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Belgique : des experts ignorant qu'ils ont été nommés chargés de contrôler l'avortement

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Du Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Le contrôle de l’avortement par des experts qui ignorent qu’ils ont été nommés

Liste des experts ICI

Après 6 ans d’inactivité de la Commission d’évaluation de l’interruption volontaire de grossesse, au moins 4 membres se sont découverts candidats en prenant connaissance d’un récent arrêté royal. Ils s’étaient en effet proposés quelques années auparavant, sans aucun retour jusqu’à leur nomination « surprise ».

La Commission va enfin pouvoir reprendre le travail que lui prescrit la loi : un rapport statistique et d’évaluation de l’avortement, publié tous les deux ans. Le retard de ce renouvellement a fortement posé question ces dernières années. La raison officielle en est le manque de candidats ; il y a eu 3 appels à candidatures depuis 2013, sans succès. Une telle incapacité à respecter la loi (et il en va d’un travail d’évaluation dont l’importance a été amplement souligné lors des travaux préparatoires de la loi de 1990) a manifesté un net manque de volonté politique d’évaluer la pratique de l’avortement en Belgique. (Voir Dossier de l’IEB) Si bien qu’en 2016, le législateur a ouvert la possibilité de faire partie de la Commission, non seulement aux professeurs mais aussi aux chargés de cours et aux professeurs émérites de droit ou de médecine. En juin 2018, on apprenait que la Ministre de la Santé avait même perdu la liste des experts nommés...

La question est maintenant de savoir comment les nouveaux membres de la Commission vont rattraper le retard accumulé depuis trois intervalles de rapports manqués. Les médecins et établissements chargés de déclarer systématiquement les avortements auront-ils continué à envoyer leurs déclarations à une Commission inexistante ? Quelle sera la valeur des données rassemblées sur l’ensemble de la période 2012-2018 ?

D’autre part, la Commission prendra-t-elle avec sérieux la mission que lui a confiée le législateur, à savoir d’établir des recommandations en vue de « mesures susceptibles de contribuer à réduire le nombre d'interruptions de grossesse et à améliorer la guidance et l'accueil des femmes en état de détresse » ?

Quant au choix des membres par le gouvernement, la loi exige qu’il soit guidé par « le respect de la représentation pluraliste ». Le lecteur peut juger du pluralisme de la Commission en consultant le document ci-joint, reprenant pour chacun des nouveaux membres leurs professions et différents engagements liés à la question de l’avortement.

La première réunion de la Commission est prévue le 19 décembre et un nouveau rapport devrait être présenté en février à la Chambre des Représentants.

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