Instaurer un droit à l'avortement supérieur à d'autres droits fondamentaux tels que la liberté de conscience des médecins ? (01/02/2024)

De Franziska Harter sur le Tagespost

L'avortement viole les droits fondamentaux

La France montre la voie : quiconque brandira à l’avenir l’atout de « l’avortement » pourrait bientôt l’utiliser au détriment des droits fondamentaux de ses concitoyens.

31 janvier 2024

Sous le nouveau Premier ministre Donald Tusk, la Pologne pourrait bientôt devenir l'avant-dernier pays de l'UE à autoriser l'avortement jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Mais les partisans de l'avortement en Europe ne sont plus satisfaits de l'établissement d'une exception non punissable à l'interdiction de l'homicide. Le prochain objectif est de faire de l'avortement un droit fondamental qui, en cas de doute, peut être revendiqué au détriment des droits fondamentaux d'autrui.

Les développements actuels en France et en Allemagne permettent d'observer comment cela fonctionne. Mardi, l'Assemblée nationale française a voté à une large majorité en faveur d'une modification de la Constitution qui, à la demande du président de la République Emmanuel Macron, ajoute l'avortement à la liste des droits constitutionnels. Les partisans de la loi invoquent une menace aiguë sur l'accès libre et égal à l'avortement. 

234 000 avortements en France en 2022

Les chiffres, en revanche, parlent un autre langage : la France a enregistré en 2022 un record historique de plus de 234.000 avortements enregistrés. Le texte pourrait pour l'instant échouer au Sénat en raison de la formulation choisie, sa majorité craignant que la formulation choisie de "liberté garantie" ne fasse naître un droit opposable. Or, c'est précisément l'objectif de la proposition de loi : instaurer un droit à l'avortement supérieur à d'autres droits fondamentaux, comme la liberté de conscience des médecins. Actuellement, en France, 10 % des médecins refusent de pratiquer des avortements pour des raisons de conscience, en Italie, ils sont 60 %.

Les organisations de protection de la vie mettent en garde contre le fait que la clause de conscience des médecins pourrait être mise à mal en raison de l'existence d'un droit constitutionnel à l'avortement. Les organisations féministes affûtent déjà leurs couteaux pour poursuivre en justice les premières cliniques qui ne proposent pas d'avortement en raison de la modification de la Constitution. Le régime des délais pourrait également être à nouveau visé, car un "droit" à l'avortement rompt avec le principe en vigueur jusqu'à présent de la mise en balance du droit à l'autodétermination de la femme et du droit à la vie de l'enfant à naître. 

En Allemagne, la coalition tricolore souhaite à l'avenir faire jouer le droit à l'autodétermination des femmes contre la liberté de religion, d'opinion et de réunion de tiers. C'est exactement à cela que se résume le projet sur le soi-disant "harcèlement de trottoir". Alors que les tribunaux allemands ont constaté à plusieurs reprises qu'il n'existe pas de droit à la protection contre la confrontation avec d'autres opinions, la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus estime qu'il n'est "pas raisonnable" que les femmes souhaitant avorter rencontrent des vigiles de rappel et de prière devant les cabinets d'avortement et les consultations en cas de grossesse conflictuelle. Son prochain objectif est l'abolition du 218 et donc une dépénalisation générale de l'avortement au nom du droit à l'autodétermination des femmes.

En janvier, le Parlement européen a également demandé l'inscription d'un "droit à l'avortement" dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. "Consciente de son héritage spirituel, religieux et moral", l'Union se fonde sur la dignité humaine, la liberté, l'égalité et la solidarité, peut-on lire dans cette même charte. Les exemples de la France et de l'Allemagne montrent sur quelle pente glissante on s'engage lorsqu'une société commence à toucher à ce qui est encore connu comme les droits de l'homme universels. Ces derniers reposent précisément sur l'héritage spirituel, religieux et moral qui est en train de s'effondrer.

La réinterprétation des droits de l'homme est un jeu dangereux. Si le meurtre d'un être humain à naître devient un droit fondamental auquel tous doivent se plier, qu'est-ce qui suit ? Un "droit" à tuer d'autres groupes humains ? Un droit à ne pas être confronté à d'autres opinions ? Une interdiction de se réunir dans d'autres lieux publics ? Et quand cela touchera-t-il ceux qui laissent maintenant encore s'effondrer par négligence la notion de droits de l'homme ?

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