Strasbourg, 8 avril 2011 (C-FAM) Les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont en cours de finalisation de la nouvelle convention qui définit le « genre » comme construit social, plutôt qu’une différence biologique. Le terme « genre » remplace de plus en plus souvent le terme classique de « sexe » pour s’adapter au « gender » anglophone qui lui, n’a pas changé dans les textes anglais. D’après la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, le genre “désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ».
Même si le « genre » est apparu dans d’autres documents, aucune définition légale officielle du terme n’a été acceptée par les membres du Conseil de l’Europe. Ce projet de convention serait le premier traité international qui ajouterait à la définition universelle biologique du « genre » une dimension sociologique.
Luca Volontè, membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, a déclaré au Friday Fax « la poussée idéologique de nombreux mouvements et lobbies de l’idéologie du « genre » a appauvri le texte d’une convention qui pourrait être très importante. La défense de la femme et le combat contre les discriminations sont nécessaires, mais ce texte ne fait qu’empirer la situation et crée de nouvelles barrières et discriminations. » M. Volontè a affirmé qu’il est maintenant de la responsabilité du Comité des Ministres de changer la définition ou d’« abandonner définitivement le texte ».
Cette nouvelle définition « socialement construite » n’est pas conforme au Statut de Rome de la Cour Internationale Pénale citée par la nouvelle convention. Le Statut de Rome stipule : « Aux fins du présent Statut, le terme « sexe » s’entend de l’un et l’autre sexes, masculin et féminin, suivant le contexte de la société. Il n’implique aucun autre sens ».
Patrick Fagan, chercheur au centre Family Research Council (USA), affirme que l’utilisation d’une définition sociale du sexe est « la manifestation d’un mode de pensée totalement divorcé de la réalité et qui a atteint ceux qui ont passé des années à se faire ‘més-instruire’ aux plus hauts niveaux de l’université moderne. » M. Fagan a averti que les implications d’un tel texte sont « colossales », puisqu’elles mettent toutes les formes de sexualités, même la déviance sexuelle, sur le même plan.
Lors d’une réunion aux Nations Unies le mois dernier, de nombreuses délégations ont été déconcertées par la résistance assidue de l’Union Européenne à une référence à la définition du « sexe » contenue dans le statut de la Cour International Pénale. L’U.E. la considérait superflue puisque la définition du « sexe » serait claire pour tout le monde. Comme les négociations se prolongeaient, un membre d’une autre délégation avait demandé « si ça n’est vraiment pas un problème, alors pourquoi ne clairement affirmer ce que ça signifie ? »
En plus d’une redéfinition du « sexe »/ « genre », la nouvelle convention ajoute de nouvelles catégories controversées dans l’interdiction générale de la discrimination : celles fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Selon un expert de la convention, ces termes incluent des « catégories d’individus telles que les transgenres et transsexuels, travestis et autres groupes de personnes qui ne correspondent pas à ce que la société inclurait dans la catégorie « homme » ou « femme » ».
Le comité des ministres devrait se pencher sur le projet de convention dans les prochains jours.