bien meilleur pour tout le monde. Pour un pays, ne pas avoir des frictions et des oppositions tout le temps, c’est un gain énorme. La Suisse est un pays compliqué mais c’est aussi l’un des pays les mieux gérés du monde".

Un pays mélange au niveau politique : "Je crois que ceux qui disent que c’est du confédéralisme se trompent. Il y a des éléments de fédéralisme, des compétences fortes pour le pouvoir central ; il y a du confédéralisme ; il y a même plus de décentralisation qu’en Belgique parce que les communes suisses, au-delà des cantons, détiennent des compétences essentielles, principales, dans les domaines de l’emploi ou même de l’éducation". 

La Suisse est en effet un Etat fédéral comportant, constitutionnellement,  trois niveaux politiques : la Confédération (aux compétences définies dans la Constitution fédérale de 1848, avec une Assemblée fédérale à deux chambres et un Conseil fédéral de 7 membres, sorte de gouvernement à présidence tournante), 26 cantons Etats fédérés (avec chacun leurs propres Constitution, parlement, gouvernement et tribunaux) et les communes (au nombre de 2212). "De tout cela, la Belgique ne peut qu’apprendre. J’ai moi-même été un peu 'réveillé", conscientisé par ma fille, qui a 23 ans et habite Londres et y fait sa vie. Elle m’a un jour demandé : "quel est le plan ? Quel est le rêve de la Belgique ? Je pense qu’il faut rêver d’une meilleure Belgique, qui aspire à quelque chose de l’excellence".

L’idée est que le pouvoir soit exercé au mieux, au plus près des gens. Y compris en termes de sécurité sociale, de pensions, Geert Noels plaide pour le maintien de la solidarité entre les Belges mais pourquoi pas avec transfert de compétences – et de responsabilités – envers les Régions, responsables des "dépenses".

Obligation pour les grands partis de collaborer au fédéral

Autre inspiration suisse : l’obligation pour les partis dominants dans les régions de collaborer au fédéral, ici ce serait donc PS et N-VA. "Ce que l’on voit après les élections du 26 mai chez nous, c’est qu’il n’existe aucune pression du système belge pour obliger les partis à négocier, avancer, former un ou des gouvernements. On prend tout son temps, cela ne va pas. Une idée, inspirée à nouveau de la Suisse, c’est que, une fois les gouvernements des régions/cantons formés, les partis de ces gouvernements soient aussi obligés de collaborer et de former le gouvernement fédéral/central. De cette façon, plus aucune excuse pour les partis qui refuseraient de collaborer. Il faut tout de même une certaine pression pour que les grands partis acceptent de s’asseoir ensemble et gèrent ce pays". En Suisse, il est en effet fixé que les différentes Régions/cantons et communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au sein du gouvernement/Conseil fédéral de 7 membres. Mais complexié supplémentaire, au-delà de ce critère légal, toute une série de règles non écrites ont de l'importance au moment d'élire un nouveau conseiller fédéral (tous les quatre ans si tout va bien) et le choix des candidats dépend de leur parti, langue et canton d'origine, de la parité homme-femme, rendant certaines fois difficile le choix d'un candidat idéal.

Objectif du raisonnement de Geert Noels : rendre la Belgique plus performante. Pas de quoi donc plaire aux nationalistes en effet. "Je ne pense pas que la N-VA aime trop que l’on parle de refédéraliser certains pouvoirs. D’ailleurs ceux qui veulent vraiment scinder notre pays ne veulent pas en améliorer le fonctionnement. L’exemple de la Suisse est précisément celui d’un pays qui est resté uni, ensemble, renforcé même malgré ses divergences de culture et de langues. Un exemple à suivre. C’est justement si on ne fait rien, si on ne réforme pas, qu’alors oui la Belgique va se morceler et disparaître".

Geert Noels plaide pour refédéraliser certaines compétences en matières climatiques, énergétiques, de mobilité aussi. "Pour toutes ces compétences, il faut en effet refédéraliser car il s’agit de matières et d’agendas difficiles à scinder entre 2-3 Régions, c’est à prendre en charge au niveau fédéral. Aujourd’hui, là, c’est l’inertie, l’incapacité à prendre des décisions, ce qui rend de facto notre pays moins attractif pour les générations futures et pour les investissements et le monde des entreprises, cela nuit à notre image".

Voilà pour les idées. Aux partis à présent de s’en inspirer… Ou pas.

Idéalement, pour vraiment s'inspirer du modèle suisse basé sur l'existence de 26 cantons, ne faudrait-il pas partir des dix provinces comme entités fédérées ? Un fédéralisme à deux ou à trois peut-il fonctionner ? L'histoire récente semble nous enseigner que non.

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