VINCENT LAMBERT : UNE « ERREUR JURIDIQUE GRAVE » DANS LE JUGEMENT DE LA CEDH
Source : synthèse de presse bioéthique de gènéthique.org :
La CEDH « a commis dans l’affaire Lambert une erreur juridique grave et manifeste en se référant à contre-sens à sa propre jurisprudence », a révélé hier Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice.
Pour développer ses raisonnements et justifier ses décisions, la Cour s’appuie « autant sur le texte de la Convention européenne des droits de l’homme que sur sa propre jurisprudence », explique-t-il. Une des affaires auxquelles la Cour s’est référée à l’appui de sa décision d’autoriser l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles de Vincent Lambert est l’affaire Glass contre le Royaume-Uni (9 mars 2004), citée à cinq reprises.
Dans cette affaire, la mère d’un enfant hospitalisé pour troubles respiratoires se plaignait des décisions de l’équipe médicale, prises contre sa volonté, de lui administrer une forte dose de morphine au risque d’entraîner son décès et de ne pas le réanimer en cas de nouvelle crise respiratoire. La mère de l’enfant a saisit la CEDH et celle-ci a conclu unanimement que « la décision des autorités médicales de passer outre, en l’absence d’autorisation par un tribunal, l’objection de la mère au traitement proposé a violé l’article 8 de la Convention ». Ce précédant était un appui pour les parents de Vincent Lambert, qui s’opposent à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles dont la vie de leur fils dépend.
Mais dans l’arrêt Lambert, la Grande Chambre énonce, de façon erronée, que « dans son arrêt du 9 mars 2004, elle a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention ». Cette erreur « est située dans le rappel de l’état de la jurisprudence présentant les considérations générales fondant le raisonnement », précise Grégor Puppinck. « Il est impossible de déterminer précisément les implications de cette erreur sur le raisonnement de la Cour » dit-il. Il déplore que « la juridiction européenne la plus élevée, dans une affaire aussi sensible, puisse méconnaître sa propre jurisprudence, introduisant une erreur importante au cœur même de son raisonnement ».
« Il s’agit d’une erreur de droit, substantielle », souligne Grégor Puppinck. Le règlement de la CEDH prévoit de « réviser » un arrêt, de rejuger, « en cas de découverte d’un fait nouveau qui aurait pu exercer une influence décisive sur une affaire déjà tranchée et qui, à l’époque de l’arrêt, était inconnu de la Cour et ne pouvait être connu d’une partie ». Grégor Puppinck note que « cette erreur de droit n’est pas en soi un fait nouveau » mais qu’elle « peut venir s’ajouter à d’autres faits nouveaux, comme la possibilité nouvelle de Vincent Lambert de s’alimenter naturellement.
« La procédure de révision semble être la seule voie possible », déclare Grégor Puppinck qui n’« imagine pas qu’une telle erreur puisse demeurer ».
« L’Affaire Lambert n’est donc pas close à la CEDH » déclare-t-il avant de conclure : « Cette erreur nous rappelle combien la justice n’est qu’humaine. Et c’est parce que la justice humaine est faillible qu’elle devrait s’abstenir de décider de la vie ou de la mort d’un homme innocent ».
Sources:
Valeurs Actuelles(Grégor Puppinck), 24/06/2015
Lire également : les parents de Vincent Lambert déposent un recours auprès de la cedh
et texte intégral de la demande en révision faite la cedh concernant Vincent Lambert
Commentaires
Vincent Lambert serait à nouveau capable de s'alimenter naturellement ? Je ne puis que m'en réjouir pour lui, ses parents et tous ceux qui l'aiment.
Qui veut tuer son chien, l'accuse d'avoir la rage. La CDEH est aux mains des loges, tout comme la justice française.
On a bien « classé sans suite » la pétition « one of us » ; La CDEH ne reviendra pas sur sa décision, si ce n'est pour l’aggraver.
Sauf erreur, la CDEH a déclaré que la justice française en permettant à un tribunal de dire que Vincent Lambert devait mourir, respectait le droit européen.
Le jugement semble extraordinairement ambivalent ; il ne tient pas compte du fait que Vincent vit et qu'il n'a besoin que de soins de nursing. Il s'agit bien de tuer quelqu'un.
Mais en Belgique on vient bien de déclarer « euthanasiable » une jeune femme de 24 ans, en parfaite santé, ayant une famille, des amis, un travail, un logement parce qu'elle considère que la vie pour elle ne vaut plus d'être vécue, qu'elle n'a pas sa place dans le monde. Alors...
J'ai la nausée de la rage de tuer qui s'empare de certains. "Femmes, enfants, vieillards" malade ou en bonne santé, tout doit y passer afin de permettre à ceux qui s'estiment les meilleurs de survivre.
Il est des obédiences secrètes, travaillant en réseau, qui cultivent le tuer comme un devoir, comme l'élimination légitimes d'obscures résistants au triomphe de la lumière.
Toute pitié est une faiblesse.