Dans le procès qui opposait trois médecins à la famille de Tine Nys, euthanasiée en 2010, la cour d’assise de Gand n’a pas retenu de charge ; les trois médecins ont été acquittés. Cependant, « celui qui a administré l’injection mortelle, pourrait bien devoir comparaître à nouveau devant la justice ». En effet, selon l’avocat-général Bart De Smet, l’arrêt fait état d’un doute raisonnable mais sans suffisamment le justifié, ni le motiver. L’avocat-général a donc requis un nouveau procès.
Si l’homme ne risque plus de peine de prison, le parquet n’ayant pas interjeté appel, si un nouveau procès venait à conclure à une erreur, le médecin « pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à la famille de Tine Nys ».
La Cour de Cassation rendra sa décision le 15 septembre.
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